Interventions sur "puissance"

...ds, et ensuite agir pour trouver les bonnes solutions. La commission a donc adopté plusieurs amendements du Gouvernement, qui permettent notamment d'ouvrir un fonds d'aide à tous ceux qui ne recevraient pas la télévision numérique par la voie hertzienne, sans conditions de ressources. C'était une grande attente de tous les députés ruraux et montagnards. Vous avez aussi permis que le CSA fixe la puissance d'émission des antennes, et qu'il puisse la doubler afin d'améliorer la couverture de la télévision numérique par voie hertzienne. C'est de loin la solution la meilleure pour gagner en couverture : ainsi, dans les vingt départements les moins bien couverts, le gain dû au doublement de la puissance représente en moyenne 4 % de couverture de la population en plus.

Le service enfin ne serait pas forcément au rendez-vous, puisque le nombre de chaînes est parfois inférieur à celui offert par le bouquet satellitaire. S'il ne me paraît pas bon de multiplier indéfiniment les émetteurs, je crois qu'il serait utile d'augmenter la puissance, d'autant que nous avons de la marge puisque la puissance nécessaire à la transmission du numérique est dix fois inférieure à la puissance qu'exige l'analogique. On peut donc doubler la puissance tout en réduisant l'exposition aux ondes électromagnétiques.

...problèmes soulevés. Premièrement, il n'y aura pas d'écran noir et si d'aventure il devait y en avoir, les frais d'acquisition de paraboles pour les foyers éventuellement menacés seraient pris en charge cela représente 90 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Deuxièmement, vous avez pris des engagements très forts non pas sur l'installation de nouveaux relais, mais sur le renforcement de la puissance des émetteurs. Cela aussi a un coût et je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté d'engager ces dépenses pour assurer à l'ensemble des zones, notamment des zones de montagne, mais également, monsieur Dionis du Séjour, des zones de plaine qui viendraient à ne pas être couvertes, la couverture maximale. Troisièmement, une aide financière est prévue pour les collectivités locales qui pourraie...

...es du futur taux de couverture en TNT, le Gouvernement s'en est ouvertement pris à une société, TDF pour ne pas la nommer, accusant cette société d'agiter le chiffon rouge de l'écran noir. (Sourires.) Or c'est bien, convenons-en, suite à la communication de ces chiffres par TDF que le Gouvernement a enjoint le CSA à préciser ses estimations et à proposer des solutions, comme l'augmentation de la puissance des émetteurs.

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91 % de couverture et plus de vingt départements atteindront ce seuil sans pour autant parvenir à l'objectif de 95 % fixé au niveau national. La distinction entre les chaînes historiques et les chaînes dites ...

A ceci près que dans la loi suivante, on passe à 95 % ! Elle ne m'a pas convaincu non plus qu'en augmentant la puissance des antennes, on diminuait l'intensité des ondes diffusées Cela relève de l'extravagance ! Dans la mesure où la loi n'a pas lié les engagements sur la télévision et ceux sur le haut débit, nous avons aujourd'hui du mal à conjuguer les deux. J'en veux pour preuve les missions confiées au CSA mais je sais que Mme la rapporteure songe à y travailler à l'avenir : on ne peut pas confier à une inst...

S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA et de TDF ne fournissent pas ce chiffre exact. De cela aussi nous allons débattre, et c'est bien. Pour faire comprendre les choses, il faut travailler avec les élus locaux. Il est important que chaque député rencont...

...est pas mineur, nous jugeons qu'il doit être poursuivi en commission car, à cette heure, les réponses, y compris celles du CSA, aux nombreuses questions posées ne sont pas satisfaisantes. Pour éviter le risque de l'écran noir, plusieurs solutions sont avancées. Le CSA a ainsi indiqué que la suppression de 2 074 pylônes TDF dans les zones d'ombre serait en partie compensée par le doublement de la puissance des émetteurs. C'est aussi ce que préconise notre rapporteure au fond, qui considère « qu'il paraît opportun d'accroître la puissance des émetteurs numériques. » Cet accroissement pourra sans doute faire gagner un peu de surface terrestre, mais pas autant que nécessaire et, surtout, pas autant qu'annoncé. Il sera ainsi inévitablement nécessaire de maintenir des pylônes supplémentaires dans les zo...

...1 octobre, l'ARCEP le 3 novembre ; enfin, Mme Kosciusko-Morizet a été entendue le 4 novembre, ce qui lui a permis de répondre à toutes les interrogations de la commission notamment à la plupart de celles que vous avez formulées tout à l'heure. Mme la rapporteure aura certainement l'occasion de revenir, tout au long du débat, sur les différents points que vous avez évoqués, qu'il s'agisse de la puissance augmentée ou des incidences du climat sur le fonctionnement des paraboles. Pour ma part, j'ai chez moi, dans les Hautes-Alpes, une parabole dont le fonctionnement n'a jamais été altéré par des problèmes climatiques.

...ogrès, et libérera en outre des fréquences très utiles. Deuxièmement, et malgré l'annonce peu sérieuse, scandaleuse même, de ce fonds sans fonds, l'arbitrage en faveur du numérique dans le cadre du grand emprunt 2 milliards d'euros permettra d'amorcer un certain nombre de projets. Troisièmement, le Gouvernement a apporté plusieurs mesures correctrices. Je pense notamment à l'augmentation de puissance, aux 56 millions supplémentaires pour le fonds d'équipement et aux 50 millions pour le fonds d'accompagnement. Nous pourrons demander à Mme la secrétaire d'État des précisions sur ces différents points, et lui demander aussi comment les chaînes vont payer. Nous devons jouer notre rôle de parlementaires. Quatrièmement, le Gouvernement, et je m'en réjouis, a accepté, pour cette transition, de pass...

