Interventions sur "huit"

...rit de ma part que de vous demander si vous avez l'intention de créer une nouvelle ressource dans la région ? Soyez un peu plus généreux avec nous cet après-midi et dites-nous quel est ce nouvel impôt que vous allez faire peser sur les Franciliens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dernière hypothèse, pour tout mettre sur la table : envisagez-vous, au moment où vous rendrez le « grand huit » au STIF, de lui demander une soulte ? Et si c'est le cas, de quel montant ? En outre, qu'est-ce qui vous garantit que le STIF, c'est-à-dire le contribuable francilien et le pouvoir régional, accepte, dans dix ans, de payer ? Nous avons bien compris que vous étiez volontariste, et je trouve cela bien, cela ne me choque pas. Mais je souhaiterais, s'agissant de sommes qui représentent les deux ti...

On y voit un peu plus clair dans cette affaire. Mais les précisions que vous venez d'apporter, monsieur le secrétaire d'État, nous donnent de nouvelles raisons de nous inquiéter. À vous entendre évoquer la notion d'étanchéité, on a le sentiment qu'il s'agit de réaliser quelque chose en gros, le « grand huit » et en même temps de protéger le réseau existant, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il n'y ait pas de répercussions sur le financement de ce réseau. Cependant, l'hypothèse inverse peut tout aussi bien s'imposer. Je m'explique. Faut-il un réseau de transports collectifs plus important, plus performant, modernisé, en région parisienne et dans le périmètre de ce qui s'appellera le Grand Paris ? ...

...orts ? L'étanchéité des financements a en effet de quoi nous inquiéter, tous les efforts risquant de porter sur un seul projet. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que votre conception d'un recours à l'emprunt, sur le modèle du métropolitain de Paris, est juste, car il est normal qu'un grand réseau maillé soit payé sur plusieurs décennies. Mais pourquoi consacrer cet emprunt au seul « grand huit » et non à l'ensemble du réseau maillé ? De même, pourquoi ne pas reprendre les idées développées par la commission Carrez, à laquelle j'ai participé, comme le recours au versement transport ou à la restitution du FARIF ? Vous séparez les choses, et cette étanchéité-là me fait craindre le pire. Vous allez pomper les financements et laisser de côté le réseau ancien. Cela me fait penser à deux ou ...

...on à M. Carrez. Que dit le rapport Carrez ? Il explique que ce projet doit être articulé avec le plan de mobilisation de la région, ce que le Gouvernement et la commission approuvent, semble-t-il. Pour ce faire, l'ensemble du programme doit être réalisé en deux étapes, indique le rapport. La première consistera à financer le plan de mobilisation, dont certaines voies compatibles avec le « grand huit », pour un coût évalué à une vingtaine de milliards d'euros. Dans une deuxième étape, il s'agira de financer le reste et donc d'achever le « grand huit ». Gilles Carrez qui est aussi rapporteur du budget explique que ses propositions visent à maîtriser autant que possible le recours à l'emprunt. Effectivement, comme l'a souligné M. Gosnat, il essaie de trouver des recettes du type versemen...

Voilà exactement ce qui nous est présenté. On nous indique que le plan de mobilisation et le « grand huit » seront financés de la même manière et parallèlement. Souffrez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on se pose des questions puisque, dans un rapport, l'un de vos collègues UMP nous explique que votre position n'est pas réaliste. Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement d'éclaircir ce point. Honnêtement, sans le rapport Carrez, peut-être que cette question ne se serait pas posée. Mais le ...

...ec les lignes transversales conduisant à Paris. Ainsi, grâce au système de maillage, les habitants du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne pourront se rendre sur leur lieu de travail, souvent situé dans les départements de l'Ouest, notamment dans les Hauts-de-Seine. Outre ce paradoxe, je trouve que les propos de M. Gosnat recèlent une contradiction. On ne peut pas approuver ce projet de « grand huit » en demandant même d'aller plus loin, tout en présentant immédiatement un autre amendement qui propose de remettre totalement en cause la création de ce réseau de transport public.

À vous entendre, la question que nous posons serait sans objet. Nous avons tout de même une expérience en la matière. Ainsi, le réseau Orlyval, lancé par M. Giraud et le groupe Matra, a été ensuite donné à la RATP, inséré dans le réseau général, mais avec des tarifs particuliers. Nous avons bien des raisons de penser qu'un tel processus pourrait se reproduire aujourd'hui avec le « grand huit ». Nous avons besoin de savoir si nous parlons bien d'un réseau avec unicité des tarifs, car nous n'avons reçu aucune assurance à ce sujet.

S'agissant de l'amendement du Gouvernement, je préfère que l'on s'en tienne au texte de la commission qui me paraît beaucoup plus sécurisant. Je vous rappelle que nous avons eu ce débat en commission, et que nous avons alors ajouté « un financement indépendant ». Certains de nos collègues craignent effectivement que le « Grand Huit » soit financé sur des fonds déjà affectés à d'autres moyens de transports. La précision apportée permet d'identifier clairement le financement du « Grand Huit » et d'empêcher que l'on utilise au bénéfice de ce dernier des fonds ayant vocation à financer d'autres moyens de transports. Ainsi, le « Grand Huit » aurait son propre financement et l'existant serait totalement préservé. La formulation ...

