Interventions sur "internet"

...es de la commission du grand emprunt, qui propose d'affecter 4 milliards d'euros à l'économie numérique. Nul ne doit être exclu des bénéfices du numérique. C'est une question d'équité : équité territoriale, qui va être l'objet principal de nos débats aujourd'hui, mais aussi équité sociale, dont je voudrais dire un mot. Aujourd'hui, la France a plus que rattrapé son retard en matière d'accès à l'internet haut débit, puisque nous avons une offre parmi les plus performantes au monde : 66 % des Français sont connectés à l'internet haut débit.

...nt à lutter contre la fracture numérique. Elle aborde deux sujets distincts : le passage à la télévision numérique d'ici au 30 novembre 2011 et le développement du très haut débit pour tous. Sur ces deux sujets, il me semble important de viser un même objectif : celui de l'équité territoriale et sociale. Il nous faut offrir les mêmes services qu'il s'agisse de télévision numérique ou d'accès à internet très haut débit de façon coordonnée, sur l'ensemble du territoire.

mais encore pour le haut débit et le très haut débit. Ce sont deux enjeux d'actualité : le basculement de l'analogique vers le numérique a déjà commencé, et s'achèvera, comme vous le savez, le 30 novembre 2011. Ils sont liés, car ils posent la même question : celle de l'équité sur nos territoires, autrement dit, pour paraphraser La Fontaine, de l'internet des villes et de l'internet des champs. (Sourires.) Je sais que beaucoup ici y sont sensibles. En raison de la libération des fréquences entraînée par le passage de l'analogique au numérique, comme Mme la rapporteure le rappelait, ce basculement nous ouvre de nouveaux horizons le numérique consomme en effet six fois moins de fréquences. Les fréquences libérées deviennent en effet disponibles p...

...isant à réduire la fracture numérique. Mais que recouvre cette expression ? S'agit-il de supprimer les inégalités de débit liées à la localisation ou d'associer plus largement les populations qui, compte tenu du coût de l'équipement informatique et de l'abonnement, ne peuvent assumer les frais d'une connexion ? N'oublions pas que la moitié des Français gagnent moins de 1 500 euros par mois et qu'internet, commodité devenue essentielle, demeure un luxe pour beaucoup d'entre eux. Un État moderne ne peut se permettre de laisser une grande partie de sa population non connectée ou exclue numériquement pour des raisons sociales ou financières. Internet devient de plus en plus un outil permettant à chacun de communiquer, de s'informer et de rechercher un emploi. Comme l'a écrit le Conseil Constitutionn...

...sieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique est désormais un texte bien éloigné de celui rédigé par notre collègue sénateur Xavier Pintat, par ailleurs président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. En effet, sa proposition de loi avait initialement pour seul objectif le déploiement de l'internet à très haut débit, et elle s'appuyait sur le postulat suivant : « Le très haut débit va faire figure, comme l'électricité, de service vital rendant insupportable toute fracture territoriale dans ce domaine ». Ce n'est pas le groupe SRC dont les membres ont, durant de longs mois, combattu le funeste projet du Gouvernement visant à couper l'accès à internet de nos concitoyens par tous moyens et ini...

...n d'être achevé. Car la question fondamentale reste, évidemment, celle des moyens, et c'est précisément celle qui demeure sans réponse. Attendez les arbitrages du grand emprunt, nous dit-on. Attendez les déclarations du Président de la République au mois de décembre, ajoute-t-on. Mais le mois de décembre, c'est demain ! Et étant donné la manière dont Nicolas Sarkozy s'exprime dès qu'il s'agit d'internet qu'il considère comme une menace permanente, on ne peut qu'être saisi par le doute. En fait, il faudrait que le Président de la République pense moins à ce nouveau média qui l'obsède d'autant plus qu'il ne le maîtrise pas qu'aux enjeux de l'économie numérique, pour qu'il comprenne que les infrastructures numériques sont fondamentales et que, de fait, leur développement se doit d'être une priorité...

La neutralité du réseau est le principe qui veut que les fournisseurs d'accès à internet se contentent d'acheminer les données sans discrimination, ni d'origine, ni de destination, ni de nature, et donc sans en altérer le contenu. Dans les mois et les années à venir, ce sujet sera amené à prendre une place considérable dans le débat public, comme cela est déjà le cas aux États-Unis. En la matière, il faut donc anticiper et avoir pleinement conscience des conséquences des choix qui se...

...règle pas tous les problèmes : vous pourrez augmenter la puissance des émetteurs tant que vous voudrez, les ondes ne pourront jamais traverser les montagnes. Et, pour en revenir à la question précédente et au haut débit, certaines vallées qui étaient auparavant desservies par des pylônes ne pourront pas, si on les démantèle, recevoir le haut débit et le satellite ne leur permettra pas d'accéder à internet.

En effet, les territoires ruraux n'ont accès ni à la TNT, ni à l'internet à haut débit. De grandes interrogations demeurent, par ailleurs, sur le coût de la radio numérique terrestre, donc sur l'existence des radios associatives qui, demain, risquent de ne pouvoir financer le passage au numérique. De même, l'avenir des pylônes est encore incertain. On a injustement accusé TDF qui, grâce à certains de ses agents ayant encore l'esprit du service public, nous a alertés,...

