Interventions sur "réseaux"

L'ordre du jour appelle le débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité. L'organisation du débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Yves Cochet, orateur de ce groupe.

...2010, et à surinvestir dans les infrastructures de production ou de transport pour seulement quelques jours par an. Ce débat doit donc nous éclairer sur les moyens de « dévulnérabiliser » le système électrique français, au vu de ces trois risques. À cette fin, nous devons élaborer un plan d'urgence visant à faire face aux conséquences des aléas climatiques ; évaluer la capacité de résistance des réseaux de production, de transport et de distribution ; évaluer le coût et la faisabilité de l'enfouissement des lignes ce qui peut être une solution partielle ; étudier l'impact sur la santé et l'environnement des lignes à très haute tension qui est aujourd'hui l'objet de polémiques ; réorienter notre production d'électricité vers plus de décentralisation et de diversité je pense bien sûr aux éne...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Daniel Paul et les membres du groupe GDR ont souhaité débattre sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement des réseaux d'électricité, et nous avons ainsi entendu M. Cochet, dont nous connaissons bien sûr la position sur l'électricité d'origine nucléaire. Cette question est néanmoins vitale et appelle une réflexion qui s'inscrit dans le cadre de la programmation des grands équipements de la nation. Une étude récente montre que les grands énergéticiens européens consacrent déjà plu...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. La gestion quotidienne des réseaux est devenue un « art » difficile. La sécurité d'approvisionnement de nos industries et des ménages repose parfois sur des situations exceptionnellement tendues. De plus, des accidents ou des défaillances humaines sont toujours possibles : un événement ponctuel ou une opération apparemment anodine peut avoir des conséquences très lourdes si elle est mal conduite, par un effet domino dévastateur. ...

...pléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. D'après les calculs de cette entreprise, l'intégration des énergies intermittentes au système électrique français, qui n'est toutefois pas infaisable sur le plan technique, exigera un effort financier évalué à 1 milliard d'euros afin d'adapter le réseau. Un autre élément entraînera nécessairement une adaptation de nos réseaux. Dans l'hypothèse d'un parc d'un million de véhicules électriques en 2020, la puissance instantanée nécessaire au chargement des batteries serait de l'ordre de 1 gigawatt, en supposant qu'un tiers seulement des véhicules soient rechargés simultanément. Il conviendra donc de privilégier pour ces opérations les périodes creuses de la demande électrique, donc la nuit. À défaut, les réseaux se trouve...

... connaît les raisons pour lesquelles vous les critiquez ! mais certainement aussi de conforter nos acquis. De manière impérative, il nous faut également, monsieur le ministre, poursuivre l'effort d'interconnexion avec nos partenaires européens. Il s'agit ainsi d'établir une programmation à moyen et long terme des investissements. La bonne conduite d'un plan d'entretien et de modernisation des réseaux électriques conditionne la compétitivité de notre économie. Ces opérations représentent d'ailleurs des opportunités de marché non négligeables pour les entreprises industrielles et technologiques des secteurs électriques et électroniques, et domotiques, enjeu de compétitivité mondiale, comme vous l'avez souligné. En tout cas, la commission des affaires économiques veillera tout spécialement à ce...

... de la source énergétique électrique est qu'elle ne se stocke pas. Il revient donc au gestionnaire qu'est, en France, RTE de s'assurer à tout instant de l'équilibre entre l'offre et la demande en électricité. Ce délicat équilibre est une condition nécessaire de la sécurité globale de notre approvisionnement. Deuxièmement, du fait de l'importance des interconnexions internationales, la sûreté des réseaux français dépend aussi des gestionnaires des pays voisins. La panne du 4 novembre 2006 l'a démontré ; à cette date, plus de quinze millions de foyers européens et français ont été plongés dans l'obscurité suite à un incident sur le réseau de transport d'électricité allemand. Troisièmement, si l'ensemble du territoire français semble correctement maillé au regard des exigences de sûreté, il reste ...

...t consensus. Selon nous, il convient tout d'abord de diversifier les sources d'énergie et des fournisseurs, ce qui réduirait les risques en les répartissant. D'autre part, notre marché de l'électricité étant européen, il nous faut investir dans une interconnexion toujours plus poussée avec nos voisins, ce qui permettrait des échanges d'électricité transfrontaliers permanents, une solidarité des réseaux électriques. Car, il ne faut pas se leurrer, dans une économie ouverte, importer de l'électricité n'est pas un problème en soi. L'indépendance énergétique que nous vantent certains n'est pas réalisable pour la plupart des pays développés, et a contrario l'utilisation du critère de taux de dépendance risque de conduire à des décisions absurdes pour la croissance et la protection de l'environnemen...

