Interventions sur "réseaux"

Cette révolution numérique a déjà des impacts sur notre façon de communiquer ou de travailler ; elle changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De même, elle transforme totalement notre modèle économique et nos systèmes de production. Ce n'est pas seulement une affaire d'infrastructures une affaire de réseaux, de tuyaux, de faisceaux hertziens, dont nous allons beaucoup parler tout à l'heure. C'est l'ensemble de la société qui est concernée : création, formation, production, distribution, communication, administration. Tous les secteurs sont concernés. Ce sont là autant d'occasions porteuses de croissance, que la France doit saisir. En Europe, dès aujourd'hui, le numérique est la source d'un quart de...

...us préoccuper de trouver des équilibres nouveaux entre bonnes pratiques et mauvaises pratiques. Nous devons nous interroger sur la conservation des données personnelles et sur le droit à l'oubli, comme vous l'avez fait, madame la secrétaire d'État ; nous devons réfléchir à la protection de la création artistique, à la valeur de l'information toujours plus diffuse et instantanée, à la sécurité des réseaux et systèmes, et aussi à la sécurité des Français. Le numérique est aussi un véritable facteur de progrès humain, dans le sens où il permet une nouvelle et véritable communication entre le plus grand nombre. C'est un formidable facteur de démocratie. Nous allons étudier aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue sénateur Xavier Pintat, visant à lutter contre la fracture numérique. Elle ...

..., le passage au tout-numérique va libérer des fréquences dites « en or », c'est-à-dire ayant des propriétés de diffusion particulièrement intéressantes pour la couverture du territoire. Cela fait naturellement le lien avec la seconde partie du texte, qui concerne l'augmentation des débits et le déploiement du très haut débit. Ces fréquences « en or » permettront en particulier la mise en place de réseaux mobiles à très haut débit, qui constituent dans certains secteurs une véritable alternative au déploiement de la fibre optique. Saluons ici l'initiative du sénateur Pintat et l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de nos assemblées. Les enjeux sont majeurs : si nous n'y prenons garde, la fracture numérique du très haut débit sera plus importante encore que celle du haut débit, que nous avon...

...res, qui n'est pas négligeable non plus. Ces éléments mettent un terme, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission je vois M. Villaumé qui approuve. La difficulté venait en partie du caractère composite de ce texte. La proposition initiale de M. Xavier Pintat avait pour objet d'assurer le déploiement équitable des réseaux de communications électroniques très haut débit, notamment en fibre optique, à travers une taxe sur les opérateurs qui aurait abondé un fonds de péréquation. Madame la rapporteure l'a signalé, le fonds est resté, mais la taxe est partie.

...ris de temps de procéder à un examen approfondi des situations locales en vue de bénéficier d'un soutien financier de l'État. Cela aurait permis, convenons-en, de limiter les nuisances visuelles, notamment dans l'habitat groupé. Le sentiment d'impréparation a été conforté par l'intégration de la section relative à la TNT dans un texte initialement prévu pour répondre aux défis du déploiement des réseaux très haut débit. Même si les sujets sont voisins, le déploiement du très haut débit prendra plusieurs années, tandis que la transition vers la TNT sera achevée dès 2011. Le texte mélange donc des objectifs de très court et de moyen terme, sans traiter pleinement aucun d'entre eux. Le second volet de la proposition de loi concerne le très haut débit, dont elle ne garantit aucunement le déploiemen...

...es zones rurales et peu denses, un financement public est très attendu. À chaque zone ses règles et ses lenteurs. Nous émettons des réserves sur les choix arrêtés par la proposition de loi. Celle-ci favorise des choix technologiques augurant une concurrence extrême entre les opérateurs pour capter les parts de marché dans les zones très denses, où ils ont d'ores et déjà commencé à installer des réseaux de fibre optique. Cette concurrence acharnée risque fort d'accélérer l'apparition d'une fracture numérique territoriale, puisque les installations en zones 2 et 3 dépendent de mécanismes qui exigeront plus de temps avant que leur déploiement soit opérationnel. Si le cadre juridique semble stabilisé pour la zone 1, nous sommes dans le flou le plus total pour les conditions de déploiement dans les ...

