Interventions sur "Île-de-france"

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes venu nous présenter en commission, mercredi après-midi, un amendement n° 119 rectifié après l'article 2. Cet amendement de sept pages modifie fondamentalement le paysage des transports en commun dans la région Île-de-France. Je tiens à exprimer à la fois mon indignation et mon inquiétude, une inquiétude sans doute partagée, d'ailleurs, sur tous les bancs. Tout d'abord, pourquoi cette précipitation ? Vous avez invoqué devant la commission, l'entrée en vigueur le 3 décembre 2009 du règlement européen dit OSP, concernant l'ouverture à la concurrence des services publics de transport. Vous connaissiez pourtant cette éc...

... Quels sont les éléments nouveaux ? Il me semble que nous ne travaillons pas dans des conditions suffisamment sereines pour examiner un amendement de cette importance. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) Nous pouvons dire qu'il s'agit d'un amendement de spoliation. Nous pensions de bonne foi qu'il y avait un accord, mais nous nous apercevons qu'il n'en est rien et que ni la région Île-de-France ni le maire de Paris ne sont d'accord avec la dévolution des actifs telle qu'elle est prévue.

...ne discussion avec les principaux intéressés : le président de la région, qui est également président du STIF, les différents élus régionaux, dont certains sont parlementaires Vous auriez dû prendre le temps de cette discussion et non la déléguer au président de la RATP. Je vous fais une proposition, monsieur le secrétaire d'État : s'il s'agit d'un malentendu entre vous et les élus de la région Île-de-France, retirez votre amendement, si vous pensez que l'on vous fait un procès d'intention sur ce dossier et que les critiques que nous vous adressons ne sont pas justifiées, prenez le temps de la discussion avec nous et le temps de la concertation avec l'ensemble des élus locaux concernés.

entre le Gouvernement, la ville de Paris et la région Île-de-France. Or, quelques semaines après son discours, vous tentez de régler le problème en catimini, sans avoir négocié avec personne. Est-ce que ce sont des méthodes dignes ? Pour moi non. Un sujet d'une telle importance ne peut être traité ainsi. Acceptez de retirer votre amendement et d'engager des négociations. Vous ne pouvez pas régler comme vous le faites l'avenir du STIF et de la RATP. Je rappelle q...

... Chers collègues des territoires non franciliens, tirez bien les leçons de ce que vous voyez aujourd'hui parce que, un jour, vous serez témoins de ce qui se passera dans vos territoires si le Gouvernement continue ces pratiques. Je vous le répète, monsieur le secrétaire d'État : vous êtes en train de fusiller l'instrument qui est au coeur du débat et de la stratégie concernant les transports en Île-de-France !

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 140, qui a le même objet. Le règlement dit OSP vise avant tout les modalités d'exploitation des services de transport des voyageurs en prévoyant, à terme, l'ouverture des réseaux à la concurrence. Mais est-ce une raison pour bouleverser en profondeur l'organisation des transports en Île-de-France ? Car, monsieur le secrétaire d'État, telles seraient bien les conséquences de votre amendement, dans la mesure où celui-ci touche à des sujets aussi fondamentaux que la gestion de l'infrastructure et la propriété des biens, dont il n'est aucunement question dans le règlement OSP. Votre amendement fait de la RATP le gestionnaire de l'infrastructure pour les lignes de métro et les lignes de RER q...

...tramway construit sur les boulevards des maréchaux à Paris : le STIF a passé une convention pour déléguer la maîtrise d'ouvrage à la RATP sur le système de transport ; la ville de Paris, de son côté, assure la maîtrise d'ouvrage sur les aménagements urbains. Ces décisions sont donc aujourd'hui prises de manière conventionnelle, et je pourrais citer bien d'autres exemples de projets d'envergure en Île-de-France. Les différents partenaires discutent, puis décident, de la meilleure solution pour les mener à bien. C'est tout cela que votre amendement balaie d'un revers de main. Il est tout à fait curieux, alors que depuis des années l'État se désengage profondément du financement des transports franciliens, que les principaux financeurs soient privés du droit de choisir un maître d'ouvrage. Le STIF va ain...

