Interventions sur "livre"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et de plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302, 2077). La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, sous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi n° 1302 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, adoptée le 17 novembre dernier par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'unanimité des membres présents. En France, comme vous le savez, le secteur du livre est régi depuis des siècles par un système plus ou moins sophistiqué de prix fixe, dans lequel le prix de vente au public des livres est fixé ou conseillé par l'éditeur. La loi du 10 août 1981 relative au prix du livr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cette proposition de loi, car elle est exemplaire à plusieurs titres. Je rends hommage à Hervé Gaymard, dont nous connaissons tous l'engagement en faveur du livre et des libraires, qui a défendu ce texte avec conviction depuis de nombreux mois, un texte consensuel dont il a rappelé qu'il avait été adopté à l'unanimité des membres de la commission. Dès l'origine, outre Hervé Gaymard, des députés représentant trois des quatre groupes politiques de l'Assemblée nationale 1'ont cosigné. L'initiative date de décembre 2008. Ses auteurs ont rapidement pris la m...

qui représente un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros et près de 70 000 éditions par an. Ce n'est pas dû au hasard. Le dispositif législatif s'est développé au fil des ans, en lien avec les attentes du secteur : je citerai notamment le tarif unique, la TVA à taux réduit ou encore la lutte contre le photocopiage. Avec cette proposition de loi, nous allons franchir une nouvelle étape. Le livre est sous tension, cela a toujours été le cas ; c'est un bien précieux, mais fragile. Mercredi dernier, le 25 novembre, notre commission a tenu à organiser sa première table ronde sur un sujet fondamental : la numérisation des oeuvres de notre patrimoine écrit.

... sur ce sujet qui donne lieu à un débat intense depuis plusieurs mois, en France et à l'étranger. Notre objectif était d'éclairer le législateur sur les enjeux de la numérisation et les adaptations nécessaires, participant ainsi, monsieur le ministre, à la réflexion que vous avez engagée en confiant un rapport sur ce sujet à Marc Tessier. Notre assemblée doit anticiper la révolution numérique du livre, ce que nous n'avons pas su faire pour la musique ou la vidéo, avec les conséquences que nous connaissons aujourd'hui. Que ce soit face à la numérisation ou dans les relations avec les fournisseurs, il faut conforter l'assise économique de la chaîne du livre, qui fait intervenir des acteurs divers, de l'imprimeur au libraire. Nous avons une vraie opportunité de réaffirmer notre attachement à ce ...

qui a créé la crise du capitalisme que nous connaissons aujourd'hui et ses dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires par mois. Ainsi, cette loi a détricoté les acquis unanimement salués de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui prévoyait que les délais de paiement des fournisseurs soient fixés selon un système conventionnel pour les plafonner à quarante-cinq jours. Mais, avec cette loi, s'est révélée l'inanité du raisonnement ultralibéral, qui privilégie l'accélération de la circulation du capital et l'impératif de rentabilité immédiate aux équilibres des secteurs économiques. La loi de modernisation de l'économie...

... poids dans la négociation des délais de paiement des fournisseurs que les petites librairies. À l'inverse, les gros éditeurs peuvent plus facilement négocier des délais de paiement courts que les très petites maisons d'édition. En un mot, le principal défaut du système conventionnel est qu'il avantage par nature les gros acteurs au détriment des petits. Pour défendre véritablement le secteur du livre, il nous semble important de mettre fin à la précarité galopante qui règne pour les salariés de ce secteur. Du côté de la diffusion, les libraires indépendants pâtissent en effet de la concurrence des rouleaux compresseurs que sont la Fnac ou Virgin, et du taux de marge particulièrement faible du secteur, ce qui porte le salaire moyen d'un libraire indépendant à 1 600 euros brut, d'après le synd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché du livre occupe en France une place majeure dans le secteur de la culture, comme l'a rappelé la présidente de la commission. Pour autant, nous en sommes tous conscients, ce secteur doit aujourd'hui relever de nouveaux défis, ce qui est très bien expliqué dans le rapport, transmettre le goût de la lecture aux jeunes générations, mieux défendre la francophonie à l'étranger et, surtout, défi fondamental ce...

Il faut défendre cette excellente initiative de la LME. C'est ce que font les libéraux d'inspiration que nous sommes. Toutefois, cette règle était clairement inadaptée aux rythmes du circuit de diffusion du livre. Le schéma de cette filière est, en effet, totalement à l'inverse du schéma commercial traditionnel. Dans ce dernier schéma, l'ensemble des PME fournisseurs est petit, éclaté, et le rapport de force est clairement en faveur de la distribution, alors que les PME du livre se situent du côté des distributeurs, leurs fournisseurs étant des groupes d'éditions beaucoup plus « costauds ». Le commerce de...

