Interventions sur "réinsertion"

...is précise que « les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire constituent [ ] l'une des forces dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure ». Or cette formulation nous paraît particulièrement spécieuse. Faut-il considérer que ces personnels sont assimilables aux gendarmes ou aux CRS ? Les surveillants ont un rôle de surveillance, de bonne exécution des peines et de réinsertion, mais sans doute pas celui d'assurer la « sécurité intérieure », à moins qu'il ne s'agisse de la sécurité à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, ce qui mériterait d'être précisé. Je le répète, parce que les personnels de surveillance constituent la force dont dispose l'État pour surveiller, protéger, accompagner les détenus, assurer la meilleure exécution des peines et participer à la p...

Nous nous réjouissons que le Sénat ait précisé les missions des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et qu'un amendement d'un de nos collègues ait prévu que ces personnels doivent, outre leur participation à l'individualisation des peines et à la réinsertion des détenus, veiller au respect de l'intégrité physique des personnes privées de liberté. En effet, le respect de l'intégrité physique est à la fois, pour les détenus, un droit fondamental et, pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, une obligation essentielle qu'ils doivent faire respecter. Il s'agit donc bien d'une obligation fondamentale, distincte de la mission ...

...r la mission des SPIP et en particulier à assurer aux détenus qu'ils pourront bénéficier des dispositifs d'insertion de droit commun au moment de leur libération. Nous savons tous que trop de détenus, à leur sortie, sont livrés à eux-mêmes sans aucune préparation. Quelle que soit la qualité de leur travail, les SPIP sont en sous-effectifs par rapport au nombre de détenus qu'il faut préparer à la réinsertion. Il paraît donc utile de préciser dans la loi que les SPIP ont l'obligation de préparer les détenus aux dispositifs de droit commun après leur libération. Reste, j'insiste, une réalité : le manque d'effectifs au sein des SPIP qui ne peuvent, dès lors, assurer leurs missions.

...elle à prendre position sur ce sujet. Alors que nous entamons nos travaux, nous devons rappeler les engagements que le Président de la République a pris à cette occasion, en réaffirmant que « la dignité de la condition carcérale devrait être une priorité », et que « la dignité humaine exige cet engagement, mais aussi la protection des victimes, car tout détenu qui sort de prison avec un projet de réinsertion a beaucoup moins de chances de récidiver ». « Le principe de l'encellulement individuel pour toute personne qui le souhaite doit être garanti », ajoutait-il ; « les règles pénitentiaires érigées par le Conseil de l'Europe indiquent les normes considérées comme indispensables. À nous de les appliquer. » Nous sommes tous d'accord sur le constat fait par le Président de la République. Encore faut-i...

...nt, une évolution aussi brutale de la jurisprudence exige que nous nous interrogions. Il serait bon, madame la ministre d'État, que vos services et le Parlement se penchent avec attention sur la question, car elle est sans doute pour partie à l'origine des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui. Enfin, le troisième instrument d'action réside dans les conditions d'exécution des peines et de réinsertion des personnes qui souffrent de ces troubles. La loi de 1994 cela a déjà été rappelé a permis un suivi sanitaire des détenus censé être comparable à celui de l'ensemble des citoyens. Cela étant, la mise en place de ces dispositifs a souvent connu des difficultés. Si les services médico-psychiatriques régionaux les SMPR et les unités de consultations et de soins ambulatoires les UCSA fo...

...nformation, de communication, de vie privée et familiale, prenant ainsi en compte les règles pénitentiaires européennes. Il comporte également de sérieuses avancées pour les personnels pénitentiaires auxquels je souhaite rendre hommage, car ils exercent leurs missions dans des conditions souvent extrêmement difficiles. Bien sûr, une des missions du service public pénitentiaire est d'aider à la réinsertion des détenus afin de prévenir la récidive, mais surtout et avant tout, le but est de sanctionner des actes de délinquance et de protéger la société contre des personnes et des actes qui peuvent être dangereux. La première mesure pour éviter la récidive est la sanction. Les statistiques, notamment celles présentées par l'Observatoire national de la délinquance, montrent que six mineurs sur dix qui...