Ce sous-amendement propose d'introduire un troisièmement dans l'amendement gouvernemental, puisque celui-ci est maintenu. Il a pour objet de revenir à la composition du conseil d'administration de la RATP telle qu'elle existait avant le décret du 11 août 2006, qui en a évincé les élus du conseil régional d'Île-de-France, ainsi que ceux du conseil de Paris, au motif fallacieux qu'il fallait éviter les conflits d'intérêt entre le STIF et la RATP. Dans une question écrite, j'avais alors interrogé M. le ministre des transports. Je rappelle que lorsque l'État présidait le STIF, il siégeait également au conseil d'administration de la RATP : l'État impose aux collectivités locales des règles de déontologie qu'il n...

Je rappelle aussi que la région Île-de-France et le département de Paris sont les principaux contributeurs au budget du STIF. Ils participent donc de manière importante aux coûts d'exploitation de la RATP, contrairement à ce que semble penser M. le secrétaire d'État. Aussi est-il logique que ces deux collectivités soient associées aux décisions de l'entreprise.

... les voyageurs aux contribuables et aux usagers. Ceux-ci, et d'ailleurs au-delà tous nos concitoyens, attendent des actions concrètes plutôt que des chamailleries sur qui fait quoi. Or, dans votre amendement, vous allez bien au-delà de ce qu'exige le règlement européen. Vous avez travaillé de façon incroyablement rapide, sans aucune concertation. Il est urgent d'investir dans les transports en Île-de-France, mais je vois que M. Carrez n'a toujours pas rendu son rapport : trouver des financements n'est visiblement pas facile et j'ai participé à cette commission, ce qui m'a permis de constater que de grandes contradictions existent au sein de la majorité. Je crains donc fort que nos concitoyens n'attendent encore longtemps, hélas ! la réalisation de vos promesses.

Je défendrai également le sous-amendement n° 136, monsieur le président. La façon dont le Gouvernement, seul, a préparé son amendement et les conditions dans lesquelles nous en discutons laissent penser qu'il y a des choses qui ne vont pas. Dans l'alinéa 19, on lit que « la gestion des systèmes de contrôle, de régulation et de sécurité des lignes et des réseaux ferroviaires en Île-de-France » serait dévolue à la RATP. Il y a probablement moyen de ne pas bousculer ainsi l'organisation actuelle : retirons les deuxième et troisième phrases de cet alinéa, comme le propose le sous-amendement n° 135. Si vous le refusez, monsieur le secrétaire d'État ce que l'on peut craindre , alors il faut au minimum ajouter la mention : « sans préjudice des prérogatives reconnues à la SNCF et à RFF ...

On m'a incité à m'expliquer et c'est bien volontiers que je le fais, ayant été pendant neuf ans administrateur du syndicat des transports parisiens, l'ancêtre du STIF. Les problèmes de l'Île-de-France ne sont pas simples à régler parce que certaines grandes lignes dites de banlieue s'étendent au-delà de cette région. Par exemple, le terminus de la ligne D du RER est à Orry-la-Ville, en Picardie. Trois logiques pouvaient être défendues, me semble-t-il. La première, audacieuse, consistait en la fusion de la SNCF Île-de-France et de la RATP. La deuxième, c'était la dévolution des rails j'y a...

Ce débat est fondamental pour l'avenir des transports en Île-de-France. Permettre aux élus de l'opposition de parler deux minutes, les uns après les autres, et laisser le Gouvernement s'expliquer pour qu'on puisse juste lui répondre rapidement n'est ni sérieux ni responsable sur un sujet aussi important. Cet amendement n'a pas été débattu dans le cadre de la commission.