Interventions sur "bonus"

...rapporteur général dit que cette taxe serait confiscatoire, nous sommes dans l'épaisseur du trait ! Quelle est la réalité, qui montre que nous assistons à une mise en scène juste assez habile pour endormir les gogos ? C'est que les traders vont bien. Prenons la situation aux États-Unis un pays que vous connaissez très bien, madame Lagarde : sans se tromper, on peut raisonner par analogie. Les bonus devraient y atteindre des niveaux équivalents à ceux de 2007, avant le choc financier. Sans pouvoir pousser la comparaison jusqu'au bout, savez-vous que, pour payer les bonus, les cinq plus grands établissements financiers américains ont mis de côté 62 milliards d'euros ? Les taxations dont on parle sont donc ridicules. Certains établissements et, madame Lagarde, je voudrais que vous nous dis...

Je conclus en éclairant d'un autre fait notre débat : il s'agit toujours de faire preuve de pédagogie. Selon le cabinet de chasseurs de têtes Humblot Grant Alexander que Mme Lagarde connaît mieux que moi la proportion d'actions dans les bonus devrait augmenter de 25 % à 50 % aux États-Unis. À Londres et à Paris, deux tiers des bonus seront des actions, contre un tiers auparavant. Pour l'économiste Thomas Philippon, c'est un « habillage pour ne pas choquer davantage l'opinion ».

Je donne un exemple. Quand il s'agit de protéger le bilan d'une banque contre les risques de variation de taux, ce sont des traders, dans des salles de marché, qui s'y emploient avec talent, sinon ils n'auraient pas de bonus. Or ces risques sont pour les banques des risques majeurs. Les traders contribuent ainsi à la solidité de l'établissement.

...apages dans le secteur bancaire ; les banques françaises ont plutôt mieux résisté que les autres très bien. Une taxation exceptionnelle, qui n'est pas de la communication, se met en place. Mais il s'agit aussi de changer les comportements. Oui ou non, les mêmes dérives peuvent-elles revenir demain ? Nous proposons donc simplement d'instaurer, dans le cadre de cette taxation exceptionnelle des bonus, une double responsabilisation. Il ne s'agit pas de désigner des méchants. Mais il faut ouvrir le débat de la pérennisation, parce que là-dessus nous ne pourrons pas agir seuls, à l'échelle française : c'est à l'échelle européenne qu'il faudra agir. Ne voyez donc pas dans cet amendement la volonté de froncer les sourcils face au monde bancaire. Ne dites pas non plus qu'ils ont été parfaitement e...

Je serai rapide puisque nous en avons déjà parlé et que Mme la ministre s'en est remis à la grande sagesse de l'amendement de la commission des finances. Je voudrais juste rappeler qu'en commission des finances, nous avions voté un amendement qui prévoyait que ces bonus soient affectés au budget de l'État et non au fonds de garantie. Comme quoi, monsieur Brard, la doctrine que vous énoncez ne se vérifie pas toujours. Mme la ministre nous a parfaitement éclairés sur la façon dont elle comptait affecter cette taxe. Je précise qu'au Royaume-Uni, Gordon Brown propose exactement les mêmes dispositions que celles que nous prévoyons.

Madame la ministre, je continue sur le registre de la pédagogie. Non pour vous éclairer, parce que vous avez ce qu'il faut pour cela, mais parce que vous passez votre temps à essayer d'obscurcir l'horizon. Vous avez parlé des actions, des bonus qui seront taxés, mais vous n'avez pas parlé d'augmentation des salaires. Or il apparaît, dans un excellent article publié dans Le Monde, documenté par le correspondant du journal à Londres, que, pour afficher des bonus moins importants tout en préservant les rémunérations de leurs traders, certains établissements, en Europe comme aux États-Unis, ont augmenté leurs salaires et là, il s'agit, no...

Cet amendement concerne la pérennité de la taxe. On comprend bien l'instauration une taxe exceptionnelle sur les résultats des banques pour compenser le fait que les déficits sont, en grande partie, dus aux dérives financières qui ont provoqué la récession. Cependant, lorsqu'une taxe est instaurée sur les bonus afin d'inciter à des comportements structurellement plus respectueux, aucune raison ne saurait justifier que cette taxe ne soit prélevée qu'une seule fois. Le prélèvement exceptionnel de 10 % sur les résultats des banques était justifié par le fait que les citoyens, qui avaient joué comme le rôle d'un assureur en dernier ressort lors d'un accident automobile et, ainsi, préservé les banques de la...

D'autre part, la question des bonus ne se traite pas seulement par des moyens fiscaux. Elle se règle avant tout par la voie règlementaire. Or quel est aujourd'hui le seul pays au monde qui ait interdit les bonus garantis, différé les bonus sur plusieurs années et précisé leurs modalités d'attribution, en prévoyant notamment une attribution sous la forme d'actions ? C'est la France, avec l'arrêté du 3 novembre 2009. Nous sommes les ...

Le groupe UMP ne votera pas cet amendement pour toutes les raisons qui viennent d'être évoquées par le rapporteur général et par Mme la ministre. L'argument, qui me paraît absolument décisif, tient dans la concurrence mondiale à laquelle se livrent les places financières. Il y a lieu, c'est vrai, d'instaurer cette taxe sur les bonus des traders, mais pour la seule année 2009. Il n'est en effet pas question d'affaiblir le réseau bancaire français et surtout la place financière de Paris.

