Interventions sur "déploiement"

...les étapes-clés du succès. Il faut également un bon accompagnement financier : ce sont les dispositions qui ont été votées en commission. Je ne doute pas de la réussite du passage à la télévision numérique, porteuse de progrès : nouvelles chaînes, diversité des programmes, meilleure qualité. Mes chers collègues, il serait très dommageable pour les Français que nous ne respections pas le plan de déploiement prévu, région par région, par le CSA, et qui doit se terminer le 30 novembre 2011. En effet, comme vous le savez, le passage au tout-numérique va libérer des fréquences dites « en or », c'est-à-dire ayant des propriétés de diffusion particulièrement intéressantes pour la couverture du territoire. Cela fait naturellement le lien avec la seconde partie du texte, qui concerne l'augmentation des débi...

...rritoriaux prévus par la proposition de loi du sénateur Pintat. Cela me paraît une excellente initiative, propre à optimiser l'utilisation des fonds publics, et à permettre la coordination avec les acteurs privés sur les territoires les moins denses soit les zones 2 et 3 définies par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Je souhaite d'ailleurs vivement que le déploiement dans les zones 2 et 3 de l'ARCEP se fasse de façon concomitante, quitte à utiliser des technologies différentes, mais en étant ainsi certains de ne laisser personne au bord du chemin du très haut débit. C'est clair : la volonté politique est là. Nous souhaitons vivement, madame la secrétaire d'État, que ce fonds d'aménagement du territoire que crée la loi soit abondé. Le grand emprunt est une pi...

Le déploiement rapide du très haut débit en France renforcera notre compétitivité sur le plan européen, voire mondial. C'est une occasion à ne pas manquer. Notre pays peut ainsi devenir le lieu d'épanouissement des nouvelles technologies numériques, consommatrices de vidéo et d'image, porteuses d'innovation, créatrices d'emplois. Nous avons ces talents. Sachons leur donner les moyens de s'épanouir ! (Applaudiss...

...des émetteurs supplémentaires, qui n'est pas négligeable non plus. Ces éléments mettent un terme, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission je vois M. Villaumé qui approuve. La difficulté venait en partie du caractère composite de ce texte. La proposition initiale de M. Xavier Pintat avait pour objet d'assurer le déploiement équitable des réseaux de communications électroniques très haut débit, notamment en fibre optique, à travers une taxe sur les opérateurs qui aurait abondé un fonds de péréquation. Madame la rapporteure l'a signalé, le fonds est resté, mais la taxe est partie.

... si l'on avait pris de temps de procéder à un examen approfondi des situations locales en vue de bénéficier d'un soutien financier de l'État. Cela aurait permis, convenons-en, de limiter les nuisances visuelles, notamment dans l'habitat groupé. Le sentiment d'impréparation a été conforté par l'intégration de la section relative à la TNT dans un texte initialement prévu pour répondre aux défis du déploiement des réseaux très haut débit. Même si les sujets sont voisins, le déploiement du très haut débit prendra plusieurs années, tandis que la transition vers la TNT sera achevée dès 2011. Le texte mélange donc des objectifs de très court et de moyen terme, sans traiter pleinement aucun d'entre eux. Le second volet de la proposition de loi concerne le très haut débit, dont elle ne garantit aucunement l...

pourrait, si l'on n'y prend garde, aggraver la fracture. Certaines dispositions nous le font craindre. Le texte entérine le partage du territoire en trois zones et prévoit pour chacune un mode de déploiement sur mesure. La première, correspondant aux territoires très densément peuplés, principalement aux grandes villes, sera le terrain des opérateurs. Chacun installera son réseau, la concurrence fera rage et chacun partira à la conquête de ses abonnés, potentiellement assez nombreux pour assurer un retour sur investissements rapide. Dans la seconde zone moyennement dense, donc moins attrayante pour...

... rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique est désormais un texte bien éloigné de celui rédigé par notre collègue sénateur Xavier Pintat, par ailleurs président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. En effet, sa proposition de loi avait initialement pour seul objectif le déploiement de l'internet à très haut débit, et elle s'appuyait sur le postulat suivant : « Le très haut débit va faire figure, comme l'électricité, de service vital rendant insupportable toute fracture territoriale dans ce domaine ». Ce n'est pas le groupe SRC dont les membres ont, durant de longs mois, combattu le funeste projet du Gouvernement visant à couper l'accès à internet de nos concitoyens par tous...

...une solution. Il faut en effet que ces dernières puissent bénéficier de solutions alternatives. À la fin de l'année 2008, l'Assemblée des régions de France a publié une étude montrant que si nous n'agissons pas maintenant, en 2020, 60 % de la population française sera exclue du très haut débit. En ce qui concerne la fibre optique, si ce texte permet notamment de donner un cadre juridique pour le déploiement en zone dense, qui concerne cinq millions de foyers, il ne règle en aucun cas les problèmes de disparité géographique. Et nous savons que nombre de travaux d'aménagement numérique ne seront pas réalisés par les opérateurs pour des raisons de rentabilité. Afin d'y pallier, la proposition de loi initiale créait un fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer ces travaux. Mais, dep...