En effet, monsieur Brottes. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'aménagement du territoire en 2007. Force est de constater que cet objectif ambitieux est loin d'être atteint fin 2009. La fracture numérique accentue les disparités territoriales, notamment en zone rurale et plus encore en zone de montagne. Eu égard à ce retard et à ces inégalités terr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l'aménagement numérique de notre territoire est sans doute l'un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, le déploiement des moyens d'accès à l'internet à très haut débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer, de nous former et de travailler. Le monde de la culture, comme celui du travail, de l'enseignement, de la santé, des services publics, de l'audiovisuel, de la recherche en subiront les impacts. L'enjeu du dép...

...onstitue le secteur des communications a conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes privés, qui accroissent leurs bénéfices en exploitant les zones denses, mais sont « aux abonnés absents » lorsqu'il s'agit de couvrir ceux de nos concitoyens qui vivent loin des centres d'activité, dans des territoires non desservis ou mal desservis par les technologies numériques, qu'il s'agisse de l'internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio.

..., à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.

...est un débat qui fait rage aux États-Unis, où la situation est, il est vrai, plus problématique. Ce débat arrive chez nous et nous aurons à nous y intéresser de très près dans les prochaines années. Il n'est donc pas inutile que nous commencions dès maintenant Je compte également aborder la question de l'implantation des antennes relais, qui n'est pas sans lien avec la fracture numérique, car l'internet de demain, c'est l'internet mobile, lequel nécessite des antennes. Comment concilier cet impératif avec l'angoisse que ressentent nombre de nos concitoyens, et qui les pousse à refuser l'implantation d'antennes relais ? Une des solutions réside dans la rationalisation et la mutualisation des installations. Il est temps de mettre un peu d'ordre dans les implantations d'antennes relais, et j'ai dép...

...haut débit. Du reste, ce sont généralement les mêmes qui subissent cette double peine. La bonne question n'est-elle pas : comment accélérer la construction d'un réseau national de fibre optique ? Dans les territoires ruraux, cela signifie concrètement : comment amener la fibre dans chaque village, du FTTH rural en quelque sorte, à défaut de vrai FTTH tout de suite, pour fournir du triple play internet, téléphone et télévision aux habitants ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Internet et le numérique accroissent les capacités d'expression et d'action des individus et des groupes. Pour peu que leur développement s'effectue dans un cadre démocratique, ces technologies peuvent offrir un extraordinaire espace de liberté et construire une société de la connaissance ouverte. Il faut que chacun puisse y accéder, et lutter contre la fracture numérique est donc un enjeu important. Mon...

...e numérique représente un investissement considérable, que nombre de radios associatives ne pourront se permettre. Et lorsque les petites stations se seront tues, on assistera à une hyper-concentration du secteur, dont on ne connaît que trop les conséquences en termes de qualité de l'information et de fonctionnement démocratique. Le deuxième volet du texte a trait au haut débit. L'accès rapide à Internet, qui est une nécessité partout, doit devenir un droit pour tous. J'ai assisté aux « Ateliers de l'élu 2.0 » que vous avez proposés.

Nous y avons constaté une nouvelle fois la fracture générationnelle autour d'Internet et ses usages. N'y ajoutons pas une fracture territoriale. Les élèves n'ont plus les mêmes chances selon qu'ils ont ou non, chez eux, un accès rapide à Internet. Les entreprises, quant à elles, ne sont pas égales face à la concurrence, selon qu'il leur faut une seconde ou trois heures pour envoyer ou recevoir un dossier. Les zones blanches sont nombreuses et il est bien tard pour s'en préoccupe...

...a rien. Ce fonds doit par ailleurs s'inscrire dans une démarche de péréquation. S'agissant du titre II, « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit », il importe que cette nouvelle définition traduise une anticipation des conséquences de ce futur déploiement. L'expérience de ces dernières années est là pour le rappeler. Qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'internet à haut débit, de nombreuses zones blanches empêchent encore une partie de la population d'accéder à ces technologies, à tel point que les collectivités territoriales locales ont dû prendre en charge financièrement les investissements nécessaires, ce qui n'est pas forcément leur rôle si l'on fait de l'égalité d'accès de tous les citoyens un principe fondamental. Malgré tout, le problème demeure e...

...nts nécessaires : la solidarité départementale, régionale, nationale et européenne doit jouer tout son rôle. Et elle le jouera d'autant plus facilement qu'une cohérence concertée permettra d'emblée la couverture de l'ensemble du pays. Lors de l'excellente réunion sur le numérique organisée le 10 septembre dernier par Mme la secrétaire d'État, le Premier ministre François Fillon a précisé que « l'internet à très haut débit mobile [pouvait] offrir dans les zones faiblement peuplées des débits comparables à ceux de la fibre optique ». Et le chef du Gouvernement d'ajouter : « Je veillerai donc à ce que l'attribution des fréquences se fasse en fonction des engagements que les candidats seront prêts à prendre en termes de couverture du territoire. » Madame la secrétaire d'État, quel dispositif juridiq...