Elle est essentielle parce qu'il me semble particulièrement symbolique de flécher la taxation sur les bonus des traders vers le financement des petites et moyennes entreprises françaises par le truchement d'OSEO. Les fonds propres, c'est vrai, ont beaucoup manqué aux entreprises françaises au coeur de la crise, en dépit de tout ce que le Gouvernement a pu faire pour soutenir les réseaux bancaires. Le fait que cette taxation supplémentaire bénéficie aux PME françaises n'est que justice ! La majorité UMP...

...xposition aux risques de l'entreprise ». En effet, un certain nombre de professionnels courtiers et intermédiaires divers jouent notamment le rôle d'intermédiaire sans prendre pour autant de risques sur l'évolution des valeurs des titres dont ils assurent les transactions. Cette définition est identique à celle donnée dans l'arrêté du 3 novembre dernier relatif aux modalités de versement des bonus et méritera probablement d'être expliquée dans une circulaire.

... de cette taxe sur la rémunération des salariés. Certains banquiers annoncent déjà, sous couvert d'anonymat, qu'il leur importe au premier chef de « rester concurrentiels en matière de rémunération ». On ne peut pas dire que de tels propos augurent d'un changement de comportement des banques, qui estiment donc parfaitement normal de verser chaque année plusieurs centaines de milliers d'euros de bonus à certains de leurs salariés, parfois au-delà d'un million d'euros, on l'a vu tout à l'heure. Rappelons en effet que, selon vos propres estimations, les quelque 2 500 opérateurs de marché concernés par la taxe exceptionnelle, qui recevront donc un bonus supérieur au seuil de 27 500 euros, devraient recevoir 317 500 euros de bonus en moyenne au titre de 2009. Il convient de mettre un terme une f...

On nous a expliqué que cet impôt avait pour objet d'inciter les banques à réduire le montant des bonus. Le président de l'Association française des banques est d'ailleurs venu lui-même nous annoncer qu'il réduisait d'environ un tiers le bonus de ses salariés concernés par le dispositif.

Si cet impôt a pour objet de réduire le montant des bonus, pourquoi ne le crée-t-on que pour un an ? Par ailleurs, si des banques jouent le jeu, êtes-vous sûre, madame la ministre, que ce sera toujours le cas ? Comment allez-vous vérifier ? Certaines ne le joueront peut-être que partiellement et d'autres pas du tout. Profondément attachés à l'Union européenne et à son renforcement, nous voyons bien que, si l'on ne met pas en place un dispositif commun...

...Président des États-Unis, que, comme Nicolas Sarkozy, vous n'aimez pas beaucoup, si j'ai bien compris, a annoncé le mois dernier une nouvelle taxe sur les banques. Elle s'appliquera pendant dix ans et devrait, selon les prévisions du Trésor américain, rapporter 117 milliards de dollars afin de compenser l'aide qui a été apportée aux banquiers. Les Américains ont en effet été très choqués par les bonus versés aux États-Unis. Selon le Wall Street Journal, la rémunération des financiers aurait atteint 145 milliards de dollars l'an dernier, soit davantage qu'en 2007, année record d'avant la crise. Après cette annonce, les projets français et anglais de taxation des bonus des traders pendant une seule année apparaissent dérisoires : la taxe que vous nous proposez devrait rapporter 360 millions d'e...

...ainte église catholique, je suis sûr que vous auriez votre place pour interpréter les Évangiles. Hélas, nous ne savons toujours pas ce que sera la position française, parmi l'une des trois pistes qui sont ouvertes et, sur ce point, j'aurais souhaité vous entendre. Évidemment, pour le taux de taxation, nous sommes beaucoup plus audacieux que vous. S'enrichir sans raison est immoral et laisser un bonus de 5 %, c'est aller jusqu'aux limites que la morale peut accepter.

... 1er, je voulais souligner que le groupe UMP se félicite de l'adoption à l'unanimité de l'amendement présenté par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce qui a été annoncé, je m'en remets à la présidence. Cet amendement très important a permis de mettre en place, conformément au souhait qu'a exprimé le Président de la République le 25 août dernier, une taxation des bonus des traders, et d'affecter le produit de cette taxe exceptionnelle, pour l'année 2009, aux fonds propres des petites et moyennes entreprises de France. La CGPME, qui s'est exprimée tout à l'heure, soutient pleinement cet amendement, et le groupe UMP se félicite de la démarche entreprise, une démarche de clarté, une démarche politique, qui montre tout l'engagement de la majorité et du Gouvernemen...

Madame la ministre, je suis au regret de vous dire que vous n'avez toujours pas répondu à notre interpellation. D'après vous, combien les banques devront-elles mettre dans le fonds de garantie des dépôts d'ici à la fin de cette année ? C'est une question essentielle car, si ce montant était minoré de la taxe que vous appelez taxe sur les bonus mais qui est simplement assise sur les bonus, qui ne taxe pas les traders,

Elle taxe les bonus !