1 intervention trouvée.
... profit d'une gestion en temps réel du fichier actuel. Il est néanmoins vrai qu'il faut creuser le sujet, comme nous y invite d'ailleurs un amendement adopté au Sénat. Enfin, la proposition de loi suggère la création d'une action de groupe dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la consommation. Sur ce sujet, nous voulons nous aussi avancer, mais prudemment ; aussi préférons-nous relancer la réflexion au sein de la commission des affaires économiques sur les modalités d'une telle mesure, à laquelle la Commission européenne est d'ailleurs elle aussi en train de réfléchir. Nous ne voterons donc pas le présent texte, mais vous invitons à poursuivre le débat qui l'a suscité lors de l'examen du projet de loi du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)