Interventions sur "télévision numérique"

...is. Le numérique est aussi un véritable facteur de progrès humain, dans le sens où il permet une nouvelle et véritable communication entre le plus grand nombre. C'est un formidable facteur de démocratie. Nous allons étudier aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue sénateur Xavier Pintat, visant à lutter contre la fracture numérique. Elle aborde deux sujets distincts : le passage à la télévision numérique d'ici au 30 novembre 2011 et le développement du très haut débit pour tous. Sur ces deux sujets, il me semble important de viser un même objectif : celui de l'équité territoriale et sociale. Il nous faut offrir les mêmes services qu'il s'agisse de télévision numérique ou d'accès à internet très haut débit de façon coordonnée, sur l'ensemble du territoire.

Concernant la télévision numérique, nous sommes tous conscients ici d'une part des différences de couverture entre la diffusion analogique et la diffusion numérique ceci étant dû à la caractéristique du signal numérique, qui diffuse moins bien que l'analogique , et d'autre part des différences de couverture entre les départements ceci étant dû à différents facteurs topographiques. C'est vrai, cher Jean Dionis du Séjour, qu'il ...

Je tiens aussi à saluer le Gouvernement, et tout particulièrement vous, madame la secrétaire d'État, qui avez su tout d'abord écouter des députés ruraux et montagnards, et ensuite agir pour trouver les bonnes solutions. La commission a donc adopté plusieurs amendements du Gouvernement, qui permettent notamment d'ouvrir un fonds d'aide à tous ceux qui ne recevraient pas la télévision numérique par la voie hertzienne, sans conditions de ressources. C'était une grande attente de tous les députés ruraux et montagnards. Vous avez aussi permis que le CSA fixe la puissance d'émission des antennes, et qu'il puisse la doubler afin d'améliorer la couverture de la télévision numérique par voie hertzienne. C'est de loin la solution la meilleure pour gagner en couverture : ainsi, dans les vingt d...

Je suis convaincue que la réussite du passage à la télévision numérique pour tous passe par un bon accompagnement pédagogique, en particulier pour les personnes de plus de soixante-cinq ans. C'est l'analyse que l'on peut faire du passage au tout-numérique de Cherbourg et de ses alentours : ces étapes de communication, d'information et ensuite d'assistance sont les étapes-clés du succès. Il faut également un bon accompagnement financier : ce sont les dispositions qui ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été saisie pour avis sur le titre premier de cette proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, qui concerne le passage à la télévision numérique. Cette révolution numérique car il s'agit bien d'une révolution, tant pour notre économie que pour notre société a en effet deux enjeux, liés, et tous deux d'actualité. Il y a va en effet de la couverture de nos territoires, non seulement pour la télévision numérique notamment la TNT, je fais volontairement le distinguo

...t débit de nos territoires notamment de nos territoires ruraux. Si la TNT est un progrès, c'est aussi un succès, en termes de couverture du territoire, en termes d'équipement des ménages, en termes d'audience : le taux de couverture atteint 88 % et près de 70 % des ménages sont équipés. Les nouvelles chaînes de la TNT gagnent des parts de marchés : plus de 15 % en quelques mois. Cependant, la télévision numérique suscite encore, ne le nions pas, quelques interrogations chez les élus, et a fortiori chez les citoyens. La première de ces questions, la plus prégnante, celle qui est revenue avec insistance lors de nos auditions, c'est la peur de l'écran noir : d'où la nécessité d'informer, d'aider, d'expliquer. Il faut le redire : tout le monde pourra recevoir gratuitement la télévision numérique ; 100 % de la...

Il n'y aura donc ni écran noir ni zone blanche. Il y aura simplement des façons différentes de recevoir la télévision numérique. Le terme de TNT est d'ailleurs trompeur : il sous-entend télévision hertzienne, avec antenne râteau. Ceci est réducteur : si la voie hertzienne est prédominante plus de 95 % , elle ne saurait être unique ; il faut ajouter l'ADSL, le câble, et le satellite. Cela nous permettra d'achever la couverture de notre territoire par la télévision numérique.

...e, où l'on a uniquement quelques chaînes historiques. La seconde interrogation, liée à la première, a trait à l'objectif fixé par le Premier ministre d'équiper au moins 1 626 sites d'émission en numérique. Certains voudraient davantage. Il faut faire attention à ne pas sanctuariser une seule technologie : le paysage a changé, les technologies ont évolué et se sont diversifiées. Ne confondons pas télévision numérique et télévision numérique terrestre. Installer des centaines d'antennes supplémentaires serait, à n'en pas douter, peu efficace : le gain de couverture est estimé à 0,3 %.

