Interventions sur "partiel"
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Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est un peu répétitif, je le reconnais ! n'a pas apporté ces précisions. C'est donc de façon très clair qu'il n'a pas inclus les temps partiels, les contrats aidés et les stagiaires. C'est pourquoi je vous propose de vous en tenir à l'accord.
Martine Billard :L'accord du 11 janvier 2008 stipule que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail, ce qui laisse supposer, a contrario, que tout autre contrat ne relève pas de la forme normale et générale du contrat de travail, et donc, notamment, les contrats précaires, les contrats à temps partiel. Je sais bien que le moment n'est jamais venu, selon vous, et voilà cinq ans que cela dure , d'examiner nos propositions d'encadrement du travail précaire, sur lequel on pleure pourtant beaucoup. Ainsi, même si l'on me répond qu'il n'a pas de rapport avec l'ANI, le présent amendement propose que les entreprises employant au moins onze salariés il ne s'agit pas, en effet, de sanctionner les ...
Martine Billard :...DD n'est pas non plus une solution pour augmenter l'emploi. D'ailleurs, depuis le temps que les CDD ont été créés, multipliés, l'emploi n'a pas réellement augmenté. On constate donc bien que ce n'est pas franchement la solution et qu'il doit en exister d'autres plus efficaces. On doit en effet se rappeler qu'un emploi n'est pas forcément la garantie de vivre dignement. En effet, un emploi à temps partiel et mal payé permet surtout de vivre dans la misère.
Francis Vercamer :.... Je pense en revanche qu'il serait bon, monsieur le ministre, que vous sollicitiez les partenaires sociaux sur ce genre de sujet. Le dispositif que prévoit l'amendement permettrait en effet aux entreprises citoyennes, celles qui utilisent des salariés en CDI, de payer un peu moins de charges sociales, pertes compensées par la contribution des entreprises qui n'utilisent que des contrats à temps partiel ou des contrats précaires. Une telle mesure ne serait pas complètement injuste ni inéquitable. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. Je ne voterai pas contre parce que, si elle n'a pas sa place dans ce texte, l'idée me paraît intéressante.