... et à ne pas les accroître dans les années à venir, en développant, dès aujourd'hui, une politique volontariste de déploiement de l'accès au très haut débit. Le développement du haut débit reste, pour ceux qui en sont exclus, une priorité. Mais nous devons d'ores et déjà penser à l'avenir et viser, dès aujourd'hui, le très haut débit. C'est fondamental. Cela suppose de veiller au déploiement des réseaux qui permettent son développement, et notamment des réseaux de fibre optique. Le rapport Attali soulignait déjà que : « Le déploiement d'une nouvelle génération d'infrastructures, fondée sur la fibre optique sera l'un des plus grands chantiers des années à venir ». Quant à notre rapporteure au fond, elle mentionne les études disponibles en la matière, qui évaluent le coût nécessaire pour combler l...

...ne peut qu'être saisi par le doute. En fait, il faudrait que le Président de la République pense moins à ce nouveau média qui l'obsède d'autant plus qu'il ne le maîtrise pas qu'aux enjeux de l'économie numérique, pour qu'il comprenne que les infrastructures numériques sont fondamentales et que, de fait, leur développement se doit d'être une priorité budgétaire. En ce qui concerne l'avenir de ces réseaux à haut et très haut débit, vous avez été amenée, madame la rapporteure au fond, à introduire dans la proposition de loi un article 10 visant à ce qu'un rapport soit rendu par le Gouvernement au Parlement sur la question essentielle de la neutralité du Net.

...légiférer, M. Bloche affirme qu'il est au contraire vital d'avancer aussi vite que possible. S'agissant du très haut débit, M. Bloche nous a reparlé de la fracture numérique et des zones 2 et 3. Je rappelle que nous allons, avec ce texte, fixer un cap à l'ARCEP, qui devra trouver des solutions. Nous aurons ainsi l'occasion de revenir sur les schémas directeurs et de favoriser la mise en place de réseaux d'initiative publique. M. Bloche a également évoqué un service universel pour le très haut débit. Pourquoi pas ? Mais, les sommes en jeu étant de l'ordre de 30 à 40 milliards, je préfère une montée en débit. Commençons par équiper en cuivre toutes les zones d'ombre ce qui garantira un débit de 25 méga-octets avant de parler de très haut débit pour tous. Il y a là une réalité économique incon...

...ut débit. Or, dans un département de montagne comme l'Ariège, plusieurs communes n'ont pas accès à la téléphonie fixe. Leurs habitants ont beau être reliés au réseau France Télécom et payer leur abonnement, ils sont dans l'incapacité de téléphoner en raison de la vétusté et du manque d'entretien du réseau. Si les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans le développement des réseaux et dans la couverture des zones dites blanches, leur situation financière ne leur permettra pas d'assumer le déploiement des réseaux à très haut débit. L'Ariège, territoire caractérisé par des zones peu denses présentant une rentabilité trop faible pour les opérateurs privés, a néanmoins pris l'initiative d'offrir à ses habitants un avenir numérique. On peut regretter que la solidarité nationale...

...débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer, de nous former et de travailler. Le monde de la culture, comme celui du travail, de l'enseignement, de la santé, des services publics, de l'audiovisuel, de la recherche en subiront les impacts. L'enjeu du déploiement des réseaux de communication électronique à très haut débit est tel que nous devons tout faire pour permettre à l'ensemble de nos concitoyens, de nos territoires et de nos entreprises, d'en bénéficier dans les meilleurs délais, d'autant que la France, comme ses voisins européens, est à la traîne par rapport aux États-Unis ou au Japon. Au regard du désenclavement qu'il permet et des possibilités qu'il ouvre,...

Au lieu de placer au coeur du dispositif un pôle public des télécommunications qui soutiendrait le développement des réseaux de fibre optique, des réseaux sans fil ou des boucles WiMax, vous préférez permettre aux grands groupes privés de capter le dividende numérique et de renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment des collectivités territoriales qui devront financer des infrastructures lourdes et, en dernier ressort, du portefeuille de l'usager final. Ce texte accentue donc un peu plus la logique de...

...ré ou notre réseau électrique ? Qui paiera quoi ? Quel calendrier pour la montée en débit ? De tout cela, nous aurons l'occasion de débattre. Pour ma part, il me semble important que l'État fasse prévaloir, dans certains cas, les critères d'aménagement du territoire sur ceux de la concurrence. Il faut inscrire dans la loi l'obligation d'élaborer des schémas numériques, veiller à la cohérence des réseaux et à l'application du principe de mutualisation. Le débat reste ouvert et j'espère que nos échanges pourront le faire avancer. Au-delà de ces questions essentielles, cette proposition de loi fournit aussi l'occasion d'évoquer, par des d'amendements, quelques sujets importants liés au numérique, au premier rang desquels la neutralité des réseaux. C'est un débat qui fait rage aux États-Unis, où l...

