Interventions sur "directoire"

...ateau de Saclay a bien été baptisé « établissement public de Paris-Saclay ». Faut-il en conclure que vous ne souhaitez pas de rayonnement international pour ce cluster dont vous parlez pourtant comme d'une Silicon Valley à la française ? Cette dénomination est d'autant plus ambiguë que l'architecture de la Société du Grand Paris est celle des grandes entreprises du CAC 40 : la SGP est dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance, alors que les établissements publics sont normalement dirigés par des conseils d'administration c'est notamment le cas de l'EPAD, modeste EPIC que vous connaissez peut-être, mes chers collègues Sur le fond, nous proposons la suppression de cet article parce que nous ne comprenons pas pourquoi l'État et le secrétaire d'État veulent manifestement contourner l'en...

Je ne m'attarderai pas sur le fait que la gouvernance de la Société du Grand Paris établissement public, faut-il le rappeler est calquée sur celle des sociétés anonymes, avec un directoire et un conseil de surveillance. Nous n'avons de cesse, depuis le début du débat, de décrier le caractère ultralibéral du projet de loi. Notre amendement de suppression dénonce davantage l'encadrement autoritaire par le Gouvernement de la prise de décision. Un EPCI est traditionnellement gouverné par un conseil d'administration, lequel choisit son président parmi ses membres. Dans le cas de la Soc...

Comme on l'a vu avec le rejet de nos amendements à l'article 7, les collectivités locales pourront, certes, faire de la figuration dans le conseil de surveillance et le comité composé des représentants des communes et des EPCI, mais leur avis, au final, n'aura guère d'impact : le véritable organe de décision sera en effet le directoire, dont les membres, je le rappelle, seront nommés par décret. Nous estimons qu'il s'agit d'un recul majeur. Depuis le début de la décentralisation il y a trente ans, c'est la première fois, mes chers collègues, que l'on éloigne autant les élus d'une décision qui les intéresse.

On sait ce qui a suivi le Directoire ! Comment cela va-t-il finir ? Avec Santini ? (Sourires.)

Avis défavorable. Cet amendement a été rejeté par la commission. Je concède à Mme Lepetit que le choix d'un modèle de gouvernance aussi novateur est relativement inhabituel pour un ÉPIC. Comme vous venez de le rappeler, au lieu du traditionnel conseil d'administration, il est prévu un directoire et un conseil de surveillance. Cela s'explique, d'une part, par la volonté de voir le projet aboutir rapidement,

On veut, nous dit-on, respecter l'objectif d'efficacité. Or, le mot directoire évoque une période historique qui avait, elle aussi, un objectif d'efficacité, lequel s'éloignait fort de la démocratie.

Le Directoire n'était pas spécialement un modèle d'efficacité

...ire confiance si la gouvernance de l'établissement s'inspirait de la tradition démocratique d'association des élus et des corps constitués des chambres de commerce, par exemple. Or, au lieu de vous intéresser d'abord, comme c'est la tradition pour un établissement public d'aménagement, à l'organe délibérant, le conseil d'administration, vous vous occupez en premier lieu de l'organe exécutif, le directoire. Certes, après un peu plus de deux siècles, votre directoire marque un progrès sur le régime du même nom, puisqu'il comporte au moins trois membres, à ceci près qu'ils seront nommés, « après avis du conseil de surveillance, par un décret ». Personne aujourd'hui ne peut dire quel sera le statut de son président : sera-t-il un élu ?

...ne s'il pourra surveiller, et il ne pourra en tout cas ni administrer, ni voter le budget, ni décider des participations que prendra l'établissement public dans des organismes ou sociétés, de la constitution de ses filiales les futures sociétés anonymes , des opérations qui seront menées. Le conseil de surveillance surveillera sans doute ses propres réunions, mais beaucoup moins ce que fera le directoire. Enfin, vous avez mis en place un comité qui, après les travaux de la commission, n'est même plus consultatif. On aurait pu espérer que, dans la mesure où le conseil surveillait, le comité serait consulté. Il n'aura en fait qu'un seul rôle : désigner un membre du conseil de surveillance. Ne l'appelez donc pas « comité », appelez-le « collège », pour ne tromper personne. Vous essayez de rassemble...