...n numérique pour tous, dans les mêmes conditions d'équité financière. » Dans les territoires de montagne, ces objectifs semblent cependant difficiles à atteindre. En Ariège où une trentaine de communes seulement seront équipées de relais numériques trois fois moins que pour l'analogique , il n'y aura pas d'autre solution que de recourir massivement aux paraboles. En effet, le doublement de la puissance en numérique ne permettra de couvrir que 88 % de la population, contre 96 % actuellement en analogique. Or, en zone de montagne n'en déplaise au président de la commission, nous vivons, nous aussi, en zone de montagne , la parabole n'est pas fiable car, dès qu'il y a du gel, de la neige, des rafales de vent, la réception est perturbée, voire nulle, et ces conditions climatiques sont précisémen...

qui aboutit inévitablement à un partage entre les segments du marché réservés au secteur privé les zones denses, où les investissements sont peu coûteux et très rentables et les autres, portés à bout de bras par la puissance publique sans que les moyens financiers soient pour l'heure définis.

La seconde suppose de réduire à quatre ou cinq ans, grâce à l'intervention de la puissance publique, nationale et locale, ce délai de diffusion de l'innovation dans les territoires. Il s'agit d'un enjeu considérable en termes d'aménagement du territoire on l'a dit et, plus profondément, de croissance économique. En effet, nous le savons tous, la diffusion de l'innovation technologique est un puissant facteur de productivité. Ainsi, la croissance française sera d'autant plus forte ...

...évision qui, placées dans une conjoncture très difficile, ont eu pour objectif prioritaire la réduction de leurs coûts de diffusion au détriment du taux de couverture dans chaque département. Le résultat, nous le connaissons également : c'est l'oubli des départements ruraux. Pour le Lot-et-Garonne, le taux de couverture n'est plus que de 78%, même après la décision gouvernementale d'augmenter la puissance de l'émetteur du Pic du Midi. En l'absence de ce correctif, 20 000 foyers de ce département auraient été privés de télévision, ce qui aurait été un recul inacceptable et n'a d'ailleurs pas été accepté. Il faut avoir vécu la révolte de la commission des affaires économiques pour savoir ce qu'elle a eu d'exceptionnel. Elle a, fort heureusement, été comprise par son président, Patrick Ollier, qui...

Je salue les améliorations apportées en commission par voie d'amendement sur le plan technique et social, ainsi que les annonces faites fin octobre par le Gouvernement, notamment sur la puissance des émetteurs qui, poussée au maximum, permettra d'augmenter la couverture de 3 ou 4% dans certains départements, ou sur le remboursement de la parabole à hauteur de 250 euros, sans condition de ressources, qui permettra à tous les ménages qui habitent dans une zone d'ombre numérique et ne reçoivent pas le hertzien terrestre de s'équiper. J'espère cependant que notre discussion nous permettra en...

...pour assurer l'égalité de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. La notion de schéma directeur territorial d'aménagement numérique paraît à ce titre fondamentale, et impose que nous nous accordions, au cours de nos débats, sur le territoire pertinent pour tisser les partenariats indispensables. Quelles que soient les formules techniques et financières choisies ou envisagées, l'État et la puissance publique doivent garder la maîtrise de l'essentiel : permettre la desserte et l'accès du plus grand nombre et faire appel à la péréquation, facteur de justice sociale et territoriale ainsi que de solidarité. Leur rôle et la formule choisie, éventuellement dans le cadre d'un partenariat public-privé, seront d'autant plus déterminants qu'ils s'inscriront dans une démarche de développement durable ...

... d'État, ce dernier a compris les enjeux des territoires ruraux concernés, en s'engageant à assurer une couverture maximale. À cette fin, et contrairement à 1'idée initialement avancée, l'augmentation du nombre d'émetteurs à numériser au-delà des 1 626 sites retenus n'est pas la solution la plus adaptée, car les gains de couverture ne seraient pas considérables. En revanche, le doublement de la puissance de certains de ces émetteurs apporte une réponse pertinente. Cette augmentation de puissance permet de couvrir 3 ou 4 % de la population en plus, dans les départements où bon nombre de petits émetteurs ne sont pas convertis au numérique. Du fait de la non-conversion de ces sites, une autre mesure essentielle est l'équipement en paraboles des foyers qui demeureront, malgré tout, à l'écart de la r...

...re. Au fond, la question que nous nous posons, madame la secrétaire d'État, est la suivante : y a-t-il un plan caché pour le très haut débit en France ? J'en viens à l'espérer, car sinon ce serait le signal d'un déclin numérique assuré et assumé. Je lis dans les déclarations voilées des uns et des autres, ou dans les recommandations du rapport sur le grand emprunt : « un engagement adapté de la puissance publique ». C'est beau comme à l'ENA ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si un programme national pour le très haut débit est dans les tiroirs, il faut le mettre sur la table, madame la secrétaire d'État, et nous permettre de le discuter. Il faut en tout cas éviter les pièges et agir positivement. Car des pièges se dessinent bel et bien. Le premier, madame la secrétaire d'État, est le...