Interventions sur "émetteur"

Un peu quand même En l'occurrence, la colère a monté car, pour nous tous, il était inacceptable de supprimer 54 % des émetteurs sans donner de perspective crédible pour la couverture du territoire. Aujourd'hui, si nous proposons le rejet de ce texte, c'est que le fonds créé au Sénat n'a pas de fonds. Madame la secrétaire d'État a indiqué que l'État y consacrerait 277 milliards. Quinze euros par foyer, je ne suis pas sûr que cela suffise à assurer le passage au numérique pour tous. Il va falloir réévaluer les crédits ....

Je ne comprends pas bien. Vous prévoyez une couverture minimale et vous assurez que les personnes qui ne seront pas couvertes par l'augmentation de puissance des émetteurs numériques seront couvertes par des paraboles. Pourriez-vous nous donner précisément l'estimation du nombre de personnes ou de foyers qui ne seront pas couverts ? Vous parlez d'un fonds qui permettrait aux personnes de s'équiper, pour un coût de 250 euros. Comment avez-vous estimé le nombre de personnes concernées ? Par ailleurs, les citoyens ont compris que la TNT était pour eux un progrès, qu...

S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA et de TDF ne fournissent pas ce chiffre exact. De cela aussi nous allons débattre, et c'est bien. Pour faire comprendre les choses, il...

...e après l'extinction de la diffusion analogique accroîtra encore les inégalités entre les territoires, ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché par la loi actuellement en vigueur et par l'intitulé même de la proposition de loi dont nous débattons. Actuellement, la diffusion analogique couvre de 98 % à 99 % de la population, avec environ 3 500 points d'émission et de réémission. Or, les 1 626 émetteurs ou réémetteurs retenus par le CSA pour la diffusion en mode numérique ne permettront pas de couvrir le même pourcentage de la population. La conversion au numérique d'un plus grand nombre d'émetteurs n'a pas été retenue, principalement pour une raison de coût. Nous aurions d'ailleurs souhaité que celui-ci soit précisé. Le CSA a indiqué qu'il n'était pas supportable par les chaînes, mais aucun ch...

Chacun son tour, Mme la secrétaire d'État vous répondra également. L'objectif poursuivi par les amendements nos 42 rectifié, 80 et 119 sur les nouveaux entrants n'est pas réalisable techniquement, même si on gardait tous les émetteurs analogiques en service.

..., nous jugeons qu'il doit être poursuivi en commission car, à cette heure, les réponses, y compris celles du CSA, aux nombreuses questions posées ne sont pas satisfaisantes. Pour éviter le risque de l'écran noir, plusieurs solutions sont avancées. Le CSA a ainsi indiqué que la suppression de 2 074 pylônes TDF dans les zones d'ombre serait en partie compensée par le doublement de la puissance des émetteurs. C'est aussi ce que préconise notre rapporteure au fond, qui considère « qu'il paraît opportun d'accroître la puissance des émetteurs numériques. » Cet accroissement pourra sans doute faire gagner un peu de surface terrestre, mais pas autant que nécessaire et, surtout, pas autant qu'annoncé. Il sera ainsi inévitablement nécessaire de maintenir des pylônes supplémentaires dans les zones difficile...

...ancement, les chaînes vont réaliser une double économie, comme l'a dit Patrick Bloche. Premièrement, si l'on prend l'exemple de TF1, la diffusion en numérique lui coûtera 6,6 millions d'euros au lieu des 60 millions d'euros nécessaires jusqu'à présent à la diffusion en analogique. Mais, comme si cela ne suffisait pas, il faut une deuxième économie, qui sera obtenue en diminuant le réseau 50 % d'émetteurs en moins , ce qui n'est pas acceptable pour les territoires ruraux, qui vont subir une double peine.

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce cas, est-ce le président du groupement de communes qui sera informé ? De plus, ne faut-il pas informer de la date à laquelle intervient la décision,...

Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompagner vers le numérique dès le moment où la Basse-Normandie va adopter ce mode de diffusion ?...

