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...r la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées. Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision analogique à la télévision tout numérique. Quant aux autres sujets que vous avez abordés dans votre intervention, je laisse le soin à Mme la secrétaire d'État d'y répondre. Avis défavorable à l'amendement.
...is. Le numérique est aussi un véritable facteur de progrès humain, dans le sens où il permet une nouvelle et véritable communication entre le plus grand nombre. C'est un formidable facteur de démocratie. Nous allons étudier aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue sénateur Xavier Pintat, visant à lutter contre la fracture numérique. Elle aborde deux sujets distincts : le passage à la télévision numérique d'ici au 30 novembre 2011 et le développement du très haut débit pour tous. Sur ces deux sujets, il me semble important de viser un même objectif : celui de l'équité territoriale et sociale. Il nous faut offrir les mêmes services qu'il s'agisse de télévision numérique ou d'accès à internet très haut débit de façon coordonnée, sur l'ensemble du territoire.
Concernant la télévision numérique, nous sommes tous conscients ici d'une part des différences de couverture entre la diffusion analogique et la diffusion numérique ceci étant dû à la caractéristique du signal numérique, qui diffuse moins bien que l'analogique , et d'autre part des différences de couverture entre les départements ceci étant dû à différents facteurs topographiques. C'est vrai, cher Jean Dionis du Séjo...
Dans le droit-fil de l'apparition des radios locales il y a vingt-cinq ans, cet amendement vise à assouplir les conditions de diffusion en faisant payer fort peu les télévisions locales afin de leur permettre d'émettre dans les zones de montagne où il y a des difficultés liées à la présence obligatoire de relais pour couvrir ces territoires particuliers que connaît très bien notre président de la commission des affaires économiques.
Je tiens aussi à saluer le Gouvernement, et tout particulièrement vous, madame la secrétaire d'État, qui avez su tout d'abord écouter des députés ruraux et montagnards, et ensuite agir pour trouver les bonnes solutions. La commission a donc adopté plusieurs amendements du Gouvernement, qui permettent notamment d'ouvrir un fonds d'aide à tous ceux qui ne recevraient pas la télévision numérique par la voie hertzienne, sans conditions de ressources. C'était une grande attente de tous les députés ruraux et montagnards. Vous avez aussi permis que le CSA fixe la puissance d'émission des antennes, et qu'il puisse la doubler afin d'améliorer la couverture de la télévision numérique par voie hertzienne. C'est de loin la solution la meilleure pour gagner en couverture : ainsi, dans l...
Je suis convaincue que la réussite du passage à la télévision numérique pour tous passe par un bon accompagnement pédagogique, en particulier pour les personnes de plus de soixante-cinq ans. C'est l'analyse que l'on peut faire du passage au tout-numérique de Cherbourg et de ses alentours : ces étapes de communication, d'information et ensuite d'assistance sont les étapes-clés du succès. Il faut également un bon accompagnement financier : ce sont les disposi...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été saisie pour avis sur le titre premier de cette proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, qui concerne le passage à la télévision numérique. Cette révolution numérique car il s'agit bien d'une révolution, tant pour notre économie que pour notre société a en effet deux enjeux, liés, et tous deux d'actualité. Il y a va en effet de la couverture de nos territoires, non seulement pour la télévision numérique notamment la TNT, je fais volontairement le distinguo
...t débit de nos territoires notamment de nos territoires ruraux. Si la TNT est un progrès, c'est aussi un succès, en termes de couverture du territoire, en termes d'équipement des ménages, en termes d'audience : le taux de couverture atteint 88 % et près de 70 % des ménages sont équipés. Les nouvelles chaînes de la TNT gagnent des parts de marchés : plus de 15 % en quelques mois. Cependant, la télévision numérique suscite encore, ne le nions pas, quelques interrogations chez les élus, et a fortiori chez les citoyens. La première de ces questions, la plus prégnante, celle qui est revenue avec insistance lors de nos auditions, c'est la peur de l'écran noir : d'où la nécessité d'informer, d'aider, d'expliquer. Il faut le redire : tout le monde pourra recevoir gratuitement la télévision numérique ; 1...
