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...r ensemble du devenir du Grand Paris. Cela aboutit à un projet de loi dont les priorités ne correspondent pas nécessairement aux besoins d'une grande agglomération parisienne, d'une ville-monde, en termes d'optimisation du foncier, d'adaptation au changement climatique, de dézonage des activités, de protection des terres agricoles et des espaces naturels : enjeux considérables que la plupart des architectes ayant travaillé sur le projet avaient intégrés. L'urbanisation du plateau de Saclay pour y implanter un grand complexe scientifique et technologique fait peser une lourde menace sur la pérennité de l'agriculture de proximité dans ce secteur. Certes, vous nous proposez à l'article 28 la création d'une zone naturelle agricole et forestière dans le périmètre de cette opération d'aménagement, une zo...
...ns contraignante. Puisque je ne reprendrai pas la parole sur cette question, j'indique dès à présent que les amendements déposés par Yves Cochet vont dans le même sens. Certes, le Gouvernement n'a pas écrit : « métro souterrain », mais le thème est sujet à polémiques. En acceptant l'amendement, monsieur le secrétaire d'État, vous feriez preuve d'ouverture, notamment à l'égard des propositions des architectes. (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Notre crédit temps est inférieur à celui de nos collègues socialistes, monsieur le président ; néanmoins, si j'approuve l'amendement de Mme Lepetit, le nôtre a sa spécificité. Nous proposons d'insérer, après le mot : « automatique », les mots : « de surface ». Vous avez réuni il y a quelques mois, monsieur le secrétaire d'État, des architectes choisis pour leurs qualités de visionnaire. Et notre collègue Pierre Gosnat expliquait que les habitants du Val-de-Marne en seraient réduits à regarder passer les trains ; en fait, il n'est même pas sûr qu'ils les voient ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Peut-être, en effet ! Des architectes aussi connus que Jean Nouvel, Christian de Portzamparc, Roland Castro ou David Mangin, qui ont reçu des prix internationaux, ont plaidé en faveur de voies aériennes, qu'il s'agisse du métro ou même, de préférence, de tramways et de bus à circulation rapide, ce qui va tout à fait dans le sens de ce que disait Mme Lepetit : « Blanc », il s'agit de vous, monsieur le secrétaire d'État, « nous a expli...
Les architectes ont aussi dénoncé l'enfouissement de la rocade : « On n'enterre pas les gens pour les faire voyager », a ainsi déclaré Jean Nouvel. Selon l'urbaniste Michel Cantal-Dupart, « c'est une hérésie de vouloir faire des métros en tunnel quand on peut se déplacer à l'air libre ». « Pour se sentir appartenir à une métropole, il faut pouvoir la découvrir quand on la traverse », résume quant à lui l'urbanis...
...important. On dit, depuis le début de nos débats, que le présent projet de loi, et notamment la partie dont nous commençons l'examen, a pour vocation d'initier la première étape afin de lancer la restructuration et le développement de l'agglomération de la région parisienne. Vous avez, en quelque sorte, donné la première clé, puisque ce travail a été lancé par le Président de la République ; des architectes ont concouru, proposant un certain nombre de projets qui ont ensuite été exposés. Après quoi vous avez essayé, avec le Président de la République, de les synthétiser. Il est normal que nous ne perdions pas de vue que ce projet ne concerne pas seulement les transports. Certes, ils en sont une composante essentielle, mais ils s'accompagnent d'un large effort en matière d'urbanisme afin de restruct...
L'amendement n° 343 déposé par le Gouvernement vise effectivement à réintroduire dans le projet l'Atelier international du Grand Paris. Je voudrais simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous me garantissiez que les équipes d'architectes continueront à suivre le projet. Je tiens à m'en assurer car je découvre seulement maintenant votre amendement. Si c'est bien le cas, je retirerai l'amendement n° 46.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 351, de Mme Sandrine Mazetier, à l'amendement n° 343 du Gouvernement. J'en donne lecture : « Après le mot Paris , insérer : qui rassemble les dix équipes d'architectes-urbanistes, les huit départements d'Île-de-France, la région Île-de-France et l'État. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
.... L'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement n° 343 est même stupéfiant : il porte un regard assez critique sur les risques du projet du Grand Paris, du « Grand Huit », qui risquerait, sans l'atelier mentionné ici, qui n'est pas encore créé, de n'être qu'« un projet d'ingénieurs ! » Je cite, ponctuation comprise ! Il y a là une volonté du Gouvernement volonté louable d'associer les architectes. Ceux-ci sont d'ailleurs très critiques vis-à-vis de ce qui a été fait de leurs propositions issues de mois de travail et de leurs recherches menées par 500 chercheurs ces dix équipes d'architectes et d'urbanistes comprenaient en effet 500 chercheurs. Dans la consultation, n'étaient d'ailleurs retenues parmi les équipes qui pouvaient concourir que celles qui prévoyaient de donner à leurs projet...
