23 interventions trouvées.
Il suggère de mettre de côté les problèmes financiers. Mais, compte tenu de sa situation financière catastrophique, la RATP sera-t-elle en mesure d'entretenir le patrimoine qu'on lui transfère, y compris en matière de sécurité ?
Je suis surpris des conditions dans lesquelles se déroule notre débat. On nous demande de ne pas nous précipiter en adoptant le principe d'une redevance aux communes, que chacun s'accorde à juger importante ; mais, dans le même temps, on nous bouscule quand il s'agit de transférer les avoirs du STIF vers la RATP, dont le montant excusez du peu ! se situe entre 1,5 et 8 milliards d'euros ! Pour notre part, nous nous rangeons à la proposition de M. Méhaignerie d'acter le principe d'une taxe, et nous retirons l'amendement n° 72, qui propose de fixer la redevance à 10 000 euros par kilomètre. (L'amendement n° 72 est retiré.) (Le sous-amendement n° 142 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 15 n'est pas ...
Le rapporteur connaît bien ces dossiers, puisque l'un d'eux concerne sa circonscription. Le STIF n'est pas seul décideur en la matière : la RATP, la SNCF, RFF et d'autres grands opérateurs le sont également. Pour la construction du tramway qui doit désenclaver Clichy et Montfermeil, certains blocages ne sont pas imputables au STIF. Il ne nous paraîtrait donc pas inutile qu'un rapport soit rédigé à ce sujet.