Interventions sur "foyer"

Enfin, la réception par satellite permettra d'achever la carte et la couverture numérique sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers collègues, la TNT deviendra non seulement la télévision numérique terrestre mais surtout la télé numérique pour tous. C'est pou...

...s territoires en essayant de faire valoir des avancées essentielles pour emporter l'adhésion de toutes et tous ici. Cela a été extrêmement positif. L'arbitrage rendu par le Premier ministre règle pour l'essentiel, les rapporteurs l'ont souligné, les problèmes soulevés. Premièrement, il n'y aura pas d'écran noir et si d'aventure il devait y en avoir, les frais d'acquisition de paraboles pour les foyers éventuellement menacés seraient pris en charge cela représente 90 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Deuxièmement, vous avez pris des engagements très forts non pas sur l'installation de nouveaux relais, mais sur le renforcement de la puissance des émetteurs. Cela aussi a un coût et je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté d'engager ces dépenses pour assurer à l'ensemble des zon...

L'argument de la situation économique des chaînes ne tient donc pas. S'agissant des aides conçues pour venir en aide aux foyers privés de télévision, le dispositif soulève plusieurs remarques même si, dans son principe, c'est une bonne chose, nous en sommes d'accord. Tout d'abord, les dotations et les contours du fonds n'ont cessé d'évoluer au fil de l'examen du texte, ce qui en dit long sur le flou entourant les estimations quant au nombre exact de foyers qui se retrouveront sans télévision. Initialement doté de 40 m...

... ou vidéos, et consultent régulièrement des sites de partage de vidéos qui diffusent en streaming. L'ADSL, qui utilise le bon vieux réseau de cuivre par lequel a transité le signal téléphonique pendant de longues années, a permis une grande évolution des usages grâce en améliorant les niveaux de débits. Ainsi la télévision est désormais diffusée par l'ADSL. Mais ne nous y trompons pas : 55 % de foyers ne peuvent bénéficier des offres haut débit dites triple play. De plus, 550 000 foyers n'ont accès qu'au bas débit, qui permet seulement la lecture et l'envoi de courriels, pour peu que ceux-ci ne contiennent pas de pièce jointe. La fracture numérique est aujourd'hui une réalité et la présente proposition de loi ne permet pas de la résorber. Le volet du texte qui traite des réseaux n'aborde que...

...n peu quand même En l'occurrence, la colère a monté car, pour nous tous, il était inacceptable de supprimer 54 % des émetteurs sans donner de perspective crédible pour la couverture du territoire. Aujourd'hui, si nous proposons le rejet de ce texte, c'est que le fonds créé au Sénat n'a pas de fonds. Madame la secrétaire d'État a indiqué que l'État y consacrerait 277 milliards. Quinze euros par foyer, je ne suis pas sûr que cela suffise à assurer le passage au numérique pour tous. Il va falloir réévaluer les crédits . Peut-être le grand emprunt sera-t-il l'aubaine pour le faire. Ce n'est qu'une possibilité ; Mme de La Raudière a évoqué des pistes ; mieux vaudrait avoir des certitudes. Pour rassurer nos concitoyens sur le fait qu'ils accèderont à la TNT, et que les collectivités seront aidées...

...d'ores et déjà indispensable pour de nombreuses entreprises qui interconnectent les systèmes informatiques de leurs différents sites ou qui ont besoin de communications performantes avec leurs clients ou leurs donneurs d'ordre. Au-delà, pour les ménages, la généralisation de la haute définition pour la télévision et la vidéo créera une demande en très haut débit. Ainsi, l'équipement croissant des foyers en équipements participant aux communications électroniques, comme le PC, la télévision, les consoles de jeux, les caméscopes, les stockages numériques, et la multiplication des cas de simultanéité d'usages dans un même foyer amèneront nos concitoyens à avoir besoin du très haut débit. Et puis, nous le savons, les services fournis à l'internaute vont s'adapter à l'existence du très haut débit, ...

