Interventions sur "CMP"

...ue ferme et efficace dans la lutte contre la récidive et la réitération. Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui est celui qui a été adopté par la commission mixte paritaire, réunie mercredi 8 octobre pour examiner les dispositions sur lesquelles nos deux assemblées n'étaient pas parvenues à un accord. Sur les différents points restant en discussion, les débats de la CMP ont permis d'aboutir à une rédaction de consensus. Je reviendrai très brièvement sur ces différents points. À l'article 1er A, qui définit le sens de la peine privative de liberté, la CMP a adopté une rédaction qui permet de concilier la formulation issue des règles pénitentiaires européennes qu'avait adoptée le Sénat et les termes davantage inspirés de notre tradition juridique adoptés par l'As...

...nt été respectueux des convictions des uns et des autres. Il me semble même que, à certains moments, par exemple lors de nos discussions sur les fouilles intégrales et sur les investigations corporelles, nous avons touché à des moments de vérité sur la question de savoir si notre société est capable aujourd'hui d'assumer ce genre de traitement qu'elle inflige à des personnes détenues. Et puis la CMP s'est réunie, qui a été l'occasion d'un vrai dialogue. C'était la deuxième CMP à laquelle j'assistais, mais je crois que nous avons pu mieux échanger que d'habitude, peut-être parce que, pour la première fois, la majorité n'était pas acquise à l'ouverture de la CMP, parce que, pour la première fois, les députés de l'UMP n'étaient pas potentiellement majoritaires. Qu'avons-nous fait dans cette CM...