...é pour l'attractivité, la compétitivité et le développement économique de nos territoires. Les apports du très haut débit dans les domaines clés que sont la santé, l'éducation, l'économie et le travail collaboratif sont encore plus cruciaux, voire vitaux, à la campagne qu'à la ville. Sachant que s'en remettre aux seules lois de la concurrence est totalement incompatible avec la mise en place de réseaux en fibre optique dès que l'on sort des grandes villes, un dispositif particulier est indispensable pour faire face à ces besoins. La fibre jusqu'au domicile est la seule technologie permettant le haut débit partout et pour tous. Le présent texte sur la fracture numérique, bien qu'insuffisant, va dans le bon sens puisqu'il pose le principe d'un fonds de péréquation, mais il ne précise pas assez c...

...d'autres pistes, comme le satellite ou le NRA-ZO dont vous connaissez le coût exorbitant : un équipement NRA coûte environ 80 000 euros. Il me semble pourtant que l'État a la responsabilité de garantir un aménagement du territoire juste, équitable, ne laissant se développer aucune zone d'ombre, aucun désert rural par manque de services et d'infrastructures. Une fois de plus, comme pour d'autres réseaux, les collectivités territoriales seront obligées de pallier les défaillances des opérateurs qui assurent la desserte des zones denses mais qui se bousculent beaucoup moins dès qu'on s'éloigne des villes Parce qu'aucune entreprise publique n'assure le développement du réseau à haut débit, nous devons encourager, sinon contraindre, les entreprises privées à coopérer efficacement pour optimiser ...

...nt du très haut débit bouleversera la manière de s'informer, de communiquer, de travailler, en permettant notamment le télétravail et Dieu seul sait combien nous sommes sollicités en zone rurale ! C'est en réalité l'ensemble de l'activité économique, sociale, administrative et culturelle de notre pays qui pourra bénéficier du saut technologique que constituera le très haut débit par rapport aux réseaux à haut débit actuels. Nous ne pouvons que nous en féliciter. S'agissant du déploiement de la TNT dans le cadre du basculement de l'analogique vers le numérique au 30 novembre 2011, permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous redire l'inquiétude des élus de la ruralité face à ce nouveau défi. La couverture hertzienne terrestre passera de 99 % à 95 % de la population, le CSA ayant même in...

...de cause, il est important que la couverture des coûts afférents au traitement des zones d'ombre soit assurée de sorte que ces évolutions ne pénalisent ni les abonnés ni les collectivités. Nous comptons sur la détermination du Gouvernement pour préserver l'équilibre territorial. Nous avons pris conscience avec réalisme et optimisme du défi qui nous attend. Les enjeux du déploiement des nouveaux réseaux de communication sont tels que nous devons tout faire pour que l'ensemble de nos territoires en bénéficient dans un délai raisonnable. Puisse ce texte y répondre durablement et équitablement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...a du temps et coûtera cher 30 à 40 milliards d'euros , il est important que le présent texte soit adopté pour commencer cette opération sans plus attendre et pour dépenser efficacement en assurant la cohérence des investissements. À deux reprises, en 2001 et 2004, le Parlement a voté mes amendements visant à permettre aux collectivités territoriales d'intervenir plus facilement pour créer les réseaux quand les opérateurs du marché sont aux « abonnés absents ». Je suis donc convaincu et ravi par cette nouvelle avancée législative. Aux sceptiques, je rappellerai une double évidence. D'abord, aucun habitant de notre pays ne pouvant durablement être privé d'accès aux réseaux, il faut choisir, pour équiper certaines zones, soit de permettre l'intervention des acteurs publics, les collectivité...

L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fracture numérique due aux réseaux. Nous devons réaliser l'objectif de la télévision numérique pour tous. Mais il restera, pour un tiers de la population française, la barrière du coût des ordinateurs et celle du savoir-faire. D'autres étapes devront être franchies pour que chaque Français trouve sa place dans la société de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut débit, et singulièrement de la fibre optique. Le très haut débit, comme d'ailleurs le haut débit en son temps, est une « cible mouvante » : plus on s'en approche, plus elle s'éloigne ! Le haut débit d'aujourd'hui est le bas débit de demain. C'est pourquoi, dans en ce domaine, le temps perdu ne se rattrape guère. Notre pays, l'Europe en général, s'engage mal et avec retard...