... bénéficier de solutions alternatives. À la fin de l'année 2008, l'Assemblée des régions de France a publié une étude montrant que si nous n'agissons pas maintenant, en 2020, 60 % de la population française sera exclue du très haut débit. En ce qui concerne la fibre optique, si ce texte permet notamment de donner un cadre juridique pour le déploiement en zone dense, qui concerne cinq millions de foyers, il ne règle en aucun cas les problèmes de disparité géographique. Et nous savons que nombre de travaux d'aménagement numérique ne seront pas réalisés par les opérateurs pour des raisons de rentabilité. Afin d'y pallier, la proposition de loi initiale créait un fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer ces travaux. Mais, depuis son passage en commission au Sénat, ce fonds s'...

...éponse, accusé le PDG de TDF quelle facilité ! de les avoir faussement affolés, en déclarant notamment que 300 émetteurs supplémentaires par rapport à ce qui est actuellement prévu seraient nécessaires pour atteindre l'objectif d'une couverture de 95 %. Vous-même, madame la secrétaire d'État, avez dénoncé sèchement, les chiffres qui avaient été cités par la société TDF concernant le nombre de foyers risquant l'écran noir. Soit, mais êtes-vous en mesure de nous dire quels sont les chiffres exacts ? On peut dénoncer le chiffrage de TDF, encore faut-il pouvoir le justifier ! Le 21 octobre dernier, devant la commission des affaires économiques et celle des affaires culturelles de notre assemblée, Alain Méar, membre du collège du CSA, indiqua que 500 000 foyers se retrouveraient sans télévision...

Aussi est-il préconisé d'équiper en parabole les foyers qui ne seraient pas desservis par le numérique hertzien,

Au-delà, si le choix de la parabole est privilégié, les foyers situés dans les zones d'ombre ne pourront bénéficier de trois innovations technologiques à venir. En effet, en débranchant les pylônes TDF, on privera des zones entières de la télévision mobile personnelle, de la radio numérique terrestre et, surtout, du très haut débit terrestre. Encore une fois, gardons-nous de créer de nouvelles fractures numériques. Il est à noter, par ailleurs, qu'en ce qu...

...gion, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompagner vers le numérique dès le moment où la Basse-Normandie va adopter ce mode de diffusion ? Le CSA n'a toujours pas publié la carte de couverture, ce qui nous empêche de déterminer avec précision les conséquences du passage au numérique sur la ville du Havre et j'imagine que notre région n'est pas la seule à se trouv...

...f prioritaire la réduction de leurs coûts de diffusion au détriment du taux de couverture dans chaque département. Le résultat, nous le connaissons également : c'est l'oubli des départements ruraux. Pour le Lot-et-Garonne, le taux de couverture n'est plus que de 78%, même après la décision gouvernementale d'augmenter la puissance de l'émetteur du Pic du Midi. En l'absence de ce correctif, 20 000 foyers de ce département auraient été privés de télévision, ce qui aurait été un recul inacceptable et n'a d'ailleurs pas été accepté. Il faut avoir vécu la révolte de la commission des affaires économiques pour savoir ce qu'elle a eu d'exceptionnel. Elle a, fort heureusement, été comprise par son président, Patrick Ollier, qui a été à l'origine d'un véritable travail de refonte du dispositif, au te...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à même d'accompagner 18 millions de foyers vers un nouveau mode de réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT. L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion disponibles. Or TDF estime d'ores et déjà que l'écart de couverture entre la télévision analogique et la TNT sera de 1 325 000 foyers 500...

... notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires. Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question de la TNT, ou plutôt de la télévision numérique au sens large, ayant eu l'occasion de dire ici, à plusieurs reprises, à quel point j'étais préoccupé par le risque que plusieurs centaines de milliers de foyers, situés principalement mais pas uniquement dans des départements de montagne ou des départements ruraux, se retrouvent devant un écran noir au lendemain du basculement de l'analogique vers le numérique. Ce texte qui, dans sa formule initiale, abordait peu la question de la TNT, doit ériger en principe l'égalité de traitement dans l'accès à la télévision numérique entre tous les Français, qu...

