Interventions sur "outre-mer"

Je m'étais inscrite sur l'article, et je n'ai pas pu m'exprimer à la suite d'une petite erreur : merci de me donner la parole maintenant. Alors que nous insistons beaucoup sur l'équité entre les territoires, alors que nous parlons beaucoup de la montagne et de la plaine, je vais pour ma part évoquer l'outre-mer. Je souhaiterais attirer votre attention sur un problème rédactionnel du texte qui, sans intervention de notre part, aura des conséquences graves pour de nombreuses collectivités d'outre-mer. J'ai également déposé sur cette question un amendement à l'article 1er B : cet amendement, n° 127, peut donc être considéré comme défendu. Dans cet article 1er BA, mais aussi dans ceux qui vont suivre, ain...

J'avais dit que je ne reprendrais pas la parole sur cet amendement, mais, comme je n'ai pas eu de réponse à mes questions, je reviens sur l'égalité de traitement entre tous les citoyens de la République. Je n'ai pas eu de réponse sur le sort des collectivités d'outre-mer qui sont régies par l'article 74 de la Constitution. Demain, après le référendum, cela peut très bien concerner la Martinique, la Guyane Je souhaite obtenir une vraie réponse, madame la rapporteure, d'autant qu'avec l'adoption de l'amendement n° 109 à l'article 1er BA, le terme « population » a été remplacé par le mot « département » sans qu'il soit dit si cela ne vise que les départements ou l'...

L'information ne figure pas dans les tableaux, car l'outre-mer n'est pas concerné par la loi de 2007, qui fixe à 95 % la couverture du territoire par la TNT. Cela dit, l'amendement est mal placé. Pourquoi l'avoir déposé seulement sur l'article 1er B ? Si cette disposition était fondée, elle devrait concerner aussi l'article BA. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a prévu une mesure plus adaptée. Je laisse à Mme la secrétaire d'État la primeur de cette anno...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État de ces informations. Il était important que le Gouvernement s'engage à répondre aux attentes de l'outre-mer, dont la population est pénalisée par son éloignement, car la fracture numérique hypothèque non seulement ses communications mais son développement économique. Je retire l'amendement et j'attends les annonces du Gouvernement qui interviendront dans le cours du débat. (L'amendement n° 127 est retiré.)

Vous parlez des départements d'outre-mer, madame la secrétaire d'État. Vous allez dire que je suis têtue, mais cette expression ne recouvre pas toutes les collectivités d'outre-mer. Les collectivités dépendant de l'article 74 sont, une fois de plus, oubliées, et je rappelle que nous sommes à la veille d'un référendum dans des collectivités territoriales importantes. Il faut savoir de quoi nous parlons : les départements d'outre-mer son...

Pourquoi des conditions de ressources sont-elles prévues pour les départements et territoires d'outre-mer ? Est-ce bien ce que prévoit cet amendement ?

J'en suis désolée, madame la secrétaire d'État, mais je trouve vos explications très floues. J'aimerais pouvoir rapporter quelque chose de plus précis à mes compatriotes et à tout l'outre-mer. J'ai le sentiment d'un mélange entre les différentes lois et les différents dispositifs. Or j'ai besoin d'informations très claires. Préparez-vous à m'en fournir car je vais y revenir. (L'amendement n° 151 est adopté.) (L'article 1er D, amendé, est adopté.)

...l vise simplement, monsieur Martin-Lalande, à demander un rapport au CSA, autorité indépendante. Acceptez-vous qu'il puisse rendre des comptes à notre assemblée ? Dans la mesure où il distribue les autorisations de mise en oeuvre des fréquences, peut-on poliment lui demander de présenter au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne en France métropolitaine ou en outre-mer dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi ? Les collectivités pourront ainsi, par anticipation, déposer leur candidature pour bénéficier du fonds, afin, le cas échéant, de réactiver des émetteurs. J'ai présenté cet amendement avec beaucoup de courtoisie. J'espère ne pas vous avoir froissé, monsieur Martin-Lalande.

...voir que la solution satellitaire vers laquelle les départements s'orientent aujourd'hui, faute d'autres solutions liées à la téléphonie, à la technologie hertzienne ou au wimax, ne permet d'obtenir qu'un débit de 2 mégabits, qui se révèle insuffisant pour l'ADSL. Nous demandons donc que l'accès au haut débit, voire au très haut débit, soit assuré sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises pendant la discussion générale, c'est une condition indispensable pour lutter contre la désertification des communes rurales, et pas seulement dans le Lot-et-Garonne.

J'espère reprendre mon exposé pour la dernière fois et obtenir une réponse qui satisfasse l'ensemble de l'outre-mer, et notamment les collectivités d'outre-mer. Madame la ministre, vous avez proposé l'amendement n° 151 pour rectifier un oubli de la LODEOM : soit. Vous avez ensuite précisé que la feuille de route pour le passage de l'outre-mer à la TNT serait rendue publique le 9 décembre. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais cela n'a rien de nouveau puisque c'était déjà acté dans la loi du 5 mars 2007, e...