Interventions sur "émetteur"

Il est indispensable que les chaînes, dont les dépenses d'entretien seront moindres du fait de la diminution du nombre d'émetteurs, contribuent elles aussi à l'abondement de ce fonds. Je pense enfin, comme notre collègue Vincent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage commercial, touristique ou professionnel qui, jusqu'à maintenant, captaient la télévision par voie hertzienne. Leur exclusion serait considérée comme un recul, et je souhaite que le ...

... de répondre à la diversité des situations que nous rencontrons. Ainsi, les locaux professionnels, les gîtes ruraux, les hôtels et pourquoi ne pas le dire ? les résidences secondaires ne pourront rester indéfiniment à l'écart de ce dispositif d'accompagnement, au seul motif qu'ils se situeraient dans une zone qui ne bénéficierait pas d'une réception hertzienne ; à défaut d'être à l'ombre d'un émetteur, ils seraient dans une zone d'ombre. L'amendement que j'avais déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au motif que son financement n'est pas assuré. Je le regrette, mais je n'abdique pas pour autant. J'espère que des solutions pourront être recherchées, peut-être, du reste, dans le cadre des commissions que nous venons d'évoquer. Quoi qu'il en soit, si la seule question qui devait nous être ...

... en oeuvre des fréquences, peut-on poliment lui demander de présenter au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne en France métropolitaine ou en outre-mer dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi ? Les collectivités pourront ainsi, par anticipation, déposer leur candidature pour bénéficier du fonds, afin, le cas échéant, de réactiver des émetteurs. J'ai présenté cet amendement avec beaucoup de courtoisie. J'espère ne pas vous avoir froissé, monsieur Martin-Lalande.

Monsieur Brottes, tel qu'il est rédigé, votre amendement propose la remise, trois mois après la promulgation de la loi, d'un rapport sur le nombre de pylônes désactivés. Or il suffit de poser cette question au CSA. Cette évolution ne fait pas l'objet d'une vision prospective ; le rapport indiquerait simplement que treize émetteurs ont été désactivés fin 2009, par exemple. L'amendement ne me semble donc présenter aucun intérêt. Tel n'est pas le cas, en revanche, du problème que vous soulevez. La liste des pylônes émetteurs désactivés pourrait donc être dressée par les commissions départementales, qui analyseront l'évolution de la situation au plus près du terrain, et qui pourraient transmettre cette liste à chaque région ...