Interventions sur "média"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias ( n° 1958). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Il me revient aujourd'hui de rapporter sur la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen, et visant à réguler la concentration dans les médias. Ce n'est pas la première fois que, dans cet hémicycle, nous abordons cette question. Je rappelle pour mémoire que les deux lois fondatrices, si j'ose ainsi m'exprimer, de 1986 audiovisuel et presse ont été modifiées en vingt-trois ans soixante fois pour l'audiovisuel et neuf fois pour la presse. Que recherchons-nous lorsque nous voulons réguler le secteur de l'audiovisuel ou de la presse é...

...ardi prochain. Au-delà de la quantité des sondages commandés par la Présidence de la République plus de trois par semaine , au-delà des suspicions de surfacturation dont Jean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, reprenant les travaux de la Cour des comptes, s'est largement fait l'écho, ce qui nous interpelle, c'est que ces sondages aient été complaisamment publiés dans des médias amis LCI et TF1 pour ne pas les citer , l'un appartenant au groupe Dassault, l'autre au groupe Bouygues. On ne manquera pas de souligner que l'organisation Reporters sans frontières a publié récemment un classement mondial des pays en fonction de leur respect de la liberté de la presse. Que nous siégions à gauche de l'hémicycle ou bien à droite

...on. Je reviens à mon propos. Pouvons-nous nous satisfaire du fait que la France qui, en matière de liberté de la presse, occupait la onzième place dans le monde en 2002, ait rétrogradé en 2009 à la quarante-troisième place ? Songez que l'Italie de Berlusconi ne se situe pas loin derrière, à la quarante-neuvième position Cette proposition de loi vise tout simplement à assurer l'indépendance des médias, le pluralisme de l'information et de l'expression politique ; à garantir la possibilité pour les journalistes de faire leur travail avec un minimum d'indépendance ; à mettre un terme à des conflits d'intérêts inacceptables. Il s'agit tout simplement, dans le domaine si sensible de la liberté d'expression, que l'Italie de Nicolas Sarkozy (Sourires), pardon, la France de Nicolas Sarkozy ne ressem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine cet après-midi la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer les règles anti-concentration dans le secteur des médias. Cette proposition de loi n'a pour objet que d'interdire aux groupes bénéficiant de commandes publiques de détenir des chaînes de télévision, comme le prévoit son article 1er, ou des titres de presse, comme le stipule son article 2. Ce n'est pas parce que ce texte est déposé par l'opposition que, par principe, nous y sommes hostiles, loin s'en faut. Nous sommes évidemment très attachés à la lib...

...nes du câble et du satellite, et bientôt, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le passage à la télévision numérique pour tous je rappelle à ce propos que Coulommiers a été la première ville de France à passer à la télévision tout numérique. Nous nous opposons à cette proposition de loi pour trois raisons principales. D'abord, son adoption déstabiliserait complètement le secteur des médias au moment où il s'adapte à la révolution numérique. Elle contraindrait aussi nombre d'actionnaires de sociétés de médias à rétrocéder leurs parts de capital en raison de leurs liens avec la commande publique. Alors que les chaînes historiques traversent une période délicate, alors que les nouveaux entrants de la TNT n'ont pas encore atteint l'équilibre, alors que plusieurs types de presse voient...

Monsieur le ministre, je résumais les quelques notes que j'ai prises : vous avez dit que le texte était « liberticide » ; Franck Riester a parlé de « caricature » et de « démagogie ». Que voulons-nous réguler ? Ce qui nous gêne, c'est que les groupes industriels et financiers qui, dans notre pays, possèdent les médias, soient liés à la puissance publique par des marchés publics et par les commandes de l'État. Nous ne mettons nullement en cause l'actionnariat privé en tant que tel, pas plus que l'existence de solides entreprises privées dans les domaines de l'audiovisuel ou de la presse écrite. Nous serions d'ailleurs heureux, dans la crise que nous traversons et compte tenu des menaces qui, pour des raisons d...