Interventions sur "chambre"

Aujourd'hui, nous avons besoin d'obtenir quelques satisfactions. Le Gouvernement a l'occasion de donner satisfaction à la majorité et au-delà sur le sujet des chambres de commerce. Compte tenu de nos expériences diverses, nous pouvons dire ici que si elles ne sont pas parfaites, elles font quand même du boulot. Nous avons tous à l'esprit des projets qui n'ont réussi que parce qu'elles les ont accompagnés. Il ne faut pas l'oublier. Certaines chambres de commerce c'est le cas de la mienne sont partisanes de la réforme qui sera défendue dans quelques semaine...

...'ailleurs fait en sorte que le soutien aux entreprises industrielles soit encore plus marqué dans le dispositif final qu'il ne l'était dans le dispositif initial du Gouvernement. Nous nous sentons donc particulièrement injustement traités. Certains d'entre nous trouvent que la réforme aurait dû rester sur ce coeur de cible pour ne pas aggraver la situation de nos comptes publics. S'agissant des chambres de commerce, nous pouvons tous, rencontrant leurs représentants, mesurer le travail effectué à ce niveau. Je pense, madame la ministre, que votre proposition est trop dure au regard de ce travail, et que mon avis est unanimement partagé. Où placer la barre ? Pourquoi pas prendre la référence 2010 ? Ce serait compliqué, nous dit-on. Faut-il trancher dans le vif et fixer le taux à 97 % ou à 98 % ?...

J'entends bien que le Gouvernement semble tenir à la dotation budgétaire pour 2010 qui reviendrait à accorder aux chambres de commerce et d'industrie 95 % sur une assiette 2009. J'appelle l'attention de mes collègues de la majorité que 95 % de l'assiette 2009 dès lors que l'assiette est gelée et que son dynamisme est oublié , c'est en réalité 92 ou 93 % de ce que les chambres de commerce auraient reçu en 2010. Voilà pour ma première remarque.

...lui qui a été retenu , c'est évidemment de ne pas accepter l'article 3 tel qu'il nous est proposé par le Gouvernement. Troisième remarque : je suis évidemment sensible, comme tous les collègues, à l'engagement de Christine Lagarde nous connaissons, en effet, sa loyauté lorsqu'elle indique que, l'année prochaine et, le cas échéant ultérieurement, elle fera tout ce qu'elle pourra pour que les chambres de commerce et d'industrie soient correctement financées,

On ne peut pas, d'un côté, proclamer son attachement aux chambres de commerce et, de l'autre, proposer la suppression de l'article 3, c'est-à-dire en réalité l'annulation de leurs crédits. Une telle position n'est pas tenable. Je veux bien que, pour mon collègue Cahuzac, il s'agit d'une opération à double détente. On se sert des chambres de commerce pour faire plier le Gouvernement sur le barème. Cela s'appelle une prise d'otages. (Exclamations sur les bancs d...

Ce n'est pas convenable. Il nous faut régler le problème de la dotation 2010 des chambres de commerce et les sécuriser sur ce plan. Que leur est-il demandé ? De renoncer à 5 % de 27 %, c'est-à-dire 1,4 %. Sincèrement, je pense que ce n'est pas un effort insurmontable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réformant la taxe professionnelle, l'État renonce de son côté à huit milliards d'euros. Les chambres de commerce devraient être en mesure de faire un geste en direction de...

L'orientation du Gouvernement est très claire à cet égard. Nous aurons un débat parlementaire sur l'avenir des chambres de commerce. Les choses sont aussi claires qu'elles peuvent l'être. Nous pouvons faire passer un message rassurant, encourageant, un message de confiance, aux chambres consulaires. Par conséquent, je me rallie tout à fait à la position du ministre.

La solution, proposée par le rapporteur général, consiste à voter l'article 3 tel quel. Point à la ligne et nous verrons ensuite lors de la réforme des chambres de commerce ce que nous ferons les uns et les autres.

Madame la ministre, lorsque vous dites que la réduction ne représente que 1,4 %, chacun aura compris qu'il s'agissait de 5 % ramenés aux 27 %. Il nous est demandé de voter cet effort sans avoir aucune idée sur le reste des ressources des chambres de commerce. Selon vous, 1,4 % ne représente pas un effort insurmontable et tout le monde peut le faire. En effet, mais, comme d'habitude, le diable se cache dans les détails. Si l'on considère les grandes masses des chambres de commerce, 48 % sont représentés par leurs activités, 14 % par des subventions diverses et 11 % par des produits financiers. Pouvez-vous m'affirmer aujourd'hui que, sur ...

En votant mon amendement, nous limiterions en quelque sorte la casse et permettrions aux chambres d'aborder cette réforme avec toute l'énergie nécessaire et la capacité à travailler en 2010. (L'amendement n° 229, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On dit que les arts du cirque reculent ; je n'en suis pas convaincu : décidément, nos collègues ont l'échine souple ! Nous reviendrons sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie en temps utile, lorsque le projet de loi adopté fin juillet viendra devant notre assemblée. Nous sommes, disons-le néanmoins, dubitatifs quant à ce projet qui propose d'appliquer aux CCI les principes de la révision générale des politiques publiques, alors que, dans la période de crise que nous traversons, les entreprises ont plus que jamais besoin de conseils de serv...

et qui fait beaucoup. Je trouve donc la mesure particulièrement injuste. D'un côté, vous affirmez qu'il faut aider les entreprises ; de l'autre, vous leur tirez dans le dos. Ce n'est pas convenable. La chambre de commerce et d'industrie que je connais est un véritable levier de développement économique, d'aide aux entreprises et de formation des acteurs économiques de demain.

Premièrement, il ne paraît guère logique de modifier le mode de financement actuel tant que nous ne savons pas vers quelle réforme nous nous dirigeons. Deuxièmement j'y insiste , peut-être faudra-t-il un jour introduire des différences dans l'organisation du réseau des chambres consulaires ; en tout état de cause, madame la ministre, le réseau d'accompagnement sur le territoire pose un vrai problème hors des grandes métropoles. La situation est en train de se dégrader fortement.

...e-de-France, qui sont certainement plus sarkozystes que moi, à observer le comportement de leur gouvernement et à en tirer les conséquences pour l'avenir (Rires sur les bancs du groupe SRC) : où sont les véritables relais d'un engagement économique déterminé en faveur des entreprises ? Et où sont ceux qui, comme le Gouvernement, punissent avant d'avoir évalué, avant d'avoir jugé, et exécutent les chambres de commerce et d'industrie au mépris de leur droit à la défense ?

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention exposer les perspectives de réforme des chambres. Nous en reparlerons naturellement, mais je suis prêt à parier que cette réforme renforcera les chambres si elles acceptent de se réformer. S'agissant en revanche de la proposition de réduire de 5 % la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, je souhaite formuler plusieurs remarques. Premièrement, la taxation repose sur les chiffres de 2009 alors que ce sont les données économiques de 20...