...ration désorientée, la situation des femmes et des mineurs, une prise en charge gravement déficiente des personnes atteintes de troubles mentaux qui demandent un traitement à part, et au-delà même de ces maux, nous soulignions la nécessité de repenser la place et la mission de la prison, le sens de la peine, le maintien du lien social, l'exigence du droit en prison, et le rôle indispensable de la réinsertion pour prévenir la récidive. Certes, comme l'a souligné notre rapporteur, bien des progrès ont été accomplis : programmes de construction et rénovations, augmentation et meilleure formation des effectifs, mise en place des services d'insertion et de probation, ouverture vers l'extérieur, création du contrôleur général des lieux de privation de liberté en octobre 2007. Cette nécessité d'une grande...

... une véritable loi de rupture, dont l'ambition est que la prison de demain ne ressemble ni à celle d'hier ni à celle d'aujourd'hui. Mais disons-le clairement : elle n'a pas pour but de vider les prisons ni d'instaurer un injuste numerus clausus. Elle conçoit une prison où l'enfermement ne s'oppose plus au respect de la dignité humaine, où le détenu est mieux pris en charge, pour mieux préparer sa réinsertion et prévenir la récidive. De la sorte, elle complète pleinement la politique pénale de fermeté conduite depuis 2007 et voulue par nos compatriotes. Pour lutter contre la récidive, nous avons adopté les peines planchers. Pour protéger la société des criminels les plus dangereux, nous avons créé la rétention de sûreté. Mais la fermeté n'exclut pas l'humanité. Porter une attention particulière à la ...

...e de 1998. Il y a d'autres formes de violence : la saleté, les toilettes ouvertes aux regards, les cellules et douches insalubres, la promiscuité. Les règles européennes sont claires : chaque détenu doit pouvoir dormir dans un lit. J'aurais aimé le lire dans votre loi, car 500 détenus passent la nuit sur des matelas par terre. Ma quatrième proposition est d'assurer une préparation sérieuse à la réinsertion. Vous-même l'avez dit, les sorties sèches, non préparées, poussent à la récidive. La solution est dans les aménagements de peine : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, placement à l'extérieur permettent des transitions entre la prison et l'extérieur. Quant aux courtes peines, il vaut mieux les exécuter ailleurs qu'en prison. Le texte initial prévoyait d'élever d'un an à...

...la mission sur le logement social et l'hébergement d'urgence que m'avait confiée le Premier ministre l'année dernière, à constater qu'un certain nombre de « sortants de prison » se retrouvaient à la rue parce que rien n'avait été prévu pour l'éviter. Certes, ceux qui n'ont pas d'adresse peuvent élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire. Certes, les aménagements de peine favorisent la réinsertion. Il n'en demeure pas moins que l'accès à un hébergement ou un logement doit être anticipé. J'ai fait référence au rôle des collectivités locales, je terminerai mon propos en rappelant qu'elles peuvent s'impliquer dans l'humanisation des prisons, au-delà du point précis des transports que je viens d'évoquer. Ainsi lorsque j'étais maire de Versailles, j'ai eu à coeur de faire entrer la société civ...

... que tous les rapports et les travaux qui ont dénoncé le caractère inacceptable de l'état des prisons françaises n'aient été publiés pour rien. Je crains aussi que les critiques du commissaire européen en charge des droits de l'homme ne soient même plus entendues, encore moins écoutées. Dès 2005, il écrivait pourtant : « Une telle situation est inacceptable en soi. [ ] Au lieu de conduire vers la réinsertion, cette tendance pourrait endurcir la personne et provoquer sa révolte contre les règles de la société. » Madame la ministre d'État, ce projet de loi constitue une occasion manquée ; en effet, il ne s'attaque pas au principal problème de la condition pénitentiaire : la surpopulation. Nous connaissons les chiffres en la matière et je n'en citerai que deux. Aujourd'hui, le quartier des hommes de l...

...rie juridique obéissant au principe : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bref, à force de chercher le diable dans les détails, on manque l'essentiel. La loi pénitentiaire le confirme. Elle présente une apparence et une réalité, et brouille l'écart entre l'une et l'autre. L'apparence, c'est le souci d'humaniser les prisons, d'affirmer la dignité des détenus et de favoriser leur réinsertion, comme on l'a souvent entendu ce soir. Or, cette évolution contraste quelque peu avec les accents martiaux des lois répressives que nous avons votées encore dernièrement je pense au texte consacré aux bandes. La réalité lancinante, qui demeure, c'est la surpopulation carcérale : le véritable problème auquel cherche à répondre cette loi. Soyons objectifs : le nombre de personnes incarcérées en ...

