Interventions sur "parc"

La possibilité d'éjointage permet, entre autres, aux huttiers de laisser leurs appelants en parc ouvert sans risque qu'ils se sauvent et de limiter ainsi le croisement avec des individus sauvages. Ces oiseaux d'élevage n'ont pas de vocation à trouver la liberté un jour. Ils n'y survivraient d'ailleurs que peu de temps. De plus, l'éjointage pratiqué dès la naissance ne représente en rien une quelconque souffrance pour le monde animal. L'éjointage a pour but d'empêcher les oiseaux de s'envol...

La tâche est rude ! (Sourires.) Je suis calme et serein ! Nous parlons de sept cantons, alors que la chasse est autorisée dans vingt-sept départements par la loi de 2003, c'est-à-dire d'une centaine d'installations. Ces cantons n'ont pas été pris en compte, non parce qu'il y avait une volonté en ce sens, mais parce qu'en raison de dissensions en Vendée entre les chasseurs, la fédération, à l'époque, n'a pas porté leurs souhaits. Ces cantons jouxtent le département voisin de Charente-Maritime puisqu'ils sont dans le Marais Poitevin. Il y a quelque chose que vous allez peut-être m'aider à comprendre. On a créé à un moment donné une limite administrative qui s...

Monsieur Souchet, je ne peux que vous encourager à venir en Charente-Maritime, parce que c'est un beau département. Cela étant, vous ne pouvez pas prendre des mesures à la carte. Vous avez vous-même décidé de ne plus chasser de nuit en 1967. L'on ne peut pas faire des aller-retour ainsi et vous ne pouvez pas prétendre que ce type de chasse est traditionnel chez vous. Si vous voulez chasser la nuit, venez en Charente-Maritime.

...ant le déplacement de ces postes fixes sont très contraignantes et méritent d'être modifiées. Afin de simplifier la procédure, cet amendement vise à ce que le soin de prévoir les modalités de déplacement soit renvoyé au schéma départemental de gestion cynégétique, élaboré par les fédérations départementales, compétent pour établir les règles de sécurité ou pour l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de zones humides.

J'ai le sentiment que la rédaction de l'amendement n° 19 se suffit à elle-même. Si, comme le souhaite M. Martin-Lalande, nous donnions un pouvoir de proposition aux chambres d'agriculture, pourquoi n'ajouterions-nous pas aussi le maire, parce son terrain de football a été labouré par des sangliers, ou encore d'autres acteurs ? J'ai été maire durant vingt ans ; lorsque j'avais un problème de cette nature, je m'adressais à la société de chasse de ma commune, qui procédait alors aux démarches nécessaires. Si nous faisions référence aux agriculteurs, nous serions alors amenés à énumérer tous ceux qui ont intérêt à agir dans cette situat...

Cet amendement relatif au dégât de gibier peut être considéré comme un amendement d'appel. La gestion de la faune sauvage va nécessiter une remise à plat complète dans les prochaines années, en particulier pour ce qui concerne le gros gibier. Actuellement, les chasseurs payent l'intégralité des dégâts de gibier, mais les factures augmentent de façon exponentielle, non pas parce que les sangliers ou les cerfs font de plus en plus de dégâts, mais parce que le prix des denrées agricoles connaît une véritable flambée en raison de la spéculation, par exemple sur le blé. Le montant des indemnisations ne cesse de progresser et le monde de la chasse aura, à terme, beaucoup de mal à suivre cette évolution. Dans un avenir proche, elle ne pourra même plus le faire. C'est pourqu...

...se, lui a préféré celui de « piétons », qui est plus large. Dès lors, aujourd'hui, les choses sont claires : soit on considère que les chasseurs peuvent être en action de chasse sur la servitude de marchepied, et il faut qu'ils soient mentionnés en tant que tels dans le texte ; soit on considère qu'ils ne peuvent pas être en action de chasse en bordure d'un cours d'eau domanial, ne serait-ce que parce qu'ils vont y rencontrer des piétons or, la chasse étant interdite sur les chemins ruraux et publics, on peut penser, par extension, qu'elle l'est également sur la servitude de marchepied , et il est inutile de les mentionner dans le texte. S'ils ne sont pas en action de chasse et portent leur fusil déchargé sur l'épaule, ils doivent être considérés comme des piétons. (L'amendement n° 70 est...

...e permettra de fait, d'accorder un droit de chasse aux ascendants, descendants, gendres et belles-filles des nouveaux arrivants. Cette ouverture des ACCA en direction de personnes ayant un lien direct à leur territoire, sans pour autant entraîner des apports massifs de nouveaux membres, constitue une réelle avancée. Toutefois, j'aurais souhaité que l'on clarifie la situation des propriétaires de parcelles foncières ayant acquis leur bien après la création de l'ACCA donc après 1972 et avant la promulgation de la loi de 2011. En effet, cette catégorie de propriétaires ne bénéficiera pas de l'octroi systématique de la qualité de membre de droit de l'ACCA concernée, même pour ceux possédant une surface supérieure à 10 % du droit de retrait départemental. Le risque de créer une incompréhension...