...e parabolisables est de 60 % en Haute-Saône, de 42 % en Haute-Marne et de 50 % en Corse : le maire devra-t-il annoncer lui-même à la moitié de la population qu'elle ne recevra pas la TNT ? Un amendement prévoit que le maire sera informé dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Mais j'ai sous les yeux une lettre déjà parvenue à l'un d'eux. Elle l'avise de la suppression prochaine de l'émetteur qui se trouve dans sa commune et de la création du GIP France Télé numérique, chargé de coordonner les actions d'informations. Avant le lancement des campagnes, il se rapprochera des collectivités territoriales pour présenter les différents outils à la disposition des élus. Pour éviter que les maires, qui n'ont rien demandé surtout pas la disparition de la télévision sous cette forme , ne se ...

À ce propos, j'informe l'Assemblée que je sous-amenderai l'amendement n° 114. Comme beaucoup d'entre nous dans cet hémicycle, je suis maire. À ce titre, j'ai été informé par le CSA, il y a quelques mois, que l'émetteur voisin de Chamrousse passerait en numérique à telle date, engagement qui n'a pas été tenu. Mais, si, quand la loi confie au CSA une mission dont il ne s'acquitte pas, ses membres n'encourent aucune sanction, il n'en va pas de même pour le maire, qui, même s'il est mal informé, sera en butte aux réactions de ses concitoyens. Il serait normal, si la loi qui attribue aux maires une responsabilité p...

...euse et en Bretagne une ria ou un aber ; classée au patrimoine mondial de l'humanité, elle ne peut donc couvrir ses toits de paraboles et risque de se retrouver dans l'obscurité au premier semestre 2011. Quelle solution préconisez-vous ? Je rappelle que je m'interroge également sur la situation particulière du Havre, que j'ai évoquée tout à l'heure : son territoire est pour partie couvert par un émetteur de Basse-Normandie, qui passera à la TNT un an avant la Haute-Normandie, le 9 mars 2010. En outre, qu'en sera-t-il du décrochage quotidien de France 3 sur la baie de Seine ? Ma troisième question concerne directement nos concitoyens. Nous prenons acte de votre proposition de prise en charge par l'État des éventuelles acquisitions et adaptations qu'auraient à effectuer les téléspectateurs pour as...

Déplacé ? Je vous laisse la responsabilité du terme, monsieur Martin-Lalande, mais laissez-nous notre liberté d'expression ! Peut-être ne m'avez-vous pas écouté ? J'ai dit que j'avais été victime d'une information erronée. Je vous inviterai donc dans ma commune pour dire aux habitants qu'il est normal de ne pas sanctionner quelqu'un qui vient vous dire qu'un émetteur va passer en numérique dans les trois mois quand un an et demi plus tard ce n'est toujours pas fait ! Une autorité indépendante a donc le droit de dire des mensonges, des inexactitudes, aux élus sans jamais être sanctionnée ? C'est cela votre conception de la démocratie ? C'est inadmissible, c'est ne pas respecter le Parlement que de se comporter ainsi pour une autorité indépendante.

...acées dans une conjoncture très difficile, ont eu pour objectif prioritaire la réduction de leurs coûts de diffusion au détriment du taux de couverture dans chaque département. Le résultat, nous le connaissons également : c'est l'oubli des départements ruraux. Pour le Lot-et-Garonne, le taux de couverture n'est plus que de 78%, même après la décision gouvernementale d'augmenter la puissance de l'émetteur du Pic du Midi. En l'absence de ce correctif, 20 000 foyers de ce département auraient été privés de télévision, ce qui aurait été un recul inacceptable et n'a d'ailleurs pas été accepté. Il faut avoir vécu la révolte de la commission des affaires économiques pour savoir ce qu'elle a eu d'exceptionnel. Elle a, fort heureusement, été comprise par son président, Patrick Ollier, qui a été à l'ori...