Il n'y aura donc ni écran noir ni zone blanche. Il y aura simplement des façons différentes de recevoir la télévision numérique. Le terme de TNT est d'ailleurs trompeur : il sous-entend télévision hertzienne, avec antenne râteau. Ceci est réducteur : si la voie hertzienne est prédominante plus de 95 % , elle ne saurait être unique ; il faut ajouter l'ADSL, le câble, et le satellite. Cela nous permettra d'achever la couverture de notre territoire par la télévision numérique.
Rien ne justifie de mettre à la charge des chaînes de télévision des sites qui résultent de la seule volonté d'élus locaux alors que les chaînes de télévision répondent aux objectifs de la loi de 2007 et que le CSA a défini 1626 sites à couvrir en 2009 et 2011.
...e, où l'on a uniquement quelques chaînes historiques. La seconde interrogation, liée à la première, a trait à l'objectif fixé par le Premier ministre d'équiper au moins 1 626 sites d'émission en numérique. Certains voudraient davantage. Il faut faire attention à ne pas sanctuariser une seule technologie : le paysage a changé, les technologies ont évolué et se sont diversifiées. Ne confondons pas télévision numérique et télévision numérique terrestre. Installer des centaines d'antennes supplémentaires serait, à n'en pas douter, peu efficace : le gain de couverture est estimé à 0,3 %.
... 91 %, mais en restant au-dessous du taux national de 95 %. Pour remédier à cela, le présent amendement vise à préciser que l'on ne peut désactiver un pylône si l'on n'est pas capable d'assurer une couverture numérique équivalente. À cet égard, je rappellerai ce qu'on a déjà dit dans le débat tout à l'heure : il ne faut pas oublier que ce n'est pas le citoyen lambda qui a demandé le passage à la télévision numérique ! Le présent amendement tend donc à faire en sorte que les citoyens ne pâtissent pas d'une dégradation de la couverture.
Enfin, la réception par satellite permettra d'achever la carte et la couverture numérique sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers collègues, la TNT deviendra non seulement la télévision numérique terrestre mais surtout la télé numérique pour tous. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis approuve l'esprit de ces articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Martial Saddier, à la tête d'une délégation de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, le ministre Renaud Donnedieu de Vabr...
...Selon les chiffres qui nous ont été fournis en commission, dans un département comme le mien, la Vienne, qui est couvert à 98,5 %, on parle d'une couverture de 91 % en analogique standard, ou de 95 % si on double la puissance des émetteurs. Cela veut dire qu'on accepte aujourd'hui d'emblée, y compris dans des zones qui apparaissent moins difficiles d'accès, que 5 % de la population n'aient pas la télévision par le système hertzien. On va, comme cela a été dit tout à l'heure, bricoler des solutions, mais les personnes qui souffriront seront les mêmes qui connaissent déjà des difficultés pour avoir l'ADSL, c'est-à-dire qu'elles cumuleront tous les handicaps !
Je voudrais rappeler l'objectif des articles 1er BA et 1er B. Il s'agit de valider juridiquement les listes fournies par le CSA. En effet, comme vous le savez, il y est respectivement question des 1 626 sites, qui concernent les chaînes historiques, et des 1 423 sites pour les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision, qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État, au motif que, avec ces ouvertures de sites, on dépasse l'objectif de 95 % fixé par la loi. En fait, pour atteindre ce seuil, il faut 1 350 sites. Le CSA a donc besoin d'une base juridique pour les décisions qu'il rend. Par conséquent, quand on dit que le CSA veille à « une couverture minimale », on lui donne la possibilité juridique de fixer un...
...osition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive dans l'hémicycle. Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière. La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA. L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière don...
Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'une telle rédaction signifie que les critères économiques des chaînes de télévision ont été préférés à l'objectif d'intérêt général, pourtant évident, à savoir assurer la continuité du service.
Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émetteurs à leur charge sera divisé par deux puisqu'ils passent de 3 500 sites analogiques contre 1 626 émetteurs numérisés. Le coût annuel d'entretien d'...