...vement d'inciter à l'arrivée de nouveaux adhérents, exige toutefois une grande vigilance avant d'être adoptée. L'afflux de résidents secondaires, notamment dans les sociétés de montagne, engendre déjà des craintes et des tensions, voire des abus avec des demandeurs qui, bien que déjà détenteurs de droits par ailleurs, font tout pour obtenir une carte de chasse, comme pour l'acquisition de petites parcelles. Ouvrir ainsi largement aux ascendants, descendants et gendres risque de provoquer de vives réactions dans les sociétés de montagne, déjà très sollicitées. Pour ce qui est de l'alinéa 7, il a été largement corrigé, ce dont je me félicite. La problématique des nouveaux adhérents, propriétaires de terrains constitutifs du territoire de l'ACCA, est réelle et fait l'objet d'interrogations const...

... pas informée du fait que, depuis quatre ans, le code de la propriété a été modifié. Une deuxième raison peut tenir à ce que des propriétaires qui sont parfaitement informés refusent cette modification et ce qui en découle, à savoir que, sur la servitude de marchepied, le propriétaire riverain n'a le droit ni de planter des arbres, ni de cultiver, ni de clore. Si des conflits sont apparus, c'est parce qu'il y a des propriétaires qui résistent encore, et qui ne veulent pas laisser passer des personnes le long des cours d'eau. De ce point de vue, madame la ministre et c'est le sujet sur lequel je souhaite vous interroger , je pense qu'il faudrait signaler aux préfets sur l'ensemble du territoire national que la loi a été modifiée il y a quatre ans et qu'elle s'applique à tous. Je voudrais ...

...uste, mais aussi claire, de façon à être compréhensible par les citoyens, qui sont potentiellement des justiciables. Je souhaite, par ailleurs, vous poser une question très précise, à la suite d'une séance de travail avec le rapporteur et d'un échange avec l'un de vos conseillers. Comme vous allez certainement me répondre que cette disposition prévoit l'interdiction de la chasse dans le coeur du parc amazonien de Guyane, je vous interroge sur les droits qui ont été reconnus aux Amérindiens et aux Bushinengue. Je vous signale que ces droits sont reconnus par décret. Or nous discutons ici d'une future loi, ayant donc une force juridique supérieure au décret. Je vous demande donc, d'une part, de me dire si ces droits sont préservés, et, d'autre part, en admettant que l'interdiction s'applique e...

...t, puisque notre collègue Mme Taubira semble attendre davantage l'avis de la ministre que celui de la commission, qui d'ailleurs lui a déjà été fourni. J'ai eu aussi le plaisir de la rencontrer lors d'une réunion pour lui expliquer le point de vue que nous avions développé. La sanction prévue à l'article L. 428-5 n'est actuellement pas applicable lorsque l'infraction est commise dans le coeur du parc amazonien de Guyane et dans les réserves naturelles guyanaises, c'est-à-dire que le parc national de Guyane est le seul parc national où la sanction du braconnage renforcé n'est pas appliquée. L'idée d'adopter cette disposition législative pour pouvoir sanctionner les braconniers dans le coeur du parc national de Guyane n'interfère absolument pas avec les droits fondamentaux qui ont été accordés...

Madame la ministre, j'ai lu et relu le texte de la proposition de loi et le code de l'environnement et je ne suis pas d'accord avec votre interprétation car la limitation qui est introduite par le texte porte sur un territoire, non sur des populations. L'article exclut d'un droit accordé à l'ensemble de la Guyane le coeur du parc national et les réserves naturelles. À l'intérieur de ce territoire qui va être exclu, comment seront distinguées les populations guyanaises, notamment des communautés qui vivent dans ces coeurs de parc, d'autres personnes de l'extérieur qui pourraient venir chasser de façon illégale ?

...dégât collatéral. Je le dis en toute bonne foi : je voudrais vraiment que vous considériez mes interrogations, non comme des arguments polémiques, mais bien comme des sujets de fond sur lesquels nous devons nous pencher pour apporter des solutions particulières à une situation vraiment particulière. Voici le dommage collatéral que je redoute. Cette interdiction, qui ne concernera que le coeur du parc, pourrait faire naître une réticence chez certaines communes qui demandent, justement pour échapper à la pression de l'orpaillage clandestin, à ce que leur commune soit intégrée dans le coeur du parc. Si les habitants ont un doute quant à leur possibilité d'exercer leur droit de chasse, le désir déjà exprimé d'entrer dans le coeur de parc risque d'être au moins suspendu.

Ce qui crée confusion à mon avis, c'est la rédaction de l'article 13. Pourquoi écrire : « en tant que les espaces mentionnés au 4° concernent le parc amazonien de Guyane » puisque ce paragraphe fait référence non aux espaces mais aux techniques de chasse ?

Madame la ministre, je n'ai pas de doute sur l'intention. Je serais la première à me réjouir que le coeur du parc, et même la totalité du territoire, soit préservé. Je vous rappelle que le parc national amazonien, le parc régional et les espaces protégés représentent plus de 60 % du territoire. Si on peut protéger la biodiversité, la faune, la flore, sur ce territoire, tant mieux. Ce qui me gêne, c'est l'application. Vous prenez l'exemple de chantiers clandestins dans lesquels on trouverait des traces de br...

... En réalité, l'article 15 découle d'une demande des syndicats professionnels des gardes-chasse, qui se plaignent d'être les mal-aimés du système et de ne pas avoir les prérogatives auxquels ils peuvent prétendre eu égard aux responsabilités qui sont les leurs et au changement des conditions de vie. En effet, ces trente dernières années, les métiers de policier, de gendarme, de douanier ont changé parce que la société s'est durcie. Les gardes-chasse particuliers exercent une mission de service public