Interventions sur "parité"

...l tour. Celles-ci permettraient en effet à l'UMP de rafler la majorité des mandats au prix d'une surreprésentation grotesque. Souvenez-vous des résultats des élections européennes de 2009 : le nombre des élus UMP est disproportionné par rapport au score de ce parti, et ce en raison des déformations du scrutin à un seul tour. Par ailleurs, ce mode de scrutin rend quasi impossible le respect de la parité. La valeur contraignante de la loi de 1999 s'envole en moins de temps qu'il ne faut pour le dire. L'exemple régional, dont la représentation est la plus égalitaire, va donc disparaître. En bref, cette loi s'assoit, là encore, sur une avancée majeure de la vie politique française de ces dernières années. Or il faut rappeler que nous sommes encore très en retard sur la question de la parité : il su...

...tique, telle qu'elle existe dans de nombreux autres pays européens ? Ce projet de loi aurait été l'occasion parfaite d'innover et d'ouvrir le droit de vote aux étrangers, bref de moderniser réellement les institutions. Mes chers collègues, non seulement vous nous égarez en multipliant des réformes qui ne sont pas abordées dans le bon sens et qui mettent de côté des sujets aussi importants que la parité, le pluralisme politique, le respect des engagements liés à la décentralisation et le droit de vote des étrangers, mais, surtout, vous vous attaquez à des domaines qui sont très éloignés des préoccupations des Français. La réforme des collectivités locales, le débat sur l'identité nationale ou encore les pseudo-problèmes de sécurité sont autant de sujets qui nous détournent des véritables problèm...

...tenus par M. Nicolas Sarkozy, même s'il est vrai qu'il était alors seulement ministre. Il avait déclaré : « Le scrutin le plus simple, c'est incontestablement le système anglais : scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est d'une simplicité biblique, mais d'une brutalité sauvage ! » Or c'est ce mode de scrutin que vous voulez nous faire adopter. Il est bien entendu contraire à l'objectif de parité inscrit, comme l'a rappelé Laurent Fabius avec beaucoup d'éloquence, à l'article 1er, alinéa 2, de notre Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Cela fait dix ans, monsieur le secrétaire d'État, que le gouvernement auquel j'appartenais a fait adopter la loi s...

...'il fallait procéder à l'élimination par évaporation de deux échelons, celui de la commune et celui du département. Le seul problème, c'est qu'il n'y a pas de mille-feuille. L'existence en France de trois niveaux de collectivités n'est pas une anomalie. Elle correspond à des besoins partout reconnus. Elle est, en Europe, le droit commun, même s'il existe, à l'échelon régional, de très grandes disparités de taille entre nos petites régions et celles de nos partenaires. On s'est beaucoup acharné sur le département. Certains, oubliant totalement l'existence même d'une ruralité, sont allés jusqu'à proposer le démantèlement des territoires départementaux autour des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération. D'autres souhaitaient transformer les départements en simples ...

Pas du tout, je suis seulement animé par la volonté de défendre les collectivités territoriales contre votre projet qui est « paritaricide », car le régime que vous voulez instaurer mettra à mal la parité,

Qu'en sera-t-il également de la parité ? Votre projet traduit un recul majeur de la modernité. Au demeurant, il ne clarifie rien. Vous savez bien, et M. le rapporteur le sait parfaitement, que la vraie cause de complexité, aujourd'hui, c'est la présence de l'État dans les institutions des territoires. Nous sommes le seul pays à maintenir une présence de l'État aussi massive, aussi coûteuse, embrouillant autant les compétences. L'État...

...fonde avec l'intérêt de l'UMP. Le scrutin uninominal à un tour est d'abord taillé sur mesure pour une UMP forte au premier tour mais en manque de réserves de voix pour le second tour. Chacun voit bien qu'un seul premier tour permettrait à la droite de revenir à la direction de nos régions tout en étant minoritaire dans les urnes. Le scrutin uninominal est aussi une véritable machine à broyer la parité ; comme l'indiquait notre collègue Marie-Jo Zimmermann cet après-midi à la tribune, c'est « une régression anachronique et totale ». Parce que le scrutin uninominal n'est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes, il a abouti à l'élection de seulement 12,3 % de femmes lors des élections cantonales de 2008. À l'inverse, le scrutin de liste, soumis à des mesures paritaires contraignantes,...

...gion par région que j'ai commencé à distribuer à mes collègues annoncent de futurs déserts politiques féminins. En Corse, par exemple, si les femmes représentent aujourd'hui 26 % de l'ensemble des élus régionaux et départementaux, elles ne seraient plus que quatre à siéger sur les bancs de la future assemblée territoriale en 2014, soit la ridicule et humiliante proportion de 8,5 %. L'exigence de parité n'est ni une lubie, ni un gadget ! C'est le seul moyen de mettre fin au sexisme ordinaire, à la ségrégation durable qui tenait les femmes consciencieusement à l'écart de tous les mandats électifs. La parité est une des expressions forte de l'égalité entre les femmes et les hommes, et un des fondements de nos sociétés modernes, consacré par l'article 1er de la Constitution. On voit mal comment le...