J'ai un peu de mal à suivre. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne voulions pas que les financements, par exemple des CPER, viennent abonder le financement du « Grand Huit » et qu'il fallait deux financements indépendants. Cependant, un financement indépendant n'empêche pas l'État d'affecter ailleurs ce qu'il n'affecte pas au financement du CPER (Mouvements sur les bancs du groupe SRC) ; « indépendant », cela signifie que le financement prévu pour le CPER ne peut servir à celui du « Grand Huit », mais rien n'empêchel'État de moins abonder le financement du CPER, a...

... ai expliqué une, deux, trois fois, peut-être même quatre, que les choses n'étaient pas aussi simples et que, dans le cadre de ce projet de loi, il fallait savoir manier la dialectique et tenir compte de la complexité. La première difficulté réside dans le titre même du texte, comme je l'ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale. Si le Grand Paris ne se limite qu'au « Grand Huit » et à ce réseau de transport, il ne répond pas à nos attentes, aux uns et aux autres, sur les bancs de cet hémicycle.

Le « Grand Huit » à Saint-Pierre-et-Miquelon !

Nous avons déjà longuement abordé cette question dans la discussion générale : il ne serait pas normal d'exclure un département de la région parisienne, ou plusieurs, des retombées du Grand Paris. Nous vous proposons donc, à travers le présent amendement, de préciser que le « Grand Huit » concerne les huit départements de la région d'Île-de-France.

Si nous en faisons un point de départ, nous serons sûrs qu'il y aura un engagement de l'ensemble des partenaires et que personne ne sera exclu de ce « Grand Huit ». (L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)

En soi, cela fait déjà problème, d'autant que le projet va modifier beaucoup de choses, si vous concrétisez votre ambition en retenant toutes les gares que vous avez évoquées à plusieurs reprises. Plus grave encore : dans le schéma que vous proposez, ce nouveau réseau de transport, le « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait également problème : comment, dès lors, imaginer que le conseil d'administration du STIF n'ait pas à se prononcer, qu'il ne puisse pas faire prévaloir son avis ? C'est un peu comme si vous disiez à quelqu'un : « Je vais vous construire votre maison, mais je ne vous demande pas votre avis sur ce que sera le produit fini ! » Une simple « consultation ...

...e cette expression. À la suite des propos de mon collègue Pierre Gosnat, je dirai, comme lui, que nous ne pouvons en rester au texte actuel. Nos débats montrent, au final, que nous nous rejoignons sur un certain nombre de sujets, tels que l'introduction du STIF dans ce projet de loi, le réseau existant et la nécessité de le moderniser, ou encore les projets en cours portés par les régions et les huit départements. Ces différents éléments ont une cohérence sur laquelle, au fur et à mesure du débat, nous trouvons des points d'accord, car, monsieur le secrétaire d'État, d'après nos échanges, j'ai le sentiment que vous êtes relativement d'accord avec nous. Mais, sur le point particulier dont il est ici question, vous devez aller un tout petit peu plus loin et accepter d'inscrire dans le texte la...

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 351, de Mme Sandrine Mazetier, à l'amendement n° 343 du Gouvernement. J'en donne lecture : « Après le mot Paris , insérer : qui rassemble les dix équipes d'architectes-urbanistes, les huit départements d'Île-de-France, la région Île-de-France et l'État. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...turée à un atelier, qui n'est pas encore installé, et dont l'échelle et la forme sont encore inconnues prendra-t-il, par exemple, une forme associative comme certains ateliers d'urbanisme ? Bref, cet atelier n'existe pas encore. L'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement n° 343 est même stupéfiant : il porte un regard assez critique sur les risques du projet du Grand Paris, du « Grand Huit », qui risquerait, sans l'atelier mentionné ici, qui n'est pas encore créé, de n'être qu'« un projet d'ingénieurs ! » Je cite, ponctuation comprise ! Il y a là une volonté du Gouvernement volonté louable d'associer les architectes. Ceux-ci sont d'ailleurs très critiques vis-à-vis de ce qui a été fait de leurs propositions issues de mois de travail et de leurs recherches menées par 500 cherch...

Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le grand huit ou de prendre parti pour l'un ou l'autre des deux projets, mais ceux-ci sont tous deux portés par l'État et destinés à desservir l'aéroport Charles-de-Gaulle. La moindre des choses serait que le schéma du réseau de transport public précise les conditions dans lesquelles cet aéroport sera desservi. D'autant que l'amélioration du RER B figure dans le plan de mobilisation défendu par la région et le...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

... le fait accompli : tel sera le cas grâce à cet article. Ces mêmes élus vont devoir maintenant tirer les conséquences de ces avancées, c'est-à-dire cesser de reprocher à ce texte de ne pas être assez ambitieux ou au Gouvernement de passer en force. Comment préserver les 2 300 hectares du plateau de Saclay, remettre en état le réseau existant, créer un lien avec le réseau futur, financer le grand huit ? Tout devra être abordé dans le cadre du grand débat public. Il doit en être également ainsi du lien entre les transports de la province et ceux de l'Île-de-France, y compris le lien entre la route et les transports collectifs. Nous attendons beaucoup du résultat des concertations menées. Je fais confiance à la CNDP pour nous présenter les souhaits des Franciliens, des provinciaux et de leurs él...