Interventions sur "médicament"

Madame Lemorton, nul ne conteste l'utilité d'une base de données publiques sur le médicament. Le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a créé le portail public du médicament qui centralise les informations provenant de l'AFSSAPS, de la HAS et des caisses d'assurance maladie : il s'agit de Thésaurimed qui est une base de données publiques sur le médicament, constituée par des documents qui proviennent de la CNAM, du régime RSI et de la MSA. La commission a donné un avis défavorable à ...

L'amendement de M. Bur me semble excellent. L'économie de l'industrie des dispositifs médicaux n'a rien à voir avec celle du médicament, en ce qui concerne tant les prix de revient que les marges brutes. Ces matériels complexes nécessitent en effet des moyens importants pour les prescripteurs et ceux qui les délivrent. Les matériels de contention, par exemple, sont souvent produits par des petites PME textiles d'une centaine de personnes ; la taxation proposée, qui représenterait 1,5 % de leur chiffre d'affaires, serait gravissim...

L'appréciation de l'amélioration du service médical rendu détermine le niveau de remboursement des médicaments. Notre amendement n° 258 rectifié arrive à point nommé, puisqu'il propose d'insérer après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, un alinéa ainsi rédigé : « Afin de bien déterminer l'amélioration du service médical rendu, l'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'essais cliniques comparatifs avec des stratégies thérapeutiqu...

L'amendement que je présente répond à la même préoccupation. L'inscription sur la liste des médicaments remboursables doit être liée à leur utilité. L'appréciation du service médical rendu par ces nouvelles molécules ne peut pas se faire seulement par comparaison avec un placebo lorsque existe un médicament ayant la même cible et les mêmes effets potentiels. Nous proposons que les essais cliniques soient effectués par comparaison avec des « comparateurs », lorsqu'ils y en a, de manière à éviter le...

Ensuite, cela peut conduire à donner un avantage au premier médicament inscrit dans une classe thérapeutique ainsi celles des sartans, des IEC, que vous avez citées, ou des hypolipémiants. Enfin, il n'y a pas lieu de ne pas faire confiance à l'Agence du médicament. C'est une commission indépendante et transparente, composée d'experts scientifiques, qui peuvent faire l'analyse en fonction des stades cliniques stade I, stade II, etc. du développement. Autant d...

... remboursement et non de l'essai thérapeutique préalable à la mise sur le marché, qui renvoie à la notion de « bénéfice médical rendu », très différente de celle du « service médical rendu » : le premier se mesure par rapport à une attitude déjà existante, le second par rapport à un placebo ou une attitude zéro. On comprend la différence en voyant certains laboratoires retirer une molécule ou un médicament associant plusieurs molécules, dès lors qu'ils ne rapportent pas suffisamment. Cette comparaison pourrait être extrêmement opportune pour les comptes sociaux dans bien des cas. Dans le cas des essais thérapeutiques que vous avez évoqués mais ce n'est pas ce dont parlait Mme Lemorton , la comparaison s'effectue par rapport à un médicament de référence en phase 3, mais c'est totalement différen...

...néficiaires des 100 % affection longue durée. Je compte donc sur vous, mes chers collègues Il est utile un rapport complet soit remis au Parlement chaque année. Ceux que j'ai lus, datés d'octobre 2008 et d'octobre 2009, ne considèrent que l'aspect économique de l'affaire. Ils se félicitent de la stabilisation des frais de transports sanitaires aient stagné et d'une petite baisse dans le domaine médicament, fort bien. Mais lorsque les sondages disent que 40 % des Français ont dû renoncer aux soins ou les différer, il faudrait se demander si les franchises médicales n'y sont pas pour quelque chose. Un passé récent nous donne raison, madame la ministre. Le Conseil d'État a, le 6 mai dernier, annulé l'article 2 du décret sur les franchises en ce qu'il obligeait les caisses à prélever le montant des ...

Cet amendement vise à privilégier le mécanisme de baisse des prix plutôt que celui des remises pour réguler le marché du médicament. Le système des remises, très complexe, est en outre reconsidéré chaque année ; il pourrait d'ailleurs l'être plus encore si l'on avait accepté la modification de la clause de sauvegarde. Toujours est-il que la baisse des prix serait plus claire pour chacun avec l'adoption d'un tel amendement. Les médicaments, je le rappelle, sont remboursés par les régimes obligatoires et les régimes complément...

Je n'ai pas l'impression, madame Lemorton, que la politique du médicament que nous menons et tentons tous d'améliorer justifie le reproche que vous nous adressez.

Je finis par ne plus savoir, chers collègues ! Je ne veux pas faire du populisme, mais faire payer cinquante centimes sur une boîte de médicaments n'est pas sans conséquence pour des patients qui souffrent de la maladie d'Alzheimer et qui ont un reste à charge. Mme Lemorton vient de rappeler le montant du minimum vieillesse : il est vrai qu'avec 850 euros, on est riche Avec vous, pas question de toucher aux stock-options et autres retraites chapeaux : vous préférez faire payer cinquante centimes par boîte de médicaments pour une maladie d...

...dents PLFSS. Nous devons continuer à réfléchir à la possibilité de mettre en place une consultation sans prescription. Permettez-moi de reprendre mon raisonnement. Selon les chiffres de la CNAM, une consultation à 22 euros génère en moyenne quatre fois plus de prescriptions : c'est-à-dire aux alentours de 80 euros de prescription en moyenne. Par prescription, il faut comprendre des prescriptions médicamenteuses, examens complémentaires, transports, soins infirmiers etc. Les actes médicaux sont sous-payés dans notre pays, mais les médecins gardent un niveau d'activité et de revenus correct en raison de la multiplication des actes. Cela se traduit par un nombre élevé de consultations de courte durée, probablement trop hâtives : certains praticiens voient jusqu'à quarante patients par jour, voire cin...

