Interventions sur "électronique"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 1921). Avant de donner la parole au rapporteur et afin de prévenir toute contestation juridique, dont j'indique qu'elle aurait mieux trouvé sa place dans l'hémicycle, ce qui m'aurait permis de répondre, je précise que M. le président de l'Assemblée nationale a été tenu in...

...ps 15 %. En d'autres termes, l'abstention atteint, dans le meilleur des cas, le déplorable score de 78 %. Pouvons-nous nous satisfaire de ces résultats ? Je ne le crois pas. Car il est de notre devoir d'élus de permettre aux jeunes de faire entendre leur voix et, s'ils se taisent, de les y inciter. C'est l'objet de la présente proposition de loi, qui tend à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Où en sommes-nous de l'évolution de ce texte ? Les plus attentifs d'entre nous auront noté que deux de ses articles, dont le plus important, l'article 1er, ont été très récemment rejetés pour irrecevabilité financière. Restaient donc deux articles de coordination, auxquels n...

L'immédiateté de l'Internet, couplée à la publicité apportée au dispositif par la loi, ne manquera sans doute pas d'avoir un effet démultiplicateur sur la participation. Et d'ici deux ou trois élections aux conseils centraux, la hausse de la participation pourrait être sensible, d'autant plus que les étudiants plébiscitent le vote électronique à près de 80 %, comme l'indique un récent sondage, et que les présidents d'universités y sont très favorables. La hausse de la participation, voilà ce que nous, responsables politiques, attendons fébrilement lors de chaque élection. Car elle est le gage de notre légitimité, l'assurance que les choix que nous serons amenés à faire traduiront effectivement la volonté du plus grand nombre. Quel que...

Madame la ministre, monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel . Ce texte a été déposé sur le bureau de notre assemblée le 8 juillet dernier par M. Arnaud Robinet, aujourd'hui rapporteur, et 38 de ses collègues UMP. Peut-on encore parler de proposition de loi ? Depuis notre réunion en commission cet après-midi, ce texte n'a plus d'orig...

Pour tout informaticien, écrire sans commettre d'erreurs un programme aussi important que celui que nécessite une élection est en effet considéré comme un exploit. Par ailleurs, rien ne prouve que l'utilisation du vote électronique fait progresser la participation électorale, au contraire. Selon le rapporteur, les contraintes liées au déplacement des étudiants pour aller voter seraient responsables de leur désaffection. Or la faiblesse du taux de participation ne s'explique pas par l'obligation faite aux étudiants de se déplacer pour voter, puisque les bureaux de vote sont installés sur les lieux d'enseignement. (Murmures ...

où, en bon Stéphanois, j'aime me rendre lorsque je suis sur le littoral languedocien et « candidat à la primaire de l'UMP pour les régionales en Languedoc-Roussillon, a assigné son parti devant le tribunal de grande instance de Paris. Avant l'été, il avait recueilli, lors d'un vote électronique, 21,5 % des voix, contre 35,4 % à Raymond Couderc. Ce vote serait suspect, tant il est facile de se procurer codes et mots de passe pour faire voter des électeurs virtuels. » On parle bien d'un vote électronique. Par ailleurs, selon le Canard enchaîné du 7 janvier 2009,

Je savais que cela vous ferait réagir. C'est bien de parler un peu de l'UMP, n'est-ce pas ? Je vous rappelle qu'il s'agit, là encore, d'un vote électronique. L'auteur de l'article poursuit : « A l'appui de sa plainte, M. Galdin a communiqué un document fort instructif. Il s'agit d'un tableau, établi par les responsables de l'UMP, qui recense les codes secrets attribués à plusieurs dizaines de militants pour leur permettre de voter par internet. En face, une case indique l'identité des militants dévoués qui ont voté à la place et à l'insu de leurs pe...

Face à ces trois exemples de vote électronique, vous comprendrez que je sois inquiet pour la fiabilité et la sécurité des votes, puisqu'il semble que ce soit à la même société prestataire de services dès lors qu'elle fut la seule à être auditionnée par le rapporteur que l'on veuille confier l'organisation des élections dans les universités.

...tat ! Par ailleurs, il me semble que Jean-Frédéric Poisson qui, hier, a remporté l'élection législative partielle de Rambouillet avec cinq voix d'avance, lors d'un scrutin marqué par une participation de 24 %, sera très heureux, en cas de contestation des résultats, de pouvoir disposer des preuves irréfutables que constituent les bulletins de vote ce qui lui ferait défaut dans le cas d'un vote électronique et serait donc source d'une légitime suspicion difficile à dissiper. Dans le même ordre d'idée, je pourrais également parler de l'élection législative partielle dans la Marne, monsieur le rapporteur. En tout état de cause, être élu avec 24 % de participation ne fait pas de celui qui est élu la moitié d'un député, mais un député de la nation comme tous les autres. Il ne me paraît pas opportun de ...