..émis le souhait que soit créé un fonds destiné à prendre en charge, sans condition de ressources, l'équipement des foyers qui n'auraient d'autre solution que de recourir à une réception satellitaire et, de ce fait, d'investir. Madame la secrétaire d'État, je tiens à saluer votre engagement sur cette question et votre action décisive, et à vous redire combien les élus de la montagne, réunis à l'Argentière, ont apprécié l'annonce que vous leur avez faite au lendemain de l'arbitrage rendu par M. le Premier ministre s...

...lus émancipateur et enrichissant, d'une plus haute qualité, ou se contentera-t-elle de fournir à Coca-Cola du « temps de cerveau disponible » ? Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, mais il faudrait que nous traitions aussi du contenu. Aujourd'hui, nous parlons de la technique. En réduisant de manière drastique le nombre de pylônes, les opérateurs télévisuels vont couper l'accès à des milliers de foyers qui recevaient, jusque-là, la télévision hertzienne. En Poitou-Charentes, le basculement est pour octobre 2010, c'est-à-dire pour demain. Les chiffres de couverture moyenne annoncés par le président du CSA dans son courrier du début de septembre ne sont pas acceptables. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, est le recours au satellitaire. En tout état de cause, il ne faut pas que les coll...

...érables dans des technologies qui n'ont pas toujours fait leurs preuves. Elles se sont retrouvées démunies face à des interlocuteurs peu coopérants. L'expérimentation du WiMax dans la Vienne mais on pourrait dire la même chose de bien d'autres départements a demandé que soient budgétés 7 millions d'euros par l'Europe, la région et le département, alors même qu'il ne permet d'alimenter que 540 foyers ! Le conseil général va maintenant explorer d'autres pistes, comme le satellite ou le NRA-ZO dont vous connaissez le coût exorbitant : un équipement NRA coûte environ 80 000 euros. Il me semble pourtant que l'État a la responsabilité de garantir un aménagement du territoire juste, équitable, ne laissant se développer aucune zone d'ombre, aucun désert rural par manque de services et d'infrastruc...

Comment leur expliquer que les progrès technologiques de la TNT se traduiront pour eux par une régression et par une rupture dans le droit d'accès à l'information? Certes, une part infime de la population serait concernée environ 500 000 foyers selon le CSA , mais nous ne saurions laisser de côté, même momentanément, un seul de nos concitoyens.

... certain nombre d'analyses dans le rapport spécial sur les médias que j'ai présenté lors de l'examen du budget 2010. Je me contenterai donc de reprendre quelques idées, en plus de la vingtaine d'amendements dont je suis coupable... (Sourires.) À cette même tribune, le 9 novembre, j'ai interrogé le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui m'a assuré que 100 % des foyers auraient accès à la télévision numérique par une technologie ou par une autre, et que ceux qui ne pourraient recevoir la TNT seraient aidés, sans aucune condition de ressources, à acquérir et installer une parabole satellitaire. Madame la secrétaire d'État, quand les modalités et les textes d'application de ces excellentes décisions seront-ils définitivement arrêtés? Il faut aussi que le bascu...

...idérables. En revanche, le doublement de la puissance de certains de ces émetteurs apporte une réponse pertinente. Cette augmentation de puissance permet de couvrir 3 ou 4 % de la population en plus, dans les départements où bon nombre de petits émetteurs ne sont pas convertis au numérique. Du fait de la non-conversion de ces sites, une autre mesure essentielle est l'équipement en paraboles des foyers qui demeureront, malgré tout, à l'écart de la réception hertzienne au moment du basculement au tout-numérique. Ce dispositif d'accompagnement doit permettre d'attribuer à tous les foyers, sans condition de ressources, une somme forfaitaire de 250 euros correspondant au coût de la mise en place d'une parabole. Il s'agit d'une avancée importante par rapport au texte du Sénat, qui prévoyait l'attr...