Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "indemnisation"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Ce texte aura l'immense mérite d'inverser la charge de la preuve et de permettre aux victimes de sortir de ces années de plomb pendant lesquelles l'État niait la réalité du drame qu'elles vivaient. Ensuite, ce texte est pragmatique. Il prévoit la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, à l'instar de ce qui existe déjà dans de nombreux grand pays comme les États-Unis, et ce n'est que justice au regard du préjudice subi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...s articles et la proposition de loi elle-même. Cette démarche serait d'ailleurs conforme à la volonté du Gouvernement de renforcer les pouvoirs du Parlement, qui s'est traduite par la réunion du Parlement en Congrès à Versailles. Il nous faut saisir cette opportunité. Au-delà de nos préférences partisanes, nous avons en effet été très nombreux à vouloir accélérer, après tant d'années d'attente, l'indemnisation nécessaire des victimes des essais nucléaires, qu'il s'agisse des travailleurs qui y ont participé ou des populations civiles. Pas moins de dix-huit propositions de loi consacrées à ce sujet ont été déposées. Nous nous accordons sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les victimes de maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants et les réponses du Gouvernement confortent cette...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Il faut donc voter cette proposition de loi. Ce serait un signe fort envoyé à toutes les associations de vétérans et à tous ceux qui réclament aujourd'hui une juste indemnisation !