...s, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers collègues, la TNT deviendra non seulement la télévision numérique terrestre mais surtout la télé numérique pour tous. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis approuve l'esprit de ces articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...pidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière. La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA. L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière dont les arbitrages ont été rendus.

...interrogations et ne règle pas tous les problèmes. Disposons-nous d'informations assez précises pour identifier le meilleur équilibre entre le nombre d'émetteurs à numériser et les ressources du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux de la population est-il conforme à l'intérêt général ? De plus, la transition vers la télévision numérique terrestre a-t-elle été suffisamment étudiée au niveau local ? Malgré certains efforts de communication, le fait que les dispositions découlent de négociations entre le CSA, qui, à ma connaissance, ne dispose pratiquement pas d'antenne dans nos territoires, et de chaînes pour la plupart parisiennes ne peut que renforcer notre appréhension. L'ajout de réémetteurs hertziens numérisés serait justifi...

...du texte. En effet, madame la secrétaire d'État, à l'occasion du débat au Sénat, le texte initial vous a servi de véhicule législatif et vous avez été bien aidée en cela par leur rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Bruno Retailleau. Ainsi, le titre I de la proposition de loi s'intitule désormais « Faciliter la transition vers la télévision numérique », titre particulièrement adapté tant, effectivement, cette transition se doit d'être facilitée alors que la situation est beaucoup moins maîtrisée que vous voulez le faire croire. Le débat s'est donc engagé sur la question du basculement vers la télévision numérique terrestre prévu pour le 30 novembre 2011. Constatons-le : de légitimes et fortes inquiétudes se sont largement manifestées, et en ...

Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompa...

En effet, monsieur Brottes. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'aménagement du territoire en 2007. Force est de constater que cet objectif ambitieux est loin d'être atteint fin 2009. La fracture numérique accentue les disparités territoriales, notamment en zone rurale et plus encore en zone de montagne. Eu égard à ce retard et à ces inégalités territoriales, on peut se demander pourquoi, f...

...en définitive mettre une fois de plus la main à la pâte et à la poche. Ce serait un comble, alors que le Gouvernement ne cesse d'incriminer la progression de leurs dépenses pour justifier ses réformes suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale, etc. Les élus locaux seront donc confrontés à un choix cornélien : accepter de financer le progrès que constitue le déploiement de la télévision numérique et du très haut débit malgré la diminution constante de leur dotation globale de fonctionnement et les inéluctables baisses de ressources qu'entraînera la suppression de la taxe professionnelle, ou être stigmatisés pour leur archaïsme, leur hostilité au progrès et leur désinvolture à l'égard de l'attractivité territoriale. Rappelons ensuite que nous sommes fermement opposés à l'article 1er IA, q...

...dame la secrétaire d'État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet,...

...lisée, ignorant les territoires ; ensuite, ainsi que l'ont signalé mes collègues, le financement pérenne de la diffusion : le fonds sénatorial est un fonds sans fonds ! Toutefois, nous rendons hommage aux sénateurs pour avoir ouvert ce chantier, et nous reconnaissons que le Gouvernement a commencé de combler la première de ces lacunes structurelles. Je parlerai tout d'abord du financement de la télévision numérique. Celle-ci constitue déjà une réalité pour une grande partie des Français. Elle permet d'améliorer la qualité de l'image, on l'a dit ; en outre, elle démultiplie l'offre, le bouquet numérique contenant dix-huit chaînes gratuites. Son extension aurait dû représenter un grand événement festif ; or elle n'allait pas de soi. Comprenez l'étonnement que le député d'un département rural que je suis a res...

..., Patrick Ollier, qui a été à l'origine d'un véritable travail de refonte du dispositif, au terme duquel le Nouveau Centre se réjouit d'avoir été partiellement entendu par le Gouvernement. La ligne politique de ce texte a changé, ce dont nous prenons acte, madame la secrétaire d'État. Il n'est plus question de régression ni d'écrans noirs, car vous avez choisi d'adopter la ligne politique d'une « télévision numérique pour tous », ce qui constitue une bonne nouvelle. Des engagements forts ont été pris, sur lesquels nous vous poserons des questions, madame la secrétaire d'État, car il importe de ne pas en rester aux effets d'annonce. Je veux parler de la hausse de 30 % de la puissance émettrice des pylônes TNT, de l'octroi de 56 millions d'euros supplémentaires au fonds d'équipement numérique et satellitaire, ...

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, et nous nous étonnons que l'amendement déposé en ce sens n'ait pas été adopté. En ce qui concerne le fonds d'aménagement numérique du terri...

...ement ont été constants et constructifs. Par notre action, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture...