Interventions sur "essais nucléaires"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, chers collègues, c'est à l'occasion d'un séjour en Polynésie, début 2005, que j'ai été sensibilisée par l'association « Mururoa et tatou » à la situation des vétérans des essais nucléaires, de leurs veuves, ayants droit et descendants, et à la situation des populations ayant résidé à proximité de sites d'essais nucléaires. Certains parlementaires sont entrés dans ce combat par d'autres voies, mais nous avons tous appris à apprécier et à respecter le sens de la responsabilité, la rigueur, la maîtrise des données disponibles, la pertinence des demandes, la cohérence des argumentaire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit propositions de loi ont été déposées sur cette question relative au traitement sanitaire des essais nucléaires, ce qui prouve que celle-ci dépasse largement les clivages politiques. Il s'agit du droit à réparation pour des populations victimes des conséquences extrêmement lourdes des essais nucléaires français. Depuis des décennies, quel que soit le gouvernement, et contrairement à d'autres pays, jamais ce problème grave n'a trouvé de solution. Aucune attention n'a été témoignée aux familles des victimes...

...politiques traditionnels. En effet, depuis six ans, dix-huit propositions de loi venant de tous les bords de notre assemblée ont été déposées. Je me félicite donc que notre collègue Christiane Taubira aborde à son tour le sujet. Il existe en effet un réel consensus national sur cette question. Je tiens toutefois à préciser que ce consensus ne se limite pas à la seule indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Il existe également sur le bien-fondé de la politique de dissuasion nucléaire, qui n'est pas remise en cause. Revenons sur la question de l'indemnisation. Il est indéniable que les 210 essais nucléaires menés entre 1960 et 1996 ont eu de graves conséquences pour certaines catégories de notre population. Reconnaître un droit à indemnisation pour les victimes des essais nucléaires répond ainsi à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Une fois n'est pas coutume, je tiens à remercier le groupe SRC et notre collègue Christiane Taubira de cette initiative. Elle nous donne l'occasion de débattre à nouveau, avec vous, monsieur le ministre, de ce sujet majeur qui appelle nous en sommes convaincus sur l'ensemble de ces bancs une évolution législative. La proposition de loi présentée par Mme Taubira soulève un vrai sujet de soc...

Monsieur le président, monsieur le ministre on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales , madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran tourangeau des essais nucléaires, peut être victorieux. Jeune militaire, André Mézière était affecté sur la base de Reggane, en Algérie, entre 1962 et 1964. Sa fonction était le chargement des avions sur le tarmac de la base du centre d'expérimentation militaire. À cette époque, quatre essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara, et il fut présent à trois d'entre eux. En 1999, les médecins lui diagnostiquèrent une polymyosite...

...igine du comité de soutien « Vérité et justice », constitué le 3 juin dernier avec des parlementaires de toutes sensibilités et quelques personnalités en vue de médiatiser cette démarche. Le 18 octobre, à la suite d'un colloque qui s'est tenu à l'Assemblée, le comité a porté à l'hôtel de Matignon une pétition réunissant plus de 12 000 signatures en faveur de la reconnaissance des conséquences des essais nucléaires et de la juste indemnisation des victimes. Cette proposition de loi correspond à une démarche pragmatique, monsieur le ministre. Elle est le fruit d'un compromis et se concentre sur les points de consensus. Elle ne comporte pas, vous l'aurez bien évidemment noté, de jugements sur la poursuite tardive des essais nucléaires par la France ou de demande de lever le secret-défense concernant certaine...

La vérité passe par la reconnaissance du principe de présomption de lien de causalité entre les pathologies radio-induites et les essais nucléaires. Ce principe revient à inverser la charge de la preuve pour les victimes, leur permettant ainsi d'obtenir beaucoup plus facilement une indemnisation. Elles sont atteintes moralement comme physiquement. Nous devons donc leur éviter de subir le long et difficile processus de reconnaissance par les tribunaux. En reprenant la notion de présomption d'origine, prévue dans la législation américaine, no...

...ffet plus que temps de rendre justice aux soldats, aux civils qui travaillaient à leurs côtés, et aux populations je pense notamment aux Polynésiens qui vivaient à proximité des sites, car la plupart des accidents se sont produits pendant les essais atmosphériques. À cet égard, je ferai deux remarques. Premièrement, la législation prévoyant l'indemnisation des victimes des accidents liés aux essais nucléaires existe dans bien des pays, soit des puissances nucléaires l'Angleterre et les États-unis , soit des États qui ont participé aux essais l'Australie, par exemple, a autorisé sur son territoire des essais atmosphériques mégatoniques américains. Malheureusement, une telle législation n'existe toujours pas en Chine ou en Russie, pas plus que dans les nouvelles puissances nucléaires émergentes tel...

... ce domaine. Il s'est même battu en justice contre des demandes d'indemnisation qui étaient justifiées. Tout cela est derrière nous, et je m'en réjouis. Mais en quoi nous, à l'UMP, nous séparons-nous de votre approche et donc de votre texte, madame Taubira ? Georges Colombier a répondu en détail à cette question. Je trouve, moi aussi, regrettable le mélange entre l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle d'éventuelles victimes d'accidents nucléaires civils. Vous savez comme moi que notre pays s'est déjà doté d'une législation de la responsabilité civile en cas d'accident nucléaire. Cette législation découle de plusieurs conventions internationales convention de Paris de 1960, convention de Bruxelles de 1963, les protocoles de 2004 et de la loi de 1968, plusieurs fois modifiée.

Bref, nous avons un régime de responsabilité civile et un système assuranciel garanti par l'État. Revenir là-dessus serait non seulement inutile, mais surtout dommageable à la cause de ceux que nous voulons protéger, c'est-à-dire les victimes des accidents liés aux essais nucléaires. C'est mon premier point de divergence avec vous. Second point de divergence : le principe de présomption de lien de causalité. En droit, c'est une notion à la fois trop large et trop floue. Son application se retournerait donc inévitablement contre ceux auxquels nous essayons de rendre justice par l'indemnisation légale. Je vous propose donc de travailler sur la notion de droit à l'indemnisatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, j'étais adolescent lorsque eurent lieu les premiers essais nucléaires au Sahara, et un fait m'avait particulièrement marqué à l'époque : c'était la vision de ces soldats découvrant, à très faible distance, les premières expérimentations avec, comme seule protection pour nombre d'entre eux, le port de lunