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... territoriales seront obligées de pallier les défaillances des opérateurs qui assurent la desserte des zones denses mais qui se bousculent beaucoup moins dès qu'on s'éloigne des villes Parce qu'aucune entreprise publique n'assure le développement du réseau à haut débit, nous devons encourager, sinon contraindre, les entreprises privées à coopérer efficacement pour optimiser la couverture. La fibre optique coûte cher, c'est entendu. Est-il souhaitable, dans ces conditions, qu'en certains endroits les opérateurs déploient plusieurs réseaux parallèles alors que personne en d'autres endroits, ne dépasse 56 kilo-octets par seconde? Nous devons avoir pour objectif de couvrir l'intégralité des foyers en haut débit. Rappelons enfin qu'il n'y a pas une, mais des fractures numériques. Les inégalités d'acc...
...uera d'autant plus facilement qu'une cohérence concertée permettra d'emblée la couverture de l'ensemble du pays. Lors de l'excellente réunion sur le numérique organisée le 10 septembre dernier par Mme la secrétaire d'État, le Premier ministre François Fillon a précisé que « l'internet à très haut débit mobile [pouvait] offrir dans les zones faiblement peuplées des débits comparables à ceux de la fibre optique ». Et le chef du Gouvernement d'ajouter : « Je veillerai donc à ce que l'attribution des fréquences se fasse en fonction des engagements que les candidats seront prêts à prendre en termes de couverture du territoire. » Madame la secrétaire d'État, quel dispositif juridique, actuel ou futur, garantit le respect de cet engagement du Premier ministre de traiter simultanément le très haut débit fixe...
...es journées au Grand Paris, l'Assemblée se penche enfin, pour quelques heures, sur la situation difficile et préoccupante des territoires ruraux et du sort de leurs populations, souvent oubliées par ce gouvernement. Il faut saluer l'initiative de notre collègue sénateur Xavier Pintat, auteur de cette proposition qui vise à lutter contre la fracture numérique en rationalisant le déploiement de la fibre optique. Il tente ainsi de pallier une carence du Gouvernement sur un sujet aussi essentiel pour nos territoires ruraux que celui du désenclavement numérique. Il est en effet surprenant et regrettable à la fois que les gouvernements successifs n'aient jamais pris, depuis plus de dix ans, la moindre initiative en la matière. C'est à se demander si, dans le confort du conseil des ministres, l'on évoque pa...
...r les désavantages comparatifs entre les territoires. Une politique globale et responsable d'aménagement du territoire doit intégrer la fracture numérique : la survie et l'attractivité de nos espaces ruraux en dépendent. Si nous avons besoin de routes, de trains qui s'arrêtent dans les petites gares, de bureaux de poste ouverts, d'écoles et de tous les services publics, nous avons aussi besoin de fibre optique et d'accès au haut débit. Le texte apporte quelques solutions, en ce qu'il poursuit les objectifs d'accès de tous au haut débit à un coût raisonnable et de réduction de la fracture numérique. Si de tels objectifs affichés ne peuvent évidemment que recueillir notre approbation, les moyens nécessaires à leur réalisation ne sont pas suffisamment garantis. Quelle sera la part du financement de l'Éta...
...bit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut débit, et singulièrement de la fibre optique. Le très haut débit, comme d'ailleurs le haut débit en son temps, est une « cible mouvante » : plus on s'en approche, plus elle s'éloigne ! Le haut débit d'aujourd'hui est le bas débit de demain. C'est pourquoi, dans en ce domaine, le temps perdu ne se rattrape guère. Notre pays, l'Europe en général, s'engage mal et avec retard dans le très haut débit. Trop longtemps, et je crois qu'on en convi...