Interventions sur "profession"

... ce propos particulièrement instructive : 90 % de ces salariés sont des femmes qui, pour 55 % d'entre elles, ont un niveau de qualification inférieur ou égal au bac. Elles ont, en réalité, appris sur le tas un métier qu'elles occupent en moyenne depuis plus de quinze ans, voire depuis plus de trente ans pour près de 15 % d'entre elles, et 48 % n'ont jamais, je dis bien jamais, exercé aucune autre profession que celle que vous proposez aujourd'hui de supprimer. Disons-le simplement, la majorité de ces salariées n'aspirait qu'à achever sereinement leur carrière au sein de leur étude, où leur degré d'expérience et de compétence leur garantissait un revenu assez nettement supérieur à ce que le marché du travail semble aujourd'hui à même de leur proposer. C'est donc un véritable séisme professionnel, so...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la réforme de la représentation devant les cours d'appel a connu depuis plus d'un an bien des avatars. Je l'ai suivie dans le cadre du rapport sur l'évolution des professions réglementées, que j'ai réalisé avec mon collègue Jean-Pierre Marcon pour mon groupe politique, à la demande de Jean-François Copé. C'est le rapport Attali qui, en proposant la suppression totale de la profession d'avoué, a été le coup d'envoi de ce projet. Sa volonté réformatrice était tout à fait louable. Clarification des professions juridiques, prise en compte du contexte européen, objectif ...

...plification de l'accès à la justice en appel, d'un effort de modernisation. Il s'agit également de rendre moins coûteuse la procédure d'appel. Au 1er janvier 2011, les avoués deviendront des avocats et les justiciables pourront se faire représenter par l'avocat qui les a représentés en première instance ou par tout autre avocat. Il ne s'agit pas d'une fusion mais d'une véritable absorption de la profession d'avoué par celle d'avocat. Mes collègues de la commission des lois demandent la modification de l'intitulé du projet de loi, qui deviendrait « Réforme de la représentation devant les cours d'appel » ; ils lui donnent par là même un sens plus technique. Pour moi, il s'agit de la suppression pure et simple d'une profession. Où se trouve la simplification et quel est l'intérêt du justiciable ? Qu...

...s de déposer un recours en appel, et nous devrons alors recourir à la présence obligatoire d'un intervenant supplémentaire pour la défense de nos intérêts, tout au moins dans le cadre de la juridiction actuelle. C'est une obligation qui n'est pas toujours très bien comprise par les justiciables. Pour ma part, l'opportunité de conduire avec ma collègue Christine Marin un groupe de travail sur les professions réglementées m'a permis de mieux appréhender l'activité de ces officiers ministériels d'un statut très particulier, puisque titulaires de leur fonction grâce à une charge acquise mais nécessitant impérativement l'agrément des pouvoirs publics, et peut-être me suis-je laissé attendrir, comme notre rapporteur, mais ce n'est pas nécessairement un aveu de faiblesse. Sur le fond, madame la ministre,...

...mmission je rappelle les incidents qui les ont émaillés : il n'est pas si commun que le rapporteur et la majorité s'apprêtent à refuser un texte à défaut d'améliorations, lesquelles sont en partie intervenues ces débats, donc, résument l'incongruité de ce projet de loi, en ce qui concerne tant les modalités qui ont présidé à son élaboration que son contenu même. L'empressement à supprimer la profession d'avoué et l'absence de démonstration que cela conduirait à une meilleure administration de la justice viennent accentuer l'impression que nous avons affaire à une réforme de circonstance sans justification particulière. J'ai interpellé à plusieurs reprises votre prédécesseure, madame la ministre, depuis l'annonce de la suppression pure et simple de cette profession. Au-delà de l'absence totale ...