Interventions sur "médecin"
84 interventions trouvées.
Jean-Pierre Door, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement ne paraît pas nécessaire, car le code de la sécurité sociale organise la procédure qui permet de régler les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie dans le cas où il n'y aurait plus de convention. Vous avez rappelé la date à laquelle la convention a été dénoncée ; l'échéance est fixée en février prochain ; si, alors, aucune convention médicale n'est en vigueur, il pourra y avoir un règlement arbitral, un règlement conventionnel minimum. C'est Mme la ministre qui prendra la décision de nommer un arbitre.
Martine Carrillon-Couvreur :Cet amendement vise à demander une étude sur les renoncements aux soins, ce qui me permettra de répondre à notre collègue Vitel qui, tout à l'heure, a exposé sa position sur le sujet. Récemment encore, une enquête menée par Médecins du Monde a montré les difficultés d'accès aux soins que rencontrent les plus démunis. L'an dernier, une enquête réalisée par IPSOS pour le Secours populaire avait révélé que deux Français sur cinq ont déjà retardé des soins ou y ont renoncé à cause de leur coût, souvent faute de couverture complémentaire. On pourrait également citer les rapports du Secours catholique et d'ATD Quart Monde, qui fo...
Martine Carrillon-Couvreur :Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête, effectuée à Paris fin 2008 et début 2009, confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne aussi les difficultés d'accès aux soins des plus démunis dans notre capitale, où plus de la moitié des praticiens 58 % appliquent le dépassement d'honoraires. L'enquête révèle qu'un tiers des dentistes et ...
Jean-Pierre Door, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable. Il est déjà possible de prendre connaissance de l'excellent rapport annuel du Fonds CMU et de celui, également excellent, de l'observatoire de l'accès aux soins créé par Médecins du monde. Cela permet de disposer d'informations, d'avancer dans le traitement du dossier et de résoudre les problèmes.