...e nouvelle fois, les collectivités locales, notamment les communes en zone blanche, vont-elles devoir pallier les effets des décisions injustes de l'État et contribuer à la couverture numérique de leurs propres territoires ? Dans le contexte actuel, ce serait un nouveau coup dur porté aux communes rurales. Aujourd'hui, certains opérateurs démarchent déjà les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais. Avec la disparition programmée des chaînes analogiques, la question de la télévision numérique devient d'une actualité brûlante dans certains territoires ruraux, notamment dans mon département, la Haute-Saône. Le basculement numérique ne doit pas pénaliser les communes isolées et les territoires enclavés. Ce serait d'autant plus intolérable que, dans le même temps, les chaînes vo...

..., madame la secrétaire d'État, ainsi que celle de mes collègues, sur les locaux à usage commercial ou artisanal, les locaux d'hébergement touristique je pense aux hôtels et aux gîtes ruraux , les établissements sociaux ou médico-sociaux, sans oublier les résidences secondaires, qui ne sont pas mentionnés dans ce texte et qui rencontrent des difficultés s'ils ne sont pas situés à proximité d'un émetteur. J'avais déposé un amendement, mais j'ai appris qu'il avait été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 ; vous m'en voyez très contrarié. On vous doit, madame la secrétaire d'État, une avancée considérable je dois également souligner le rôle du président de la commission qui a bien voulu repenser le texte avec la création de ce fonds « paraboles », mais si l'on veut vraiment atteindre ...

... faire l'amendement dont nous discutons ; il ne cherche pas à fixer les coûts. Il me semble donc que les réponses qui ont été apportées ne sont pas totalement frappées au coin du bon sens législatif. Par ailleurs, mon collègue Martin-Lalande notera avec moi que nous sommes remplis de contradictions. Ainsi, le CSA attribue les fréquences alors que l'on demanderait à l'ARCEP de gérer le réseau des émetteurs. Je suis de ceux qui, depuis de nombreuses années, défendent l'idée selon laquelle tout ce qui est infrastructure, technologie et fréquences devrait être entre les mains de l'ARCEP, et non entre celles du CSA dont les missions devraient être limitées aux seuls contenus. Quelles que soient les majorités politiques concernées, nous n'avons pas été capables d'organiser correctement la régulation d...

Je salue les améliorations apportées en commission par voie d'amendement sur le plan technique et social, ainsi que les annonces faites fin octobre par le Gouvernement, notamment sur la puissance des émetteurs qui, poussée au maximum, permettra d'augmenter la couverture de 3 ou 4% dans certains départements, ou sur le remboursement de la parabole à hauteur de 250 euros, sans condition de ressources, qui permettra à tous les ménages qui habitent dans une zone d'ombre numérique et ne reçoivent pas le hertzien terrestre de s'équiper. J'espère cependant que notre discussion nous permettra encore d'avance...

Le sous-amendement n° 136 vise à supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 129 rectifié. En effet, donner aux commissions départementales le pouvoir d'attribuer les aides aux collectivités territoriales qui financent l'installation d'émetteurs TNT complémentaires pour pallier la baisse de couverture hertzienne terrestre poserait des difficultés : des oppositions locales pourraient motiver le refus d'attribuer des aides. Il ne me semble pas souhaitable que ce pouvoir leur soit attribué. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 136, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 129 rectifié.

madame la rapporteure, mais aussi à celui du Gouvernement. Grâce à vous, madame la secrétaire d'État, ce dernier a compris les enjeux des territoires ruraux concernés, en s'engageant à assurer une couverture maximale. À cette fin, et contrairement à 1'idée initialement avancée, l'augmentation du nombre d'émetteurs à numériser au-delà des 1 626 sites retenus n'est pas la solution la plus adaptée, car les gains de couverture ne seraient pas considérables. En revanche, le doublement de la puissance de certains de ces émetteurs apporte une réponse pertinente. Cette augmentation de puissance permet de couvrir 3 ou 4 % de la population en plus, dans les départements où bon nombre de petits émetteurs ne sont pa...