Mais nous avons déjà des études sur le sujet. Celle réalisée par la CNAM montre qu'en France 90 % des consultations débouchent sur une prescription de médicament, contre 73 % en Allemagne et 42 % aux Pays-Bas. Le problème, c'est la tarification. Comment appliquer des tarifs différents à ceux qui prescrivent et ceux qui ne prescrivent pas ? D'où l'intérêt du développement du contrat d'amélioration des pratiques individuelles qui permettrait de prévoir des différences. Une autre solution serait la forfaitisation non à l'acte, mais en réseau : les maladies ...

...ne suis pas sûr que ce soit vraiment une maladie ! sont exonérées des franchises. Exonérer les affections de longue durée me paraîtrait tout à fait souhaitable et nécessaire, en tout cas d'un point de vue médical. Pour revenir à l'amendement de notre collègue Domergue, son idée est intéressante. J'ai également entendu l'intervention de Mme la ministre. Mais se fonder sur la non-prescription de médicaments me paraît être une idée un peu curieuse et, si je puis faire preuve d'un peu d'ironie, sans doute un peu chirurgicale ! (Sourires.) Je défends depuis longtemps l'idée d'une consultation longue, annuelle, auprès du médecin traitant, au cours de laquelle celui-ci développerait une relation avec son patient, connaîtrait son hygiène de vie tout au long de l'année, ferait de la prévention et de l'éd...

L'importance croissante prise par les médicaments génériques a déjà permis à l'assurance maladie de réaliser d'importantes économies. Il convient de continuer dans cette voie, notamment en élargissant le répertoire de ces génériques. Il faut aussi encourager le développement des génériques en prévoyant que les éléments non essentiels du princeps que sont la forme galénique, la couleur ou la saveur ne bénéficient pas, contrairement à la molécule...

...timini. Pourtant, les inquiétantes conclusions du rapport final rendu public par la Commission européenne, le 8 juillet dernier, sur les atteintes aux principes de la concurrence dans le domaine pharmaceutique méritent d'être connues des citoyens et de leurs représentants, et largement diffusées. Le rapport précise, en résumé, que la concurrence fonctionne mal en matière de commercialisation des médicaments et que les grands groupes pharmaceutiques internationaux ont recours à toutes sortes d'arguties et de tripatouillages pour empêcher autant que possible l'arrivée sur le marché européen français, en particulier de remèdes tout aussi efficaces et beaucoup moins chers, et, surtout, pour disqualifier ceux-ci. En conséquence, le retard du consommateur dans l'accès aux génériques se traduit par d'...

C'est une mesure importante, que je défends depuis longtemps. Nous avons une assurance complémentaire qui, finalement, est un payeur aveugle. Elle rembourse, après l'assurance maladie, sans savoir très bien quoi, et il lui est donc très difficile de gérer les risques. Par les déremboursements successifs, nous mettons à sa charge un certain nombre de médicaments, notamment les médicaments remboursés à 15 %, qui ont un service médical rendu faible, et ceux dont le service médical rendu est insuffisant, qui sont carrément déremboursés. Je propose simplement de transmettre à l'assurance complémentaire les codes CIP pour ces deux catégories de médicaments. Cela permettra aux assureurs complémentaires de décider en connaissance de cause s'ils acceptent ou ...

Madame la ministre, il s'agit d'un amendement d'appel. La préparation par le pharmacien d'officine, conformément à une ordonnance individuelle, de doses de médicaments à administrer ce que l'on appelle la PDA marque un progrès sur le plan de la sécurité, notamment pour les personnes âgées dépendantes, que ce soit en EHPAD ou à domicile. Cependant, il existe des interprétations juridiques contradictoires, certains jugements considérant que le déconditionnement et le reconditionnement nécessiteraient une nouvelle autorisation de mise sur le marché. Un décr...

L'amendement est ainsi rédigé : « Elle [la Haute autorité] veille aussi à ce que les sites informatiques qui ne sont pas encore certifiés dédiés à la santé affichent sur leur page d'accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments. » Il est assez semblable à un amendement que nous avions présenté lors de l'examen du projet de loi HPST, que vous aviez d'ailleurs accepté, et qui était encore plus sévère puisqu'il étendait l'obligation d'affichage d'hyperliens aux sites déjà certifiés. Il faut replacer cet amendement dans le contexte actuel : les sites de santé sont nombreux pas moins de 3 000 et nos concitoyens sont 31...

Je m'étonne tout de même qu'après avoir accepté notre amendement au mois de mars, vous le rejetiez au mois d'octobre. Je vais vous donner brièvement un dernier exemple qui en démontre l'utilité : depuis deux jours, on sait par l'Agence européenne du médicament, par l'AFSSAPS et par les centres de pharmacovigilance que le Plavix, également connu sous le nom de clopidogrel, peut être dangereux en cas de prise concomitante d'un inhibiteur de la pompe à protons. Je suis allée sur doctissimo.fr, et je peux vous dire que les informations qu'on y donne sur le Plavix sont pour le moins succinctes. Je regrette que vous n'ayez pas émis un avis favorable à l'amen...

Le premier amendement est de la commission, le second a été déposé à titre personnel. Le déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques phénomène qu'un récent rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie juge « particulièrement marqué » dans notre pays représente un surcoût de plusieurs dizaines de millions d'euros par an pour l'assurance maladie. En effet, trop souvent, les praticiens privilégient les médicaments récents plutôt que les génériques, bien que leur efficacité thérape...