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Cet amendement vise à ce que les espèces perdrix rouges et faisans vénérés puissent être chassées en temps de neige, là où elles sont reconnues comme exogènes. Ce sont des oiseaux destinés exclusivement au lâcher de tir, et leur chasse en temps de neige amènerait une baisse de pression de chasse sur les espèces sédentaires naturelles sur l'ensemble de la saison de chasse.
Cet amendement a donné lieu à un débat en commission. Ce n'est pas la loi qu'il convient de modifier, mais le cahier des charges des lots adjugés sur le domaine public maritime. En réalité, la loi prévoit que les espèces en question peuvent être chassées sur le domaine public maritime, mais elle a été interprétée de façon extrêmement restrictive par les rédacteurs des cahiers des charges, d'où les difficultés rencontrées par les adjudicataires sur le domaine public maritime. J'imagine que Mme la ministre va peut-être nous dire que le cahier des charges sera revisité.
Défavorable. Une telle pratique peut paraître choquante, mais un vrai problème se pose lorsque les attaches d'appelants extrêmement sophistiqués, qui sont le croisement de douze ou quatorze espèces, se rompent et que ces oiseaux partent dans la nature et se mélangent à des oiseaux sauvages. L'on peut ainsi voir des canards avec une tête bizarre, qui n'ont pas exactement celle du canard habituel qu'on rencontre dans les livres. Cela dit, et indépendamment de notre souci d'apporter une solution à ce problème, je pense que ce ne serait malheureusement pas possible en l'état du droit. D'abord...
...des résolutions sont adoptées, qui s'adressent aux États membres. À l'occasion de la quatrième session, qui s'est tenue du 15 au 19 septembre 2008 à Madagascar, il en a été adopté une qui demande clairement « aux parties contractantes », donc la France, « et autres gouvernements de renforcer leurs mesures de précaution en vue de prévenir les introductions, fuites et libérations intentionnelles d'espèces d'oiseaux d'eau et, si nécessaire, de renforcer et améliorer la législation nationale à cette fin ». Je demande donc simplement ce soir à l'Assemblée nationale de respecter cette résolution de 2008 et de mettre en conformité le droit français avec le droit international. M. Bignon sait très bien qu'une convention internationale prime sur le droit communautaire dérivé. (L'amendement n° 31 n'est...
, il y a un mois environ, en rendait compte. En second lieu, cette surpopulation d'espèces insuffisamment régulées pose des problèmes, que l'on connaît bien : dégâts aux cultures, aux prairies même, labourées par les « habillés de soies » à la recherche de vers, vermisseaux, grains de maïs et grains de blé. Les cervidés, eux, dévastent les forêts, causent des accidents sur les routes. C'est bien, comme vous le disiez cet après-midi, madame la ministre, un vrai problème de société. Ce...
...s ou non chassées sont nombreuses. Cela est particulièrement vrai tout le long du littoral, ce qui constitue un problème pour certains territoires touristiques. Je profite de la présence du rapporteur, qui est aussi président du Conservatoire du littoral, pour faire passer un message : il est important que les gestionnaires des terrains dont cet établissement public est propriétaire régulent les espèces. Il faut que M. Bignon fasse en sorte qu'un dialogue fructueux s'engage entre le Conservatoire, le gestionnaire et les chasseurs, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas il voit très bien à quoi je fais référence. Évidemment, nous accueillons volontiers M. Bignon comme cosignataire de l'amendement n° 19.
La bernache du Canada et l'ouette d'Égypte sont des espèces invasives qui n'ont pas le statut d'espèces protégées. Il serait souhaitable qu'elles intègrent la liste des espèces gibier chassable afin que soit ouverte la possibilité de les réguler par la chasse. Ces espèces prennent la niche écologique des espèces autochtones et elles causent des dégâts importants aux cultures agricoles. La bernache peut s'hybrider avec l'oie cendrée. Actuellement, la ber...
...um autorisé relève, au niveau départemental, de l'initiative des chasseurs et, au niveau national, du ministre, après avis de la fédération nationale. La question a occupé trois ou quatre des réunions de la table ronde sur la chasse, car c'est un sujet central pour la gestion d'avenir de la chasse, dans la mesure où le prélèvement maximum autorisé est un outil extrêmement efficace pour gérer les espèces, approuvé d'ailleurs par les écologistes. C'est un outil déjà utilisé dans les plans de chasse pour le grand gibier mais également pour le petit gibier sédentaire, le lièvre ou le perdreau. Des difficultés subsistaient en revanche pour le gibier migrateur, les chasseurs ayant considéré jusqu'à présent qu'il était possible de prélever sans limitation sur le gibier passant. Aujourd'hui, dans la p...
La destruction des espèces nuisibles, notamment dans les zones humides où sévissent le ragondin ou le rat musqué, espèces porteuses de graves maladies transmissibles à l'homme, comme l'échinococcose alvéolaire ou la leptospirose, et responsables de dégradations de l'environnement, nécessite l'usage de balles de plomb, notamment pour les petits calibres, afin de les neutraliser efficacement. C'est pourquoi l'autorisation d...