Interventions sur "gibier"

...pratique de la chasse en 2011, pour différentes raisons. Ainsi le réchauffement climatique entraîne-t-il aujourd'hui un avancement significatif de la date de la récolte des cultures automnales. Par ailleurs, le fondement de la pratique de la chasse en plaine est associé directement à l'utilisation du chien de chasse. Pour que la complicité existe, il faut que le chien soit mis en contact avec le gibier dans un milieu couvert. C'est le nez du chien qui permet de pratiquer une chasse traditionnelle, comme elle se faisait autrefois. Beaucoup de territoires se voient aujourd'hui privés de ces fameux couverts déjà le jour de l'ouverture de la chasse. L'avancement de l'ouverture le troisième dimanche de septembre permettrait de retrouver un contexte normal de la pratique de la chasse, avec une certa...

...irects ou indirects, que ce soit dans la restauration, l'hôtellerie, bref, dans tous les secteurs liés à ce type d'activité. D'autant qu'ils sont tous localisés dans les territoires ruraux, lesquels ont grand besoin de cette économie. Les chasses commerciales peuvent revêtir deux formes différentes : il peut s'agir d'enclos cynégétiques ou de territoires ouverts. On y chasse le grand et le petit gibier, avec une prédilection pour le petit gibier, comme le faisan et la perdrix. Le permis de chasser y est évidemment obligatoire. Par essence, ces territoires de chasse ne peuvent être assujettis à tout le droit commun de la chasse, notamment pour ce qui est des périodes de chasse. À cause de ces règles, en effet, certains établissements ne peuvent plus être exploités. Il nous semble donc indispensa...

...50 établissements de chasse à caractère commercial, fréquentés tous les ans par près de 600 000 chasseurs sur 1,3 million. Ainsi, la chasse professionnelle crée près de 5 000 emplois indirects dans les secteurs des services hôtellerie, restauration, armurerie. En raison de l'activité économique qu'elle génère dans les territoires ruraux, la chasse professionnelle doit pouvoir être exercée sur gibier d'élevage je rejoins les propos du rapporteur , indépendamment des opérations de gestion du gibier naturel menées sur les territoires des sociétés communales de chasse. Nous plaidons pour une différenciation.

J'ai bien entendu la proposition de Mme la ministre. La situation peut, en effet, se révéler complexe à partir du moment où le même gibier peut être chassable ou non, selon le domaine sur lequel il se trouve. Je la remercie d'accepter de considérer notre proposition dans le cadre réglementaire. Je retire donc cet amendement. (L'amendement n° 8 est retiré.)

...les installations traditionnelles antérieures au 1er janvier 2000 seront autorisées, chaque poste fixe est tenu de tenir un carnet de prélèvement, le président de la fédération de chasse de Vendée a clairement et publiquement indiqué qu'il est en mesure de contrôler et de limiter les prélèvements dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique, avec l'institution d'un plan de gestion gibier d'eau et si nécessaire d'un prélèvement maximal autorisé. Laissons donc aux Verts leurs fantasmes et prenons une décision raisonnable et responsable. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s huttes de chasse. Certes, cela ne concerne que quelques huttes. Mais c'est ce genre de détail qui agace le monde de la chasse et lui donne le sentiment qu'on n'est pas suffisamment à son écoute et qu'on n'y met pas assez de bonne volonté. Si l'on veut rétablir une confiance bien nécessaire, il faut avancer sur ces points qui peuvent sembler de détail à ceux qui ne connaissent pas la chasse au gibier d'eau, mais sont essentiels pour les chasseurs. (L'amendement n° 28 est retiré.)

Cet article qui porte sur les dégâts commis par le gibier me permet d'aborder la question des clôtures et des grillages autour des espaces naturels. En Sologne, nous réfléchissons au moyen d'endiguer leur prolifération.

...rtes, mais si vous avez une solution à proposer, cher collègue, nous sommes preneurs. Ce n'est pas facile. Le droit de se clore est lié au droit de propriété, qui est un droit constitutionnel. Il est difficile d'en limiter l'usage à ce qui est véritablement nécessaire et d'éviter, comme c'est malheureusement le cas en Sologne, que cet usage ne tronçonne, découpe et empêche les migrations du grand gibier. Même les propriétés que l'on n'a pas voulu clore finissent par l'être par les voisins. La Sologne est sans doute plus touchée que d'autres régions, mais c'est, me semble-t-il, un problème national. C'est pourquoi j'aimerais demander à Mme la ministre si nous pouvons compter sur le concours de l'État pour essayer d'avancer sur cette question afin de trouver un équilibre entre le droit de se clor...

... d'organiser des battues, peut-être avec les gardes fédéraux, en attendant qu'on trouve une solution. Pour ma part, je voterai cet article 8, même si sa teneur est limitée, car il permettra aux préfets d'imposer des prélèvements sur les territoires non chassés et également les territoires sous-chassés ce qui ne figure pas dans l'article. L'équilibre est manifestement rompu entre la densité du gibier et les milieux qu'il fréquente. Madame la ministre, nous ne pourrons pas en rester là. Si je ne tire pas sur le gros gibier, je veux tirer une sonnette d'alarme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Cet amendement propose un dispositif qui réduirait les tensions liées à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Comme l'ont dit les orateurs précédents, il y a là un vrai problème de société. J'ai interrogé la ministre à ce propos hier lors des questions au Gouvernement. On peut sourire à l'idée que le million de sangliers qui vivent sur notre territoire fassent l'objet d'une question d'actualité. Mais pour les agriculteurs, les automobilistes, les fédérations de chasseurs, pour toute la société finalemen...

