Interventions sur "exécutif"

...n transformant le Conseil économique et social régional en Conseil économique, social et environnemental régional. Enfin et je sais que certains orateurs formuleront des remarques sur ce point , il s'agit d'opérer un toilettage du statut de Saint-Martin, en permettant au président de confier des délégations à ses vice-présidents, sans pour autant remettre en cause ni la collégialité du conseil exécutif ni le statut. Je sais que des amendements de suppression des articles concernés ont été déposés ; j'y reviendrai donc lors de la discussion des articles. En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à adopter sans modifications les deux propositions de loi organique qui nous sont soumises. Comme vous, je regrette que nous devions les examiner à quelques heures de la date butoir, mais je s...

...très relatif, pour ne pas dire le semi-échec du sommet de Copenhague, est là pour nous rappeler l'urgence de ces questions, qui plus est d'une brûlante réalité outre-mer. Dans le cas précis de Saint-Martin, la proposition du sénateur Fleming contient également des dispositions visant à améliorer la gouvernance de la collectivité, notamment dans la répartition des responsabilités entre le conseil exécutif et le président. Nous prenons acte de ces demandes, qui sont, nous l'imaginons, éclairées par l'expérience acquise ces deux dernières années et guidées par la volonté d'y apporter des améliorations de manière pragmatique.

Avec cet amendement, il n'est plus question de la division dans son ensemble, mais de l'article 3. M. le rapporteur a déjà un peu évoqué le sujet par anticipation, mais je voudrais qu'il précise sa pensée. Je rappellerai donc de quoi il s'agit. Aujourd'hui, c'est le conseil exécutif qui peut confier à chacun de ses membres le soin d'animer et de contrôler un secteur de l'administration de la collectivité. Autrement dit, le conseil exécutif, qui comporte naturellement une minorité et une majorité, décide qui, en son sein, va être en charge de tel ou tel secteur. Or quelle modification nous propose-t-on ? Ce ne serait plus le conseil exécutif qui désignerait la personne s'occu...

Aujourd'hui, donc, le conseil exécutif, instance collégiale, décide qui, en son sein, doit s'occuper de tel ou tel secteur. La proposition de loi lui retire cette compétence et la confie au seul président du conseil territorial. Je considère qu'il s'agit là d'un recul de la démocratie.

Sans surprise, notre avis est défavorable. Effectivement, le président pourra désigner les membres du conseil exécutif chargés d'animer un secteur administratif, mais chaque élu choisi restera responsable devant le conseil exécutif tout entier. Il n'y a donc pas d'atteinte à la collégialité. Pour donner une image, il s'agit d'adopter un fonctionnement assez proche je ne dis pas que ce soit exactement la même chose de celui du conseil municipal, où il y a un maire et des adjoints. Ici, on a un président et de...

je ne voulais en aucun cas établir de comparaison. On ne va quand même pas comparer la Nouvelle-Calédonie, qui a peut-être vocation à devenir un jour indépendante, avec la collectivité de Saint-Martin ! Mais l'exécutif que l'on a mis en place dans cette collectivité est très différent d'un conseil municipal, car le maire qui désigne ses adjoints les choisit généralement dans sa majorité. À Saint-Martin, le conseil exécutif est élu à la proportionnelle, c'est-à-dire que la minorité y est bien représentée. On passe donc de la situation actuelle, où cet exécutif pluriel et divers choisit qui doit s'occuper de quoi...

...le devant le conseil territorial. Il n'y a donc pas d'atteinte au principe de collégialité. Cette responsabilité est bien le pendant du mode de désignation envisagé dans ce texte. Il n'y a donc pas de remise en cause. Si l'exercice de ses compétences dans le secteur dont il a la charge devait ne pas être satisfaisant, il est évident que le conseiller se trouverait en difficulté devant le conseil exécutif. Je ne vois donc vraiment pas où est la difficulté et je maintiens mon refus de l'amendement n° 2. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)