Par cet amendement, nous voulons donner un peu d'air à ce système très structuré, très fermé, très étouffé. Nous proposons que les membres du directoire soient nommés par le conseil de surveillance. Nous avons vu que celui-ci n'était pas un modèle d'instance démocratique. Au moins pourrait-il nommer le directoire. (L'amendement n° 256, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tous ces amendements ont été rejetés par la commission. Je reprends les arguments que j'ai développés tout à l'heure à propos de la création de la Société du Grand Paris et du choix de son mode de direction : le recours à un conseil de surveillance et à un directoire procède d'une recherche d'efficacité et de réactivité qui s'accorde mal avec la constitution d'une instance d'animation aussi lourde. Reste qu'en faisant évoluer les missions du comité prévu à l'alinéa 8 de l'article, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a clairement exprimé sa volonté de donner à l'échelon communal la place qui lui revient de droit.

...n être défini en Conseil d'État, le rôle que jouera le conseil de surveillance dans l'établissement ? On nous expliquez, en gros, que les élus ne permettent pas d'avancer relativement rapidement. Pourquoi ne pas faire la même chose à l'Assemblée nationale ? En compactant le nombre des députés, on irait sûrement plus rapidement Pourquoi ne pas nous limiter à surveiller les décisions prises par le directoire gouvernemental ? Peut-être est-ce d'ailleurs, selon vous, le sens de l'histoire... Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'il vous reviendra de rédiger le décret prévu à l'alinéa 11, pourriez-vous nous indiquer quel sera le rôle précis du conseil de surveillance dans la Société du Grand Paris ? Sera-t-il par exemple amené à adopter acte important le budget, comme c'est le c...

...que nous ne l'avions jamais explicitement entendu dans ces termes. Nous avons bien compris, dans vos explications, que le conseil de surveillance, seul lieu où l'on verra des élus, surveillera l'établissement, mais ne l'administrera pas. En particulier, il ne votera pas le budget. Vous avez fait allusion, monsieur le secrétaire d'État, à la loi portuaire, dans laquelle les mêmes dénominations de directoire et de conseil de surveillance ont effectivement été utilisées il y a quelques semaines, dans cette même enceinte, lors de l'examen de ladite loi. Je serais tenté de vous dire : Chiche ! Êtes-vous prêt à reprendre textuellement les modalités de composition et le rôle spécifique du directoire et du conseil de surveillance tels qu'ils ont été définis dans la loi portuaire ? Faites examiner cela préc...

...oi-même déclaré que c'était un morceau d'anthologie. Quelques semaines après avoir fêté les vingt ans de la chute du Mur de Berlin, voilà qu'on en crée d'autres, des plus solides ! Et non contents d'avoir bien bétonner cette structure, vous trouvez le moyen d'en rajouter avec cet alinéa 11, qui détermine les conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement peut s'opposer aux décisions du directoire, ainsi qu'à celles du conseil de surveillance ! On se demande bien ce que ce commissaire du Gouvernement vient faire là. Bien d'autres organes de tutelle pourraient remplir ce rôle, mais c'est à lui que confiez le soin de censurer, en l'occurrence de s'opposer aux décisions du directoire et du conseil de surveillance, deux structures déjà composées de membres nommés par l'État ! Voilà qui est ab...

M. Pupponi réclamait que l'on prenne en compte le Val-d'Oise. Pourquoi pas ? Il pourrait ainsi être un des membres du directoire. Il s'agit tout simplement de ne pas se priver de certaines possibilités. En ce qui concerne l'obsession que nourrit M. Goldberg à l'égard de M. Jean Sarkozy, il se trouve que, s'agissant des incompatibilités, les personnes visées sont celles qui dirigent un exécutif. Or, jusqu'à preuve du contraire, le président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine ne préside pas d'exécutif Une ...