...s exceptions, cela ne l'est jamais de redevenir un citoyen à part entière. Le travail doit jouer un rôle essentiel, soit dans le cadre carcéral, soit à l'extérieur, sous la forme du travail d'intérêt général. C'est la seule activité qui allie l'idée de la peine, satisfaisante pour la conscience collective et pour les victimes, et celle de la rédemption, qu'on appelle aujourd'hui, laïquement, la réinsertion. Travailler, c'est se rendre utile, c'est pouvoir retrouver l'estime de soi et aussi celle des autres. D'une certaine manière, l'évolution actuelle de la justice pénale et ce projet de loi le confirme donne raison à Michel Foucault, qui soulignait plusieurs glissements : tout d'abord, de la peine vers la condamnation, l'exécution de celle-ci étant différée ou assouplie ; ensuite, de la punit...

...Comme ils n'y parviennent pas, on les équipe de béquilles électroniques ou informatiques. Si ce n'était pas si grave, on sourirait en apprenant que le robot de Corbas ne sait plus quand il faut ouvrir ou fermer les portes, de sorte qu'une famille s'est retrouvée bloquée. Ce n'est pas ce type d'outils qui améliorera la qualité de la relation humaine à l'intérieur des prisons, si importante pour la réinsertion des détenus. Au reste, et je me souviens d'en avoir longuement parlé avec Élizabeth Guigou, nous n'avons sans doute pas suffisamment agi en faveur de l'éducation, de la culture et du travail en prison. Quoi qu'il en soit, nous avions pensé qu'une première étape aurait consisté, en accord avec les personnels, à faire signer un contrat au détenu qui travaille pour l'administration pénitentiaire et...

...aits criminels, de délits de violence ou de faits à caractère sexuel, des dispositions relatives aux aménagements de peine. J'approuve ces restrictions que j'avais moi-même proposées par amendement. Il en est de même du relèvement à soixante-quinze ans du seuil pour l'octroi de la libération conditionnelle pour cause d'âge ou de la suppression de la notion imprécise de « projet d'insertion ou de réinsertion » à l'article 33, au sujet desquels j'avais déposé des amendements qui ont été adoptés en commission. Néanmoins, il subsiste dans ce texte des dispositions qui doivent nous inviter à la prudence. Tout d'abord, l'article 32 du projet de loi conduit à faire de la prison une exception en matière de sanction pénale. Alors que l'exemplarité de la sanction doit avoir une valeur essentielle, cet articl...

... pratiques ? Lors de votre présentation, madame la ministre, vous avez rapidement évoqué ce grave problème de santé publique qu'est la toxicomanie hors les murs des prisons et en prison. À la lecture de ce projet de loi, je ne crois pas, madame la garde des sceaux, que vous ayez pris la mesure de ce fléau dans nos prisons, qui ressemblent davantage à des lieux de non-retour qu'à des lieux de réinsertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...hui est un texte attendu par beaucoup depuis de nombreuses années, et respecte à la lettre, comme vous le savez, les engagements du Président de la République, qui a toujours été sensible à ces questions. C'est également un texte équilibré, qui allie notre volonté d'humaniser le milieu carcéral et de veiller au respect de la dignité des détenus, et celle de préparer bien en amont la sortie et la réinsertion de ces derniers, sans oublier l'amélioration des conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire. Mais en dépit de l'angélisme de certains, ces dispositions ne doivent pas nous faire oublier la première raison d'être de l'incarcération qui, en plus de l'application scrupuleuse de la peine prononcée par le juge, est aussi la première des dissuasions contre la récidive, donc...

...ns des femmes, entre autres aux niveaux physique, professionnel, social et psychologique, au moment de prendre des décisions affectant l'un ou l'autre aspect de leur détention. » Le Parlement européen, rappelle lui aussi, dans son rapport sur la situation particulière des femmes en prison, la « spécificité » des prisons pour femmes et insiste « sur la mise en place de structures de sécurité et de réinsertion pensées pour les femmes. » Malheureusement, en France, l'univers carcéral a été et demeure pensé par les hommes et pour les hommes on dit d'ailleurs « quartiers pour femmes », mais on ne dit jamais « quartiers pour hommes ». Il n'est pas jusqu'à l'article D. 241 du code de procédure pénale qui, dans l'énumération des motifs qui ne sauraient faire l'objet de discriminations, n'omette la discri...