Interventions sur "STIF"

Le rapporteur connaît bien ces dossiers, puisque l'un d'eux concerne sa circonscription. Le STIF n'est pas seul décideur en la matière : la RATP, la SNCF, RFF et d'autres grands opérateurs le sont également. Pour la construction du tramway qui doit désenclaver Clichy et Montfermeil, certains blocages ne sont pas imputables au STIF. Il ne nous paraîtrait donc pas inutile qu'un rapport soit rédigé à ce sujet.

La région finance la majorité de ces investissements, pour l'essentiel selon une clé de répartition de 6040, avec parfois le soutien des conseils généraux. Je ne peux donc que répéter que, dans ce cas, la compétence revient clairement au STIF et que les projets sont inscrits dans le cadre du contrat de projets État-région. Il s'agit ici de la libre administration des collectivités. On connaît ma position, et je crois que nous la partageons : je suis très favorable au barreau de Gonesse, avec un débranchement nord et sud, mais je suis contre le barreau Creil-Roissy. Pour autant, je ne vais pas m'immiscer dans la gestion de la région Pi...

...ccordement au réseau ferroviaire, qu'elles soient techniques et administratives concernant l'accès au réseau ou qu'elles traitent de son utilisation. Certes, ce pouvoir réglementaire est soumis à l'homologation du ministre, comme un garde-fou qui est censé nous rassurer ; cependant, cette homologation est réputée accordée en cas d'absence de réponse au bout de deux mois, tout refus devant être justifié. Il semble, comme l'ont fait remarquer nos collègues du Sénat, qu'une telle disposition n'est pas conforme à l'esprit des conditions posées, en 1986, par le Conseil constitutionnel, qui jugeait alors de la constitutionnalité de ce pouvoir réglementaire. En effet, le Conseil exige un contrôle ministériel sur les règlements de l'autorité concernée. Or l'autorisation implicite et même l'obligatio...