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Il me revient aujourd'hui de rapporter sur la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen, et visant à réguler la concentration dans les médias. Ce n'est pas la première fois que, dans cet hémicycle, nous abordons cette question. Je rappelle pour mémoire que les deux lois fondatrices, si j'ose ainsi m'exprimer, de 1986 audiovisuel et presse ont été modifiées en vingt-trois ans soixante fois pour l'audiovisuel et neuf fois pour la presse. Que recherchons-nous lorsque nous voulons réguler le secteur de l'audiovisuel ou de la presse écrite, sinon garantir la liberté de communication à laquelle nous sommes tous attachés puisqu'elle fonde notre État de droit et la démocratie dans notre pays ? Encore faut-il que cette liberté d'express...
...é transmis à la direction de TF1 qui a licencié sur le champ M. Bourreau-Guggenheim ! Le temps passe et je ne saurai trop solliciter votre patience, chers collègues, mais laissez-moi encore vous demander si l'on peut contester le fait que le Livre blanc de TF1, paru à la fin de 2007, soit à l'origine de l'annonce par le Président de la République, le 8 janvier 2008 à l'occasion de ses voeux à la presse, de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public ! De la même manière, au mois de septembre, sans doute après un coup de fil de M. Martin Bouygues, le Président de la République, tout à coup, alors que le processus était lancé, s'interrogeait sur la réelle nécessité d'avoir un quatrième opérateur de téléphonie mobile l'opérateur Free est a priori le mieux placé. Tout cela parce que...
...listes, la seule réponse du Gouvernement, dès ce matin, par la voix de Mme Bachelot, a été celle du vote bloqué. Comprenez que nous ayons décidé de boycotter cette séance ! Pour ma part, si je me trouve à cette tribune, c'est parce que je remplis ma mission de rapporteur de la commission. Je reviens à mon propos. Pouvons-nous nous satisfaire du fait que la France qui, en matière de liberté de la presse, occupait la onzième place dans le monde en 2002, ait rétrogradé en 2009 à la quarante-troisième place ? Songez que l'Italie de Berlusconi ne se situe pas loin derrière, à la quarante-neuvième position Cette proposition de loi vise tout simplement à assurer l'indépendance des médias, le pluralisme de l'information et de l'expression politique ; à garantir la possibilité pour les journalistes de...
..., notre assemblée examine cet après-midi la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer les règles anti-concentration dans le secteur des médias. Cette proposition de loi n'a pour objet que d'interdire aux groupes bénéficiant de commandes publiques de détenir des chaînes de télévision, comme le prévoit son article 1er, ou des titres de presse, comme le stipule son article 2. Ce n'est pas parce que ce texte est déposé par l'opposition que, par principe, nous y sommes hostiles, loin s'en faut. Nous sommes évidemment très attachés à la liberté de la presse et des médias. Mais nous sommes opposés à cette proposition de loi, car elle signe le retour des vieilles lunes socialistes et des idéologies contre-productives et antiéconomiques. R...
...eur des médias au moment où il s'adapte à la révolution numérique. Elle contraindrait aussi nombre d'actionnaires de sociétés de médias à rétrocéder leurs parts de capital en raison de leurs liens avec la commande publique. Alors que les chaînes historiques traversent une période délicate, alors que les nouveaux entrants de la TNT n'ont pas encore atteint l'équilibre, alors que plusieurs types de presse voient leur existence menacée, peut-on se passer de grands groupes sous prétexte qu'ils investissent près de 120 milliards d'euros par an via des marchés publics ? Peut-on se priver ainsi de leur soutien capitalistique ? Il est bien évident que non. Vous faites valoir, cher Patrick Bloche, que ce texte n'aurait pas d'effets rétroactifs. Dont acte. Mais regardons l'avenir. Quelles en seraient les...
...e voulons-nous réguler ? Ce qui nous gêne, c'est que les groupes industriels et financiers qui, dans notre pays, possèdent les médias, soient liés à la puissance publique par des marchés publics et par les commandes de l'État. Nous ne mettons nullement en cause l'actionnariat privé en tant que tel, pas plus que l'existence de solides entreprises privées dans les domaines de l'audiovisuel ou de la presse écrite. Nous serions d'ailleurs heureux, dans la crise que nous traversons et compte tenu des menaces qui, pour des raisons différentes, pèsent sur deux grands titres un quotidien du matin et un quotidien du soir , que la presse écrite bénéficie des financements et des investissements dont elle a besoin. Toutefois, nous considérons que l'indépendance des médias et, par ricochet, celle des jour...