Interventions sur "diffusion"

Il s'agit de permettre aux émetteurs existants d'être opérationnels dès la phase de passage de l'analogique au numérique. La possibilité doit être offerte aux collectivités qui en font la demande d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés, ce qui du reste pas contradictoire avec la volonté du Gouvernement. Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a indiqué tout à l'heure qu'elle souhaitait que les collectivités prennent position en amont de la décision du passage de l'analogique au numérique afin de savoir s...

Votre amendement est satisfait, monsieur Brottes. Les collectivités locales ont déjà la possibilité, si elles en font la demande, d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées. Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision ana...

Dans le droit-fil de l'apparition des radios locales il y a vingt-cinq ans, cet amendement vise à assouplir les conditions de diffusion en faisant payer fort peu les télévisions locales afin de leur permettre d'émettre dans les zones de montagne où il y a des difficultés liées à la présence obligatoire de relais pour couvrir ces territoires particuliers que connaît très bien notre président de la commission des affaires économiques.

La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 91 %. En outre, plus d'une vingtaine de départements seront, certes...

...° 21 vise quant à lui à substituer au mot : « minimal » le mot : « maximal ». J'ai expliqué pourquoi la commission était défavorable à cette disposition. Pour ce qui est de substituer, à travers l'amendement n° 94, au mot : « minimal » les mots : « de 95 % » pour chaque département, là non plus il n'est pas possible d'un point de vue technique de satisfaire cette proposition avec des émetteurs de diffusion hertzienne. L'avis est donc également défavorable sur cet amendement.

Tel que l'amendement est rédigé, mon avis est clairement défavorable : cela reviendrait à rajouter de nombreuses antennes partout, étant donné les propriétés de diffusion du signal numérique, qui est moins diffusant que le signal analogique.

J'interviens maintenant, car nous risquons de nous éloigner ensuite de ce sujet. Madame la rapporteure, vous venez de passer aux aveux, une fois de plus ! Vous nous dites à juste titre d'ailleurs que la diffusion numérique est moins rayonnante que la diffusion analogique : il faut être dans le faisceau numérique si on veut recevoir le signal, alors qu'en analogique, même si on était un peu en dehors du faisceau, on recevait tout de même le signal. Je fais un peu d'explication de texte ! (Sourires.) Dès lors que la diffusion de chaque émetteur sera moins performante, et que de surcroît on supprime 54 % de...

...évision numérique terrestre. Je me souviens de ces échanges : nous étions animés du souci d'assurer une couverture maximale je ne dirai pas une couverture plafond, mais en tout cas nous ne pensions pas à une couverture plancher, puisque je crois que ce terme a été utilisé en ce début de soirée. Par la suppression de cet article, il s'agit de prendre en compte non seulement le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique des chaînes historiques, mais également des nouveaux entrants de la TNT nouveaux entrants qui, comme vous le savez, font l'objet d'une particulière attention de la part des chaînes historiques. Je pense à W9 et TMC, déjà parties prenantes, qui appartiennent déjà à un groupe de la télévision historique en tout cas un groupe actuellement diffusé en analogi...

L'objectif de cet amendement est clair : à partir du moment où vous nous dites que cette couverture minimale est une couverture plancher, sous-entendue une couverture maximale, nous pensons qu'il faut réintroduire l'objectif de 95 % qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007. De plus, les chaînes doivent avoir des obligations de participation aux coûts de diffusion. Elles vont faire des économies considérables. Des chiffres ont été avancés dans la discussion générale.

Je crois que l'exemple de TF1 a été cité. Aujourd'hui, la diffusion analogique coûte 60 millions d'euros ; demain, la diffusion en numérique ne coûtera plus que 6,6 millions d'euros.

L'intérêt de cet amendement était de rappeler qu'au-delà de la réception des six chaînes historiques, il fallait se préoccuper, à défaut de décréter, de la bonne diffusion des chaînes entrantes, de manière qu'il n'y ait pas une fracture dans la fracture.