.... Leurs habitants ont beau être reliés au réseau France Télécom et payer leur abonnement, ils sont dans l'incapacité de téléphoner en raison de la vétusté et du manque d'entretien du réseau. Si les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans le développement des réseaux et dans la couverture des zones dites blanches, leur situation financière ne leur permettra pas d'assumer le déploiement des réseaux à très haut débit. L'Ariège, territoire caractérisé par des zones peu denses présentant une rentabilité trop faible pour les opérateurs privés, a néanmoins pris l'initiative d'offrir à ses habitants un avenir numérique. On peut regretter que la solidarité nationale ait fait défaut aux Ariégeois, qui ont dû financer cet équipement par leurs impôts locaux. Ainsi, le conseil général de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l'aménagement numérique de notre territoire est sans doute l'un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, le déploiement des moyens d'accès à l'internet à très haut débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer, de nous former et de travailler. Le monde de la culture, comme celui du travail, de l'enseignement, de la santé, des services publics, de l'audiovisuel, de la recherche en subir...

...us examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas dire...

...constructifs. Par notre action, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture réel, notamment e...

Les solutions proposées dans ce texte nous paraissent raisonnables et permettent d'établir un équilibre satisfaisant, qu'il convient de valider. S'agissant du déploiement du très haut débit, nous sommes au contraire au tout début du processus et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant sont irrévocables car elles vont orienter d'énormes investissements. Sur ce sujet, ce n'est pas le législateur ni même le Gouvernement qui est en première ligne, mais le régulateur. Nous ne sommes plus à l'époque où l'État s'oc...

...endons-nous ? Ce fonds doit être clairement abondé pour financer le très haut débit pour tous. II sera alors plus aisé aux territoires d'adopter des schémas directeurs d'aménagement numérique pour lutter contre la fracture numérique. Aux assises des territoires ruraux, le 7 octobre dernier, le ministre de l'espace rural, Michel Mercier, confirmait l'intention de l'État d'intervenir en faveur du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, et a pris une position claire sur la fibre optique : « La fibre optique sera nécessaire, à terme, partout, car tous les Français attendent la même qualité de service, notamment pour la télémédecine, l'enseignement à distance, le télétravail ou la visioconférence. » En effet, nous savons bien que plus vite se développeront les réseaux de très haut ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires. Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question...

...ernières années les initiatives locales pour faciliter l'accès de nos concitoyens aux nouvelles technologies. Nous ne pouvons donc que nous féliciter qu'aujourd'hui Parlement et Gouvernement se saisissent de la lutte contre la fracture numérique, prenant ainsi le relais des collectivités. Nombreux sont ceux qui, comme moi, y voient l'un des principaux piliers de l'après-crise, tant les effets du déploiement du très haut débit seront multiples. Les chiffres eux-mêmes nous somment d'avancer : en Europe, la France occupait, en septembre 2008, la neuvième place pour le taux de pénétration du haut débit, loin derrière les Pays-Bas ou la Suède. La fracture numérique affecte aujourd'hui 31 % de notre population et 70 % de notre territoire. Le risque d'une France numérique à deux vitesses, avec d'un côté l...

...oupe SRC.) En tout état de cause, il est important que la couverture des coûts afférents au traitement des zones d'ombre soit assurée de sorte que ces évolutions ne pénalisent ni les abonnés ni les collectivités. Nous comptons sur la détermination du Gouvernement pour préserver l'équilibre territorial. Nous avons pris conscience avec réalisme et optimisme du défi qui nous attend. Les enjeux du déploiement des nouveaux réseaux de communication sont tels que nous devons tout faire pour que l'ensemble de nos territoires en bénéficient dans un délai raisonnable. Puisse ce texte y répondre durablement et équitablement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t des mêmes populations, ce qui doit nous inviter à une démarche plus globale, impliquant l'action de l'État. Il est en effet du devoir de l'État d'agir pour réduire ces différentes fractures, afin de contribuer à une plus grande égalité des citoyens, de leur donner accès à de nouveaux services déterminants pour leurs possibilités de développement. Le travail accompli par le Sénat s'agissant du déploiement de la TNT, mais aussi par notre commission des affaires économiques à travers ses premiers constats, ses différentes auditions, ses nombreuses interrogations, ses réflexions et ses exigences, montrent la complexité des enjeux et des problématiques, ainsi que des défis à relever. La partie relative au déploiement de la TNT, telle qu'elle fut largement récrite et amendée en commission, fait appara...

...dernière, de longues journées au Grand Paris, l'Assemblée se penche enfin, pour quelques heures, sur la situation difficile et préoccupante des territoires ruraux et du sort de leurs populations, souvent oubliées par ce gouvernement. Il faut saluer l'initiative de notre collègue sénateur Xavier Pintat, auteur de cette proposition qui vise à lutter contre la fracture numérique en rationalisant le déploiement de la fibre optique. Il tente ainsi de pallier une carence du Gouvernement sur un sujet aussi essentiel pour nos territoires ruraux que celui du désenclavement numérique. Il est en effet surprenant et regrettable à la fois que les gouvernements successifs n'aient jamais pris, depuis plus de dix ans, la moindre initiative en la matière. C'est à se demander si, dans le confort du conseil des minis...