Interventions sur "parc"

... service pénitentiaire d'insertion et de probation sous l'autorité du procureur de la République, auquel il reviendra de fixer les mesures de contrôle et les obligations auxquelles la personne condamnée devra se soumettre. En l'absence de décision de placement, la personne condamnée pourra saisir le juge de l'application des peines. À l'article 51, la CMP a consacré les dispositions relatives au parcours d'exécution de la peine, qui permettra à l'administration pénitentiaire de mettre en oeuvre un parcours individualisé et d'améliorer la prévention de la récidive et de la réitération. S'agissant, enfin, de la question des conditions d'encellulement des détenus, prévues à l'article 49, la CMP a réaffirmé solennellement le principe de l'encellulement individuel des prévenus, sans qu'il soit ex...

Le monde pénitentiaire est complexe. Les détenus ont souvent connu des parcours très chaotiques et il est demandé à la justice et à l'administration pénitentiaire de réussir là où tout le reste a échoué précédemment, qu'il s'agisse de la famille, de l'éducation ou du travail. Ce n'est évidemment pas une tâche facile, et je crois que vous n'aidez pas le travail des services pénitentiaires, d'insertion et de probation, en dressant un tel tableau de la situation. En réalit...

... prisons françaises étaient une honte et une humiliation pour la République. Nous avions espéré voir une France qui n'ait plus à rougir de sa réalité carcérale, puisqu'une grande loi pénitentiaire l'aurait réconciliée avec les idéaux qui sont les siens depuis le siècle des Lumières ; nous avions espéré voir enfin cesser les critiques et les condamnations dont elle est l'objet. Cela ne sera pas. Parce qu'il manque de souffle et d'ambition, ce texte n'effacera pas l'humiliation de la République. La question fondamentale du sens de la peine, qui aurait dû inspirer tous les articles, sans exception, de ce projet de loi, et nourrir de bout en bout notre débat, n'a été qu'effleurée. Le Gouvernement et la majorité ont refusé de voir que, dans la très grande majorité des cas, la peine privative de ...

C'est vrai, vous le savez très bien, ou alors précisez parce que je méfie de la vérité du parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...stigations corporelles, nous avons touché à des moments de vérité sur la question de savoir si notre société est capable aujourd'hui d'assumer ce genre de traitement qu'elle inflige à des personnes détenues. Et puis la CMP s'est réunie, qui a été l'occasion d'un vrai dialogue. C'était la deuxième CMP à laquelle j'assistais, mais je crois que nous avons pu mieux échanger que d'habitude, peut-être parce que, pour la première fois, la majorité n'était pas acquise à l'ouverture de la CMP, parce que, pour la première fois, les députés de l'UMP n'étaient pas potentiellement majoritaires. Qu'avons-nous fait dans cette CMP ? Il me semble que nous avons sauvé l'essentiel. Nous avons sauvé un principe, l'encellulement individuel, que notre rapporteur et le Gouvernement souhaitaient voir écarté de not...

Parce que ce sont des criminels dangereux !

Telles sont quelques unes des questions fondamentales auxquelles, à nos yeux, ce texte répond mal, insuffisamment, voire pas du tout. Aussi la réponse est-elle clairement négative à la seule question qui vaille : nos prisons vont-elles enfin devenir utiles grâce à ce projet de loi ? C'est pourquoi nous voterons contre ce texte, mais avec regret parce que la société et les victimes attendaient une loi fondamentale et parce que les personnes détenues attendaient des avancées importantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)