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ce débat sur la sécurité des réseaux d'alimentation électrique a été initié par le groupe auquel appartient M. Yves Cochet. M. Cochet a cependant préempté le débat à son idée, en avançant avec un faux nez, qui n'est autre que le nez de Pinocchio, car ce qu'il a dit à la tribune ne correspond pas du tout à ce qu'avaient demandé les collègues de son groupe.

Non, c'est la topologie des réseaux !

...filiale chargée du transport, ce n'est pas elle qui vend du courant. Elle est indépendante d'EDF aux plans managérial, juridique et comptable. Il y a, d'autre part, les mécanismes d'effacement, qui nous permettent de diminuer les pointes pour éviter les difficultés sur le réseau. Il y a encore les délestages tournants. On y a eu effectivement recours ; c'était le prix à payer pour sécuriser les réseaux. À long terme, il faut bien sûr investir, notamment pour la pointe, et enfouir les réseaux. Le ministre d'État a rappelé que la France fait partie des pays qui investissent le plus pour l'enfouissement des réseaux,

et nous devons nous en réjouir. Il faut aussi sécuriser les interconnexions. À cet égard, beaucoup est déjà fait. Mais nous devons aussi investir sur des territoires fragilisés, en production, y compris dans le renouvelable, et en transport d'électricité. Cette question regarde les élus responsables des régions concernées. Je conclurai sur les réseaux intelligents. Monsieur Cochet, j'ai été vraiment surpris que vous n'en ayez pas dit un mot.

Le ministre d'État, lui, les a évoqués, et d'autres orateurs le feront certainement après moi. C'est vraiment le sujet dont on parle aujourd'hui. La commission de régulation de l'énergie lui consacre un colloque à l'Assemblée : j'y ai participé ce matin, et je sais que mon collègue François Brottes y sera cet après-midi. L'avenir est aux réseaux intelligents.

Ces réseaux du futur propageront des services importants et permettront au client de participer à la maîtrise de l'énergie et de comprendre qu'il a un rôle à jouer : de consommateur passif qu'il est, il va devenir un acteur de tout le système électrique et un citoyen en ce domaine aussi. Je vous remercie, monsieur Cochet, de m'avoir donné l'occasion de vous le dire. Le débat que vous avez initié a au moins c...

Voici un parlementaire plus intelligent que ces réseaux !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, j'apprécie beaucoup la conversion tardive de M. Lenoir aux réseaux intelligents.

...e les compteurs intelligents dans tous les foyers. Malheureusement, vous, monsieur Lenoir, et vos collègues de la majorité n'aviez pas souhaité adhérer à cette proposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mais je note qu'en effet, comme le dit M. Wojciechowski, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le débat peut apparaître extrêmement technique puisqu'il est centré sur les réseaux d'approvisionnement. Mais je demande à M. Cochet de me pardonner je ne m'en tiendrai pas à cela dans mon intervention car on ne peut pas isoler la question des réseaux de la question globale du secteur de l'énergie. Il me semble nécessaire, indispensable et urgent, monsieur le ministre d'État, de mettre un peu de cohérence dans la gouvernance de ce secteur. Vous êtes en charge de ces question...

Il s'agit des tarifs verts, monsieur Lenoir, des tarifs réglementés dont vous savez qu'EDF reste l'unique prestataire. Tant mieux sur ce dernier point, mais un tel témoignage montre que le système ne va pas bien, que nos industriels souffrent. Ce ne sont pas les réseaux intelligents qui régleront les problèmes des électro-intensifs. Il y a des dispositions importantes en jachère, d'autres en attente : cela ne peut plus durer. Ainsi, la loi NOME, qui vise à prendre en compte les nouvelles règles d'organisation du marché de l'électricité, nous est annoncée depuis plusieurs mois. Un tel texte est indispensable. Monsieur le ministre d'État, vous faisiez le reproche...

sans que le groupe en soit jamais puni. Les réseaux conduisent à se poser plusieurs questions. La première est celle de la séparation patrimoniale. Le Gouvernement a évacué ce sujet de débat parce que cela aurait fait perdre de leur valeur à des entreprises telles que GDF-Suez ou EDF. Mais la schizophrénie n'en demeure pas moins à l'intérieur de ces entreprises où l'on ne fait pas forcément les bons choix au service de l'intérêt général du foncti...

...France mène une politique originale qui mériterait sans doute d'être étendue en Europe, notamment aux grands pays producteurs d'électricité : une programmation pluriannuelle des investissements qui permet d'en avoir une vision à moyen terme. Monsieur le ministre d'État, outre l'investissement, je voulais aborder un sujet dont personne n'a encore parlé et qui fait pourtant partie du débat sur les réseaux : l'acceptation des infrastructures. Ce problème se pose dans ce secteur-là comme dans beaucoup d'autres, et il est tout aussi difficile à résoudre que celui de l'investissement. Nous le rencontrons dans le cas des lignes à haute tension qui doivent sortir l'électricité du futur EPR de Flamanville, et lors de la construction de diverses autres infrastructures électriques de transport, voire de d...