J'ai dit que le vote électronique était anecdotique, cela n'a rien à voir !

Vous avez parlé des machines à voter, en évoquant notamment le fait qu'elles avaient été utilisées dans ma ville de Reims. Le texte ne prévoit pas d'importer dans les universités des machines à voter provenant de Reims ou de Floride. Ne confondez pas machines à voter et vote électronique : ce sont là deux choses totalement différentes. Afin d'éviter toute polémique, je ne reviendrai pas sur les notions de fraude et de fiabilité. Vous avez rappelé le taux de participation lors de la législative partielle que j'ai remportée face à l'un de vos amis. Vous ne trouverez rien, dans ma proposition de loi, qui vise à disqualifier la légitimité des conseils, même s'ils sont élus avec un f...

...nisée par plusieurs rapports récents, notamment le dernier rapport du comité de suivi de la loi LRU d'août 2007. Contrairement à ce que vous laissez entendre, il n'y a pas d'intention suspecte, et les exemples de suspicion de fraude que vous donnez ne sont guère convaincants. Ce texte n'a qu'une intention, pragmatique, qui aurait dû recueillir une approbation unanime. De fait, le recours au vote électronique présente de nombreux avantages : simplicité, facilité d'accès au scrutin, instantanéité de la prise en compte du suffrage. Je considère, comme notre rapporteur, que cette mesure, combinée avec d'autres, peut avoir un réel effet d'entraînement sur la participation aux élections, ce dont nous aurions tort de nous priver. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette motion de rejet pr...

...il. Cet argument ne tient pas ! Et, avant d'entrer dans cet hémicycle, j'ignorais car je n'ai pu assister à la réunion de la commission qui s'est tenue cet après-midi quel serait vraiment le texte dont nous allions discuter, puisque le président de la commission des finances a rejeté plusieurs articles au titre de l'article 40 de la Constitution. Il y a ensuite la réalité des risques du vote électronique. Entre nous et vous, c'est vous qui avez une vision dépassée de la sûreté électronique ! Je ne voudrais pas rentrer dans des débats complexes, mais entre un vote papier qui est celui de nos élections générales et un vote électronique qui a donné lieu à tant de contestations , c'est une vision du XIXe siècle que de penser que le vote par machine serait plus sûr que le vote papier ! (Protest...

Elles seront envoyées par courrier électronique !

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi n° 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Évoquons, dans un premier temps, le contexte de l'examen de cette proposition de loi. Il faut revenir au coeur de l'été 2007 au 1er août exactement, date à laquelle les députés de la majorité ont adopté à la sauvette la loi libertés et responsabilités des universités, dont...

...ivialement le président de l'UNEF que « ce texte est bâclé, partiel, [et] partial » ? C'est vrai que vous n'avez, par exemple, pas estimé nécessaire de procéder à l'audition du SNESUP, pourtant premier syndicat de l'enseignement supérieur, pas plus que de l'ASTI, qui a recommandé, en décembre 2007, que « pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. » Pour revenir à la question du vote électronique, et puisque nous ne pouvons imaginer qu'il s'agit d'une méconnaissance de votre part, nous supposons que vous avez délibérément choisi d'élargir la portée de la proposition de loi. Ne serait-ce pas ce que la société Extelia vous a suggéré lorsque vous l'avez auditionnée ? Il apparaît en effet que ...

La proposition de loi n° 1824 déposée et défendue aujourd'hui par notre collègue Arnaud Robinet, tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, représente un formidable pas en avant pour la démocratie de ces établissements. Elle s'inscrit d'emblée dans la voie du progrès et de la modernité. À une époque où nous vivons une véritable explosion et une évolution permanente sans précédent des technologies d'information e...

...ssitera qu'une adaptation et un réajustement des moyens déjà mis à leur disposition pour organiser les votes aux élections internes. Par ailleurs, il reste à démontrer que l'organisation d'un vote traditionnel, avec le personnel que cela mobilise et l'achat du matériel papier sans parler de l'envoi de la profession de foi comme vous le suggériez tout à l'heure , est moins onéreuse que le vote électronique à distance. En fait, Mme la ministre l'a indiqué tout à l'heure, une étude comparative de ces deux modes de scrutin prouve que le coût du vote électronique est d'environ 15 % inférieur à celui d'un vote aux urnes. L'objectif de cette proposition de loi est d'améliorer la participation des étudiants aux élections des universités, qui, cela a été souligné à maintes reprises, reste relativement fai...

On notera que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auront toujours le choix de recourir à l'ancien système, puisque les établissements seront libres du choix entre ces deux procédures, exclusives l'une de l'autre. Mes chers collègues, mettons-nous en accord avec nous-mêmes puisque, depuis longtemps déjà, le système du vote électronique a fait ses preuves dans cet hémicycle.

Où y a-t-il un vote électronique ?