...ose quant à lui d'instaurer des sanctions financières pour les partis qui ne présenteraient que très peu de femmes, mais ce moyen est déjà utilisé depuis plusieurs années, et il s'est montré quasiment inefficace tant les partis politiques préfèrent payer plutôt que de sacrifier des candidats hommes. M. Xavier Bertrand devrait le savoir puisque l'UMP détient la palme de l'inefficacité en termes de parité et a payé de ce fait plus de 4 millions d'euros au titre de ces pénalités en 2008. Au Sénat, le Gouvernement s'est dit ouvert à des propositions alternatives. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de vous dire à maintes reprises avec les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat que la seule alternative qui vaille, c'est la proportionnelle...

...s que de préparer la plus grande manipulation électorale de la Ve République, qui n'en a pourtant pas été avare ? En guise de grande ambition territoriale, cette loi d'arrière-pensées ne vise qu'à couvrir un véritable hold-up politique au profit du parti majoritaire : redécoupage de tous les cantons et instauration d'un mode de scrutin qui fait fi des traditions républicaines comme du principe de parité homme-femme, pourtant inscrit dans notre Constitution. Il aurait été logique, sur le plan juridique et constitutionnel, que les deux articles dont nous débattons soient les dispositions finales d'une loi modifiant les compétences et les modes de représentation des régions et des départements. Mais l'hyper-parlement cher à monsieur Copé est devenu une machine a légiférer à l'envers et à la va-vit...

... deux projets de loi étaient liés ! Il y a une inquiétude, vous le savez, sur la disparition de la clause de compétence générale. Il y a une incompréhension sur le mode de scrutin envisagé, qui permettrait à certain d'être élus par le suffrage universel tout en étant minoritaires et à d'autres d'être élus au scrutin proportionnel tout en ayant été battus au scrutin majoritaire. Et que dire de la parité, que vous rayez d'un trait alors qu'elle était inscrite dans la loi relative aux scrutins régionaux ? Quant aux économies que vous prétendez réaliser en diminuant le nombre d'élus, est-il sérieux que ceux qui gouvernent avec un déficit budgétaire de 145 milliards d'euros, et qui continuent à dépenser alors que la dette s'élève à 1 500 milliards, donnent des leçons aux élus de terrain qui ont, eu...

...proximité. Je viens de vous démontrer que ces conseillers seront plus éloignés de leur territoire, et je peux donc affirmer une fois encore que votre réforme n'amènera aucun progrès. Pire encore, j'ose affirmer que cette réforme, qui est en réalité une revanche électorale, remet en cause grandement l'équilibre sociologique de notre société. Je ne veux ici parler que d'un point particulier : la parité. Votre loi n'est ni plus ni moins qu'un moyen de faire reculer la parité ou, tout au moins, de la limiter alors qu'elle avançait de façon inexorable. Enfin, le mode de scrutin annoncé serait, s'il était voté, une entorse grave à notre modèle républicain. Je ne veux aucunement, à titre personnel, être complice de cette transgression de la loi de la République et je crierai jusqu'au bout mon indi...

...près la promulgation de ce texte. Vous avez indiqué vouloir vous fonder sur un principe de représentativité essentiellement démographique dans votre prise en compte des territoires, et éviter les conseils régionaux pléthoriques. Mais vous proposez pour l'élection des conseillers territoriaux le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce choix, pour le moins discutable, méconnaît le principe de parité comme l'a indiqué la présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Marie-Jo Zimmermann, lors de son intervention cet après-midi. De plus, en confondant les deux élections et les deux élus, vous méconnaissez le principe de clarté de la consultation électorale énoncé par le Conseil constitutionnel en 1994 ca...

...sacrés à la notoriété et à l'importance des élus, le conseiller général arrive en deuxième position, juste derrière le maire. C'est dire que les Français y sont attachés. Quant au mode de scrutin prévu, il est en totale rupture avec la tradition républicaine puisqu'il permettra à un candidat d'être élu avec un tiers des suffrages. Quel bel exemple de démocratie ! Il porte également atteinte à la parité et au pluralisme politique : avec un tel système, la représentation féminine sera réduite et les petits partis, y compris à la proportionnelle, laminés. Mais le plus inquiétant, c'est qu'il ne s'agit que d'une première étape dans votre stratégie qui consiste, à terme, à supprimer totalement les départements, lesquels, on le sait, sont détenus pour la plupart par la gauche. Dans un premier temps,...

..., votre gouvernement ne cesse de louer ses propres mérites en matière d'avancées démocratiques, nous préférons au contraire pointer le dangereux virage que vous faites prendre à notre régime. Par ailleurs, la mise en place des conseillers territoriaux donnera lieu à des aberrations : elle va fragiliser le dynamisme des régions et l'action des départements, le mode de scrutin choisi va nuire à la parité femmeshommes et les élus seront éloignés des territoires. Pour toutes ces raisons, nous sommes fortement opposés à cette réforme. Loin de clarifier la donne actuelle, la création des conseillers territoriaux va la complexifîer davantage tout en détruisant les avancées apportées par la décentralisation. Une fois de plus, voilà une réforme préparée dans la précipitation sans prendre la peine d'en...