Je le retire, madame la présidente. La ministre a raison : je n'avais pas conscience que la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse était notamment déjà constituée des membres de la chambre d'agriculture. Pour reprendre un amendement de Jean-Paul Chanteguet, adopté par la commission, j'avais eu le souci de faire une place à cette dernière dans le dispositif, mais, puisque tel est déjà le cas, cet ajout est inutile, j'en conviens bien volontiers. Je me rallie à l'amendement de MM. ...

Je suis favorable à l'amendement n° 19. J'émets toutefois des réserves car seule la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est à même de proposer au préfet de notifier un nombre d'animaux non prélevés. Or, en ce qui concerne les dégâts de gibiers, deux parties différentes interviennent : les chasseurs et les agriculteurs. Je demande donc que les chambres d'agriculture sachant que la sylviculture est également représentée par ces chambres puissent proposer, elles aussi, au représentant de l'État la mise en oeuvre du dispositif. Sans cet ajout, nous instaurerions une certaine distorsion entre chasseurs et agriculteurs. Évidemment, la ...

Ce matin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 15. Il nous semblait que les chambres d'agriculteurs devaient avoir un pouvoir de proposition. Les dégâts de gibier concernent essentiellement les agriculteurs ; il nous a paru légitime qu'ils puissent prendre l'initiative de proposer au préfet d'agir. Certes, le débat ne fut pas très long, mais il est clair que la commission est favorable au sous-amendement.

La bernache du Canada et l'ouette d'Égypte sont des espèces invasives qui n'ont pas le statut d'espèces protégées. Il serait souhaitable qu'elles intègrent la liste des espèces gibier chassable afin que soit ouverte la possibilité de les réguler par la chasse. Ces espèces prennent la niche écologique des espèces autochtones et elles causent des dégâts importants aux cultures agricoles. La bernache peut s'hybrider avec l'oie cendrée. Actuellement, la bernache du Canada est régulée dans de nombreux endroits par l'ONCFS et les lieutenants de louveterie. La possibilité de les dét...

Cet amendement relatif au dégât de gibier peut être considéré comme un amendement d'appel. La gestion de la faune sauvage va nécessiter une remise à plat complète dans les prochaines années, en particulier pour ce qui concerne le gros gibier. Actuellement, les chasseurs payent l'intégralité des dégâts de gibier, mais les factures augmentent de façon exponentielle, non pas parce que les sangliers ou les cerfs font de plus en plus de dégâ...

La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements. Non pas que la démarche de nos collègues, quelle que soit la référence qu'ils proposent, ne soit pas digne d'intérêt, mais elle me paraît trop partielle pour appréhender les difficultés gigantesques que posent les dégâts de gibiers. Ainsi que l'ont indiqué eux-mêmes M. Douillet et M. Dufau, il s'agit d'un problème global, sur lequel le Gouvernement doit engager une réflexion d'ensemble, probablement en lien avec le plan national sangliers. En effet, d'autres aspects ne sont pas à négliger. Je pense notamment à certaines fédérations départementales de chasseurs, qui sont actuellement en grande difficulté : j'ai reçu les rep...

Le dépassement d'un prélèvement quantitatif de gestion gibier d'eau ou bécasse des bois est actuellement sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros. Cet amendement prévoit qu'en cas de dépassement de ce prélèvement quantitatif de gestion, il soit possible de suspendre également la validation annuelle du permis de chasser pour la saison en cours. Face aux quelques exactions commises l'hiver dernier, il convient d'être...

...la tribune : notre devoir c'est de préserver une chasse populaire. Nous n'avons pas envie de voir un jour notre pays totalement clôturé et occupé par des chasses privées. L'article 15 vise à conférer à des gardes au service de chasses privées des prérogatives équivalentes à celles octroyées à des officiers de police judiciaire. Ils auraient en effet le droit de saisir des armes, des véhicules, du gibier. Cela va très au-delà de ce que le droit peut permettre ! Suivons donc la sagesse du rapporteur et adoptons ces amendements de suppression.

...avis de la fédération nationale. La question a occupé trois ou quatre des réunions de la table ronde sur la chasse, car c'est un sujet central pour la gestion d'avenir de la chasse, dans la mesure où le prélèvement maximum autorisé est un outil extrêmement efficace pour gérer les espèces, approuvé d'ailleurs par les écologistes. C'est un outil déjà utilisé dans les plans de chasse pour le grand gibier mais également pour le petit gibier sédentaire, le lièvre ou le perdreau. Des difficultés subsistaient en revanche pour le gibier migrateur, les chasseurs ayant considéré jusqu'à présent qu'il était possible de prélever sans limitation sur le gibier passant. Aujourd'hui, dans la perspective d'une gestion moderne et durable des espèces, les chasseurs ont, lors de leur dernière assemblée générale, ...