Interventions sur "électronique"

Il appartient aujourd'hui à nos enfants d'utiliser les outils du monde moderne, qui, demain, apporteront plus de démocratie, plus de participation, plus de liberté. C'est pourquoi je conclus en vous disant : « Aux urnes électroniques, citoyens ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas un vote électronique, dans l'hémicycle. C'est un vote personnel !

On voit bien qui est dépassé et qui est tourné vers l'avenir si appuyer sur un bouton ici est un vote électronique !

...ualité législative. Encourager la participation au vote dans les universités, inciter les étudiants à exercer leurs prérogatives citoyennes est un projet auquel nous pouvons toutes et tous souscrire. Cependant, « faire le pari », comme l'écrit le rapporteur, que l'utilisation des nouvelles technologies peut conduire à « un regain démocratique » ne manque pas de provoquer le scepticisme. Le vote électronique aurait, nous dit-on, toutes les vertus. Apparemment, quoi de plus facile que de voter d'un ou de plusieurs clics de souris. Facilité aussi puisqu'il n'y a plus besoin de se déplacer, nous explique-t-on, ce qui serait « pénible pour les étudiants ». Peut-on, en tant qu'élus de la République, réduire la question de la participation électorale à celle de la facilité d'un clic de souris ? N'y a-t-il ...

...e groupe socialiste qui demande l'application de l'article 40, c'est le règlement de l'Assemblée nationale. Je pensais que ce débat était dépassé depuis cet après-midi. Je souhaiterais qu'il soit clos pour que nous allions au fond du texte. Ma deuxième question porte sur la faisabilité technique : quel sera le nombre de postes pour les étudiants ? Quel sera le dispositif de sécurité pour le vote électronique des étudiants ? Les universités seront-elles les garantes du fait que c'est le bon étudiant qui appuiera sur le bon bouton ? La question mérite d'être posée. Quels moyens seront débloqués ? Les universités seront-elles bien équipées ? Les moyens seront-ils sortis du Plan numérique ? Le principe de précaution nous est cher à tous. J'ai cité malencontreusement le nom de Clearstream tout à l'heure,...

N'ayant pu assister au début du débat, je n'ai pas eu l'occasion de dire à quel point nous sommes préoccupés par le recours au vote électronique. Peut-être le dispositif sera-t-il au point prochainement. Dans ce cas, il pourra être utilisé par les étudiants ou par d'autres électeurs. Mais, pour l'heure, tous les spécialistes dont les meilleurs, à en croire Mme la ministre, sont réunis à l'université s'accordent à dire qu'il ne garantit ni la confidentialité ni la sincérité du vote. En outre, il ne permet pas d'effectuer des contrôles,...

Le sous-amendement n° 19 vise à rappeler notre opposition au principe du vote électronique. On nous a opposé un argument écologique, mais celui-ci mériterait, à notre sens, de plus amples études : peut-être le vote électronique, économe en papier, ne le sera-t-il pas en termes de production de carbone. Je comprends que Mme la ministre ait à coeur de faire voter le texte, mais c'est probablement pour d'autres raisons, peut-être moins avouables.

Il s'agit de préciser que le vote électronique ne pourra être utilisé pour aucune autre élection ou consultation que celle visée par le texte.

...iciper au scrutin. Or tous les étudiants sont loin de disposer des moyens de voter chez eux. Sans revenir sur les influences ou les pressions auxquelles ils peuvent être soumis dans ce cadre, l'UNEF souligne que seulement 30 à 35 % d'entre eux possèdent un ordinateur personnel. Cela signifie que tous les autres devront se rendre à l'université. Avant d'autoriser une université à recourir au vote électronique, il faut donc s'assurer qu'elle dispose d'un lieu dûment équipé et dédié aux opérations électorales, auquel les étudiants peuvent accéder sans avoir à faire la queue pendant des heures avant de se rendre en cours, et où l'anonymat du vote sera garanti. J'ajoute que la discrimination sociale n'est pas seule en cause. L'espace numérique de travail ou de vote doit aussi être accessible aux personne...

Nous soutenons le sous-amendement n° 22 rectifié. En effet, même si nous sommes défavorables au principe du vote électronique, les sous-amendements de repli servent parfois à obtenir certaines garanties. Il incombera à l'université c'est-à-dire à son président ou au conseil d'administration de choisir entre le vote par bulletin et le vote électronique. À nos yeux, la décision doit être prise après avis de la commission consultative électorale. Pour assurer l'égal accès de tous les étudiants au vote, il importera al...

...s municipaux, des conseillers généraux et des députés. Il devrait en être de même pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel. En attendant que tous les bureaux soient accessibles aux personnes handicapées, au plus tard en 2011, les électeurs qui en ont besoin peuvent demander à être aidés. Certains orateurs ont avancé que le vote électronique était plus facile pour les personnes handicapées. Ce n'est pas ce que concluent certaines études. À Londres, des chercheurs de la City ont souligné, au contraire, toutes les difficultés que cause la procédure électronique à cet égard.

Il s'agit d'un amendement de suppression, puisque nous sommes contre le vote électronique. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Je le répète, vouloir régler le problème de la participation des étudiants aux élections par des moyens techniques n'est pas la bonne voie. Le vote électronique n'est pas suffisamment au point pour être sûr, sincère et contrôlable. En tout état de cause, il n'a jamais été démontré que la participation des étudiants augmentait grâce à ce moyen. Au contraire, pour les élections au conseil d'administration du CNRS, la participation a diminué avec l'instauration du vote électronique. Nous serions mieux inspirés en formulant, les uns et les autres, des propo...

Cette proposition de loi s'inscrit dans la voie du progrès et de la modernité. Elle va donner un nouveau souffle à la vie démocratique des universités grâce à un taux accru de participation aux élections. Ce sera peut-être le début de la généralisation du vote électronique aux élections nationales. Il pourrait être couplé avec le vote traditionnel pour lutter contre l'abstentionnisme. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.

...désormais un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous sommes d'accord sur le constat : le taux de participation des étudiants aux élections est trop faible. Mais nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens de l'augmenter. Ce désaccord n'est pas majeur. Comme je l'ai indiqué, c'est parce que la fiabilité, la sincérité, la transparence ne peuvent être assurées aujourd'hui par le vote électronique, que nous pensons que ce n'est pas le bon moyen pour augmenter le taux de participation. Nous aurions souhaité prendre le temps de discuter de ce texte. Les conditions de son examen n'ont pas permis d'approfondir la concertation. L'urgence n'ayant pas été déclarée, il y aura une deuxième lecture. Je souhaiterais que, d'ici là, le rapporteur notamment s'informe mieux, en organisant des auditions,...