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...ant dans les zones d'ombre. Par ailleurs, cette formule ne présente aucun risque sanitaire et, dans de nombreux cas, l'équipement satellitaire permettrait aussi de résoudre l'accès au haut débit. De façon générale, toutes les solutions doivent être recherchées pour donner accès à la télévision à tous les citoyens. Mais, si l'impossibilité d'accès à la télévision numérique est une facette de la fracture numérique, elle est loin d'en être l'élément essentiel, notamment pour les espaces ruraux privés de TNT et de haut débit. Du reste, ce sont généralement les mêmes qui subissent cette double peine. La bonne question n'est-elle pas : comment accélérer la construction d'un réseau national de fibre optique ? Dans les territoires ruraux, cela signifie concrètement : comment amener la fibre dans chaq...
...campagne qu'à la ville. Sachant que s'en remettre aux seules lois de la concurrence est totalement incompatible avec la mise en place de réseaux en fibre optique dès que l'on sort des grandes villes, un dispositif particulier est indispensable pour faire face à ces besoins. La fibre jusqu'au domicile est la seule technologie permettant le haut débit partout et pour tous. Le présent texte sur la fracture numérique, bien qu'insuffisant, va dans le bon sens puisqu'il pose le principe d'un fonds de péréquation, mais il ne précise pas assez comment ce fonds sera financé. En l'état actuel du texte, il s'agit plutôt d'un fonds sans fonds. Comme l'eau et l'électricité par le passé, l'accès au très haut débit est un impératif de développement pour la France innovante de demain. Le gouvernement britanniq...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoi...
... la secrétaire d'État, mes chers collègues, Internet et le numérique accroissent les capacités d'expression et d'action des individus et des groupes. Pour peu que leur développement s'effectue dans un cadre démocratique, ces technologies peuvent offrir un extraordinaire espace de liberté et construire une société de la connaissance ouverte. Il faut que chacun puisse y accéder, et lutter contre la fracture numérique est donc un enjeu important. Mon propos, appuyé sur des constats locaux, complétera celui de mes nombreux collègues élus de territoires montagnards. Ils ont raison de souligner leurs difficultés, mais il existe bien des zones de plaine qui sont encore loin d'une couverture suffisante par le numérique. Je pense aux zones rurales, mais aussi à ces espaces périurbains où les insuffisances...
Nous y avons constaté une nouvelle fois la fracture générationnelle autour d'Internet et ses usages. N'y ajoutons pas une fracture territoriale. Les élèves n'ont plus les mêmes chances selon qu'ils ont ou non, chez eux, un accès rapide à Internet. Les entreprises, quant à elles, ne sont pas égales face à la concurrence, selon qu'il leur faut une seconde ou trois heures pour envoyer ou recevoir un dossier. Les zones blanches sont nombreuses et il...
Plusieurs mois après nos collègues sénateurs, nous abordons aujourd'hui la discussion d'une proposition de loi dont l'importance n'échappe à personne, puisqu'elle vise à lutter contre la fracture numérique et à favoriser le désenclavement numérique de nos territoires. Je tiens à saluer l'arrivée dans notre hémicycle de ce texte qui s'inscrit pleinement dans la continuité du plan « France numérique 2012 » et qui contribuera à faire de notre pays l'un des leaders en matière de très haut débit. Alors que nous sommes aujourd'hui en pleine crise économique, il est devenu indispensable que no...
Le titre de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, « Lutte contre la fracture numérique », indique par lui-même que l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication n'est pas assurée dans les faits. La fracture numérique est de plusieurs ordres. À la fois territoriale, technologique et sociale, elle rappelle plusieurs autres fractures de notre société, souvent regroupées sous le vocable d'inégalités, et qui sont également territoriales et sociale...
L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fracture numérique due aux réseaux. Nous devons réaliser l'objectif de la télévision numérique pour tous. Mais il restera, pour un tiers de la population française, la barrière du coût des ordinateurs et celle du savoir-faire. D'autres étapes devront être franchies pour que chaque Français trouve sa place dans la société de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...gues, après avoir consacré, la semaine dernière, de longues journées au Grand Paris, l'Assemblée se penche enfin, pour quelques heures, sur la situation difficile et préoccupante des territoires ruraux et du sort de leurs populations, souvent oubliées par ce gouvernement. Il faut saluer l'initiative de notre collègue sénateur Xavier Pintat, auteur de cette proposition qui vise à lutter contre la fracture numérique en rationalisant le déploiement de la fibre optique. Il tente ainsi de pallier une carence du Gouvernement sur un sujet aussi essentiel pour nos territoires ruraux que celui du désenclavement numérique. Il est en effet surprenant et regrettable à la fois que les gouvernements successifs n'aient jamais pris, depuis plus de dix ans, la moindre initiative en la matière. C'est à se demande...
Nous sommes nombreux à dénoncer la fracture numérique et ses conséquences déplorables pour l'attractivité et le développement des territoires concernés. Aujourd'hui, le diagnostic est sans appel. Selon l'ARCEP, le nombre d'abonnés au haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du câble ou de la fibre, est d'environ 17 millions. L'étude de l'Association des régions de France sur la couverture des territoires en très haut débit fait apparaître qu...
...bénéficient du numérique et des multiples avantages qu'il procure, et les autres, isolés et enclavés à tout point de vue, comme dans le Lot, mon département. Au nom des principes républicains, nous ne devons pas l'accepter. C'est à l'État de réagir et de compenser les désavantages comparatifs entre les territoires. Une politique globale et responsable d'aménagement du territoire doit intégrer la fracture numérique : la survie et l'attractivité de nos espaces ruraux en dépendent. Si nous avons besoin de routes, de trains qui s'arrêtent dans les petites gares, de bureaux de poste ouverts, d'écoles et de tous les services publics, nous avons aussi besoin de fibre optique et d'accès au haut débit. Le texte apporte quelques solutions, en ce qu'il poursuit les objectifs d'accès de tous au haut débit à...
...n serait considérée comme un recul, et je souhaite que le Gouvernement prenne en compte cette demande légitime. Je conclurai par un mot sur le très haut débit. Il est évident que la réalité économique incite les opérateurs à s'intéresser d'abord aux zones les plus denses et donc les plus rentables. Mais notre responsabilité est de ne laisser aucun territoire à l'écart. Afin d'éviter une nouvelle fracture numérique, il faut que le très haut débit desserve aussi les zones les moins denses et que son déploiement se réalise simultanément en milieu rural et urbain. Une mutualisation des moyens, un rapprochement des forces de tous les opérateurs et l'établissement de schémas de desserte cohérents sont nécessaires. L'argent public qui accompagnera ce déploiement doit être utilisé en priorité dans les ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'intervenants ont parfaitement évoqué les fractures numériques d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du dépl...