Interventions sur "polynésie"

...s territoriaux ou des élus locaux devait faire l'objet d'une délibération annuelle de l'organe délibérant concerné. Prenant acte de la forte majorité qui s'est dégagée, sur tous les bancs de cette assemblée comme de la CMP, M. Christian Cointat et moi-même, en notre qualité de co-rapporteurs, avions proposé une série de dispositions visant à étendre l'application de ces principes aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin, afin qu'il n'existe pas de différences sur l'ensemble du territoire.