Interventions sur "nation"

...eviendrait à condamner des gens à résider en habitat mobile, à les enfermer dans une situation de précarité alors qu'elles n'ont jamais souhaité y rester. Vous appelez vous-mêmes, chers collègues, à des détournements divers du système plutôt qu'à son amélioration. C'est un choix, mais ce n'est pas le nôtre. Vous appelez au développement du système coopératif ; en tant que membre de la fédération nationale des coopératives HLM, j'y suis très attaché. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, et les Français peuvent bien entendu se reconnaître dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ; mais, malgré les bonnes intentions manifestes de votre proposition de loi, nous estimons que les dispositifs qu'elle tend à mettre en place sont trop complexes pour qu'elle puisse trouver une traducti...

...argement insuffisantes, voire dangereuses. Je le montrerai avec quelques exemple. L'article 3, portant sur l'expérimentation écologique est dangereux, car il pourrait conduire à l'absence de possibilités de recours en cas de malfaçons. L'article 4 est pour sa part insuffisant. Il s'agirait, une fois de plus, de faire appel au 1 % logement, déjà très fortement sollicité dans le cadre de l'Agence nationale de l'habitat et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. N'en jetez plus ! L'article 8 est également insuffisant : tel qu'il est rédigé, il rendrait impossible l'implantation d'habitations légères en-dehors des périmètres prévus et n'en permettrait aucune si le PLU ne prévoit rien de tel. L'article 9 l'est tout autant. Il pourrait même contribuer à précariser davantage les habitants...