...explications de M. le secrétaire d'État. Je voudrais appeler l'attention de l'ensemble de nos collègues sur ce problème qui peut sembler compliqué. Je suis de l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement : il y a un problème technique. Concrètement, pour avoir participé au travail préalable à tout cela, si l'on souhaite mettre en oeuvre un projet d'urbanisme ambitieux correspondant à ce que les architectes du Grand Paris ont élaboré sur tel ou tel territoire et que l'on peut, je crois, consulter encore pour quelques jours à la Cité de l'architecture , avec naturellement quelques modifications, il faut pouvoir les faire travailler. Les collectivités territoriales départements, région, communes ou groupements de communes qui vont contracter doivent donc pouvoir, le cas échéant, faire appel à ...
Monsieur Lagarde, bien sûr, sur le fond, nous sommes tous d'accord : nous n'avons rien contre les architectes.
Vous venez de nous expliquer que les équipes d'architectes ne pourraient pas participer à l'Atelier international du Grand Paris parce que cela les exclurait, de fait, de toute intervention sur la métropole.
...éjà, comme l'IAURIF, l'APUR ou le Pavillon de l'arsenal, qui fonctionnent très bien, qui portent un regard et qui animent la réflexion et la recherche sur l'architecture et l'urbanisme à Paris, en petite couronne et en Île-de-France. Dans la mesure où M. le secrétaire d'État vient de nous expliquer, et je l'en remercie, que l'Atelier international du Grand Paris ne comprendrait pas ces équipes d'architectes qui ont tant produit et tant dit sur la métropole, son quotidien, son actualité et son devenir, il n'y a pas de raison de mettre dans le projet de loi l'Atelier international du Grand Paris, non seulement parce qu'il n'existe pas encore mais également parce que, quand il existera, il n'y aura nulle trace d'une possible participation des équipes et des 500 personnes qui ont apporté leur contributi...
...it qu'une proposition de réseau de transport. Il se trouve que l'article 2 dont nous discutons porte uniquement sur le réseau de transport et que le sixième alinéa traite uniquement de la manière dont on établit le schéma d'organisation de l'ensemble du réseau de transport du Grand Paris, et de rien d'autre. Mais admettons votre point de vue. On voit bien la difficulté d'avouer que les équipes d'architectes et d'urbanistes, dont tout le monde reconnaît le travail, même si leurs points de vue ne sont pas forcément convergents, ont été oubliées dans le projet de loi. Elles ne sont pas intégrées dans la démarche et il faut trouver un bout d'alinéa, après le passage en commission où nous n'en avons même pas discuté pour les réintroduire. Et encore, je partage pour le coup l'objection du secrétaire d...
Bref, on cherche à réintroduire un objet sûrement très intéressant quand il existera mais qui n'existe pas pour l'heure. Pour toutes ces bonnes raisons, je vous propose, mes chers collègues, de renvoyer cette discussion très intéressante sur la place des équipes d'architectes et d'urbanistes et de l'Atelier international du Grand Paris à la deuxième lecture que nous ne manquerons pas d'avoir dans cette assemblée. (Sourires.)
J'ai écouté avec beaucoup d'attention le secrétaire d'État, il m'a presque convaincu. Ce que je lui demande, c'est d'être très vigilant et de prendre l'engagement que d'ici au retour du texte, l'atelier puisse être créé. Mon souci, c'est en effet que nous allons introduire aujourd'hui, dans l'alinéa 6, un atelier des architectes qui n'est pas créé juridiquement.
Il visait à obtenir un peu plus de précision sur l'Atelier international du Grand Paris. Si certains pouvaient croire que cet atelier international comprendrait des architectes, le secrétaire d'État l'a dit très clairement : ce ne sera pas le cas.
Je comprends qu'il puisse y avoir une difficulté de compréhension face aux difficultés juridiques, mais enfin, chère collègue, que dit-on ? Qu'au lieu de laisser les seuls ingénieurs décider du tracé, il y aura « des » architectes-urbanistes et non pas les dix comme vous le vouliez dans votre sous-amendement qui donneront leur avis et qui accompagneront le projet. Pourquoi ne peut-il pas y avoir les dix équipes ? Parce que sinon, ils ne pourront pas réaliser.