Interventions sur "transfert"

...ù la concession de l'autoroute de Maurienne a été attribuée à cette société. La voie d'accès au tunnel du Fréjus a été transférée à la concession autoroutière. Autrement dit, le trajet qui va du Freney au tunnel du Fréjus a été intégré à la concession autoroutière de l'autoroute de Maurienne. Or, depuis, la gratuité n'a pas été remise en cause sur cette section. Ainsi, aujourd'hui comme avant le transfert à la concession autoroutière, chacun peut emprunter gratuitement le viaduc du Charmaix, situé au Freney, en aval de Modane. Un tel transfert répond à une logique de continuité territoriale. Je rappelle du reste, monsieur le secrétaire d'État, que je n'étais pas favorable à la privatisation des réseaux autoroutiers,

Le présent amendement permet le transfert à un ou plusieurs organismes agréés de la gestion et de la délivrance des documents de contrôle du cabotage, en particulier le carnet de cabotage prévu en transport routier de voyageurs, et des autorisations de transport routier international. Il s'agit, pour le transport de marchandises, des autorisations bilatérales échangées avec les pays tiers à l'Union européenne et des autorisations délivré...