Le rapport d'Hervé Gaymard y fait allusion. À titre personnel, je souhaiterais revenir aux motivations qui ont conduit à cette réflexion. Je tiens à rappeler qu'il existe, dans la commercialisation des livres, un gaspillage considérable des invendus. Chaque année, 100 millions de livres sur 500 millions passent au pilon. Peut-on accepter cela ? Non ! Cette pratique, admise par le secteur de l'édition, revêt actuellement un caractère symbolique inacceptable envers un des éléments les plus vénérables de notre culture, au mépris, d'ailleurs, des considérations écologistes. Je le répète, on ne peut pas ê...

Ce sont les marchands du temple qui crucifient le livre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le débat sur les délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre nous renvoie de suite au principe de « diversité culturelle » lié à celui d'exception culturelle française. Cette exception culturelle nous fonde à encadrer les échanges de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir notre production littéraire qui, aujourd'hui, est menacée par de nouvelles considérations mercantilistes assimilant les livres à de simples produits alimentaires, au risque ...

...r la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale ? Ne pas souligner ce caractère, sinon incongru du moins exceptionnel, de la situation serait de ma part une faute que je ne veux pas commettre. Saluons donc cette belle unanimité lorsque cette dernière exprime, qui plus est, une légitime réaction à l'initiative de deux députés, qui, sous couvert du pilon, s'en sont pris à la loi sur le prix unique du livre lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie dite LME. Trop de livres vont au rebut, disaient-ils ; comment ne pas être interpellé par la déforestation évitable, par le taux de CO2 qui grimpe, le réchauffement climatique et tant d'autres événements tous aussi dramatiques les uns que les autres engendrés par le pilon ? Le pilon était porté aux nues pour mieux le pourfendre. Il s'agis...

Mais derrière le pilon, une question plus vaste arrivait sur le devant de la scène par des chemins de traverse : celle des appels à la modernité supposée, à la mutation provoquée par la vente sur internet, au livre numérique. Bref, le sujet s'avérait certainement plus vaste que le seul pilon, même si ce dernier servait de cheval de Troie pour mieux abattre et faire place nette, ignorant l'histoire au profit d'une actualité mal maîtrisée qui aborde le sujet par le côté. Fallait-il alors se laisser séduire par les sirènes du pilon et réduire à néant la loi sur le prix unique du livre ? Non. Il est vrai qu'à ...

Je peux témoigner que le travail engagé au sein de la mission a été de grande qualité, parce que, d'une part, elle rassemblait les acteurs de la chaîne du livre et que, d'autre part, les auditions ont été particulièrement bien choisies et édifiantes. C'est d'ailleurs dans le cadre de discussions préalables à une audition que l'attention des députés fut attirée sur les questions posées par l'application de la loi LME au secteur du livre. Une nouvelle fois, cette loi s'invitait à notre table pour bousculer l'économie du livre. C'est là que, d'un commun a...

... délais de paiement, que nous avons adoptée à l'été 2008. Elle avait alors fait l'objet d'un vaste débat dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, débat dans lequel je m'étais beaucoup impliqué. À l'époque, nous avions procédé à de nombreuses auditions, et les filières intéressées par le sujet nous avaient rapidement contactés afin d'être auditionnées. À aucun moment, la filière du livre ne nous a contactés ou alertés. Je suis donc assez surpris de voir arriver cette proposition de loi, qui fait un peu figure de séance de rattrapage.

Je comprends toutes les spécificités du secteur du livre, seul secteur régi par un système du prix unique, voté à l'unanimité le 1er janvier 1982, mais également l'aspect PME de cette filière, la problématique des envois d'office. Mais le problème est plus large. Je trouve assez dommageable que le législateur soit contraint de revenir sur un sujet parce qu'un secteur n'a pas été assez attentif, ou qu'il souhaite rejouer un match qu'il a précédemment pe...

Entre la pêche de loisir et le livre, il y a tout de même une différence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché du livre est un marché auquel on ne prête que peu d'attention. Pourtant, il représente 4 milliards de chiffre d'affaires et c'est la première industrie culturelle en France, bien avant le cinéma ou le disque : 10 000 salariés, 450 millions de volumes vendus par an, dont un tiers en format de poche, et 60 000 titres qui paraissent tous les ans. Il y a un grand groupe, Hachette. Tout le monde se souvient d...

...qui pensent que tout doit être vu de façon cartésienne. L'édition reste encore une activité quasi artisanale et peut encore résister aux concentrations. Par contre, la concentration, il est vrai, est très forte dans le domaine de la distribution : distribuer dans 15 000 points de vente différents, cela exige des machines coûteuses. Il y a aussi, n'en doutons pas, un risque de survalorisation des livres du groupe Hachette par rapport à ceux de la concurrence, et certains articles élogieux du groupe Lagardère sur les livres qu'il édite pourraient paraître parfois un peu suspects. En fait, ce qui sauve l'édition française, ce sont les quelque 1 000 libraires indépendants, parce qu'ils sont les seuls à pouvoir vendre un ou deux exemplaires de chaque livre. Ils font exister des livres qui resterai...