... celui-là, nous ne sommes plus sur la même organisation. Un plan de 1 626 pylônes a été prévu. On constatera, de manière décentralisée, par département, ce que cela donne en termes d'écarts entre les gens qui avaient la télévision avant et ceux qui ne l'auront plus. Ensuite, il y aura des arbitrages à faire entre communes, par commune ou par groupe de communes, pour savoir si on s'oriente vers la diffusion par antenne hertzienne terrestre ou vers la parabole. Je crois qu'il convient de prendre au sérieux la ligne politique du Gouvernement, qui prévoit d'assurer une couverture à 100 % pour la télévision numérique, qu'elle soit hertzienne ou satellitaire, et ne pas relancer le débat sur les bases initiales parce que, visiblement, il y a eu un changement. Cela dit, des questions restent posées, qui ...

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce c...

Le code des postes et télécommunications électroniques permet à l'ARCEP d'exercer une régulation ex ante des tarifs d'accès au site TDF reconnu comme opérateur exerçant une influence significative sur le « marché 18 », marché de gros des services de diffusion audiovisuelle Il faut permettre à des opérateurs concurrents d'accéder à ces sites afin qu'ils soient en mesure de bâtir des offres compétitives lorsqu'ils ne disposent pas de sites alternatifs. Toutefois, le déploiement de la TNT s'accélère et les éditeurs de services se voient proposer de moins en moins d'options de diffusions alternatives de la part d'opérateurs concurrents. En effet, ces de...

..., elle fonctionne bien mieux que lorsqu'elle doit se contenter d'émettre des avis qui, finalement, n'ont pas de conséquences sur le terrain. Le fait que notre collègue accepte de supprimer le dernier alinéa de son amendement me navre, car son dispositif présentait l'intérêt d'inciter tous ceux qui se retrouvent autour de la table à adopter une position satisfaisante. Il est vrai qu'en matière de diffusion des ondes, le département n'est pas forcément l'échelon le plus pertinent, car il peut arriver, par exemple, qu'un pylône soit implanté dans un département pour diffuser dans le département voisin ; on peut rencontrer des petits problèmes de ce type. Toutefois, je trouve désolant que M. Dionis du Séjour n'aille pas jusqu'au bout, car la commission ne servira pas à grand-chose si elle ne distribue...

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, de lever une ambiguïté du texte. Ce GIP est administré, nous dites-vous, par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres constitutifs : État, éditeurs privés de services nationaux de télédiffusion diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, société France télévisions et Arte. Le président du groupement est choisi par le conseil d'administration et assure les fonctions de directeur du groupement. Or, l'article 1er DE, introduit par Mme de La Raudière, qui vise à assouplir la gouvernance du GIP offre la possibilité de dissocier les fonctions de direction générale du groupement...

...citaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d'une partie des recettes publicitaires dont elle a besoin, puisque certains annonceurs, rebutés par l'obligation de traduire leurs publicités en français, se tournent vers d'autres chaînes de télévision à vocation de diffusion internationale. L'amendement propose donc de soustraire Euronews à cette règle par l'intermédiaire d'une dérogation présentée en termes généraux.

...egarder de plus près, l'on s'aperçoit que la situation est différente en raison des contraintes géophysiques et climatiques qui font obstacle à la bonne couverture de certaines communes. Il est donc impératif d'investir dans la recherche et le déploiement d'infrastructures afin de garantir un égal accès aux TIC pour tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, d'autant plus que la fin de la diffusion analogique offre des opportunités. Une motion rejetant la fracture numérique et prônant l'équité territoriale dans l'accès à la TNT a été adoptée à l'unanimité des élus de la montagne réunis en congrès il y a environ un moi ; nous avons notamment considéré que les pylônes qui assurent aujourd'hui la couverture en télévision analogique pourraient servir de base au maillage de tout le territoire po...

S'agissant du fonds d'aménagement numérique des territoires, il faut d'abord revenir sur une discussion préalable. Sommes-nous d'accord entre nous pour dire que la diffusion de l'innovation technologique est un objectif permanent ? Il est ici question de la fibre optique, mais d'autres innovations technologiques suivront, les unes après les autres. La question de l'existence des ressources financières et de leur pérennité est donc centrale. Aujourd'hui, non seulement nous avons un fonds sans fonds, mais nous n'avons pas de réflexion sur la pérennité qu'il convient d...

...ant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusion de la télévision numérique terrestre, dont nous parlions tout à l'heure, d'autant qu'aujourd'hui certains opérateurs de télécommunications sont aussi des opérateurs audiovisuels, et inversement. (L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)