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... la République, de les synthétiser. Il est normal que nous ne perdions pas de vue que ce projet ne concerne pas seulement les transports. Certes, ils en sont une composante essentielle, mais ils s'accompagnent d'un large effort en matière d'urbanisme afin de restructurer, moderniser et amplifier les capacités de développement des territoires, qu'il s'agit de rééquilibrer. En cela, je pense que l'Atelier international du Grand Paris, qui est en cours de constitution, doit être associé au travail qui, comme le disait M. le secrétaire d'État, s'étalera sur plusieurs années. Le présent amendement vise précisément à faire en sorte que ce projet ne soit pas exclusivement le fait des ingénieurs, qui travailleraient simplement sur un mode de transport. Il s'agit de garantir que des personnes venues d'a...
L'amendement n° 343 déposé par le Gouvernement vise effectivement à réintroduire dans le projet l'Atelier international du Grand Paris. Je voudrais simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous me garantissiez que les équipes d'architectes continueront à suivre le projet. Je tiens à m'en assurer car je découvre seulement maintenant votre amendement. Si c'est bien le cas, je retirerai l'amendement n° 46.
J'émets, pour ma part, un avis défavorable. L'alinéa 6 dispose : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. » Et l'amendement propose d'ajouter : « et de l'Atelier international du Grand Paris. » Mais celui-ci n'est pas créé. Il y a, pour moi, une ambiguïté.
Monsieur le secrétaire d'État, vous proposez un amendement qui donne une existence prématurée à un atelier, qui n'est pas encore installé, et dont l'échelle et la forme sont encore inconnues prendra-t-il, par exemple, une forme associative comme certains ateliers d'urbanisme ? Bref, cet atelier n'existe pas encore. L'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement n° 343 est même stupéfiant : il porte un regard assez critique sur les risques du projet du Grand Paris, du « Grand Huit », qui risque...
...ore pour quelques jours à la Cité de l'architecture , avec naturellement quelques modifications, il faut pouvoir les faire travailler. Les collectivités territoriales départements, région, communes ou groupements de communes qui vont contracter doivent donc pouvoir, le cas échéant, faire appel à ces architectes, dans le respect des règles de la concurrence. Si on intègre ces architectes à l'Atelier du Grand Paris, ce ne sera pas possible. J'entends, moi, cet argument qui est très fort : je souhaite que des architectes qui ont eu de bonnes idées sur tel ou tel territoire puissent les mettre en oeuvre. En revanche, j'appelle l'attention de mes collègues : malgré toute l'estime que j'ai pour notre rapporteur, suivre son avis défavorable reviendrait à priver ce projet de la vision d'urbanisme,...
Ils ont réalisé un travail remarquable et remarqué, mais il me semble qu'il est un peu tôt pour les mettre dans ce texte de loi à partir du moment où l'Atelier n'est pas créé juridiquement. Nous aurons l'occasion de les introduire dans un deuxième temps.
Si vous créez une institution et que vous renvoyez le fonctionnement de cette institution à son règlement intérieur, le règlement intérieur n'existe pas et pour autant vous visez bien ce règlement intérieur. C'est à peu près de même nature, donc on peut parfaitement le faire, ce n'est pas illégal. Comme le Gouvernement l'a annoncé, au moment où cette loi sera promulguée, l'Atelier existera. Et quand bien même il n'existerait pas encore, au moins on lui permet d'être associé dès son existence et non plusieurs mois après, en fonction du calendrier parlementaire.
Vous venez de nous expliquer que les équipes d'architectes ne pourraient pas participer à l'Atelier international du Grand Paris parce que cela les exclurait, de fait, de toute intervention sur la métropole.
Donc, quand M. Lagarde imagine pouvoir s'acheter un petit supplément d'âme à peu de frais en mettant la marque « Atelier international du Grand Paris », il se trompe : les équipes ne seront pas dans l'Atelier international du Grand Paris. Et nous ne sommes en rien certains que cet Atelier international du Grand Paris ne se substituerait pas à des structures qui existent déjà, comme l'IAURIF, l'APUR ou le Pavillon de l'arsenal, qui fonctionnent très bien, qui portent un regard et qui animent la réflexion et la reche...
Bref, on cherche à réintroduire un objet sûrement très intéressant quand il existera mais qui n'existe pas pour l'heure. Pour toutes ces bonnes raisons, je vous propose, mes chers collègues, de renvoyer cette discussion très intéressante sur la place des équipes d'architectes et d'urbanistes et de l'Atelier international du Grand Paris à la deuxième lecture que nous ne manquerons pas d'avoir dans cette assemblée. (Sourires.)
J'ai écouté avec beaucoup d'attention le secrétaire d'État, il m'a presque convaincu. Ce que je lui demande, c'est d'être très vigilant et de prendre l'engagement que d'ici au retour du texte, l'atelier puisse être créé. Mon souci, c'est en effet que nous allons introduire aujourd'hui, dans l'alinéa 6, un atelier des architectes qui n'est pas créé juridiquement.
Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, ce serait une question de temps. Je souhaite donc que vous preniez l'engagement devant la représentation nationale que cet atelier sera créé le plus rapidement possible.
Il visait à obtenir un peu plus de précision sur l'Atelier international du Grand Paris. Si certains pouvaient croire que cet atelier international comprendrait des architectes, le secrétaire d'État l'a dit très clairement : ce ne sera pas le cas.
Ne pensez pas une seconde, mes chers collègues, que l'Atelier international du Grand Paris donnera à ce projet qui est, que vous le vouliez ou non, un projet de transport souterrain, un métro automatique un supplément d'âme pour le rendre plus acceptable. Ce n'est pas le cas. Cette fiction que le projet que vous nous présentez serait autre chose qu'un projet de transport, avec quarante gares. vient d'exploser avec cette discussion sur ce que sera l'Atel...
En tout cas, ce sera un atelier auquel ne participeront pas les équipes qui ont travaillé dans la consultation, sinon elles ne pourraient concourir à aucun des projets d'aménagement d'architecture ou d'urbanisme de toute la métropole. Aucune de ces équipes ne participera donc à l'Atelier international du Grand Paris, sauf à être de vrais mécènes mais tout le monde a besoin de vivre.
Je préfère qu'un architecte-urbaniste un des dix ou les dix qui ont travaillé puisse non pas accompagner l'Atelier international du Grand Paris, mais réaliser des opérations. La précaution que prend le Gouvernement a justement pour but qu'ils puissent réaliser des opérations d'aménagement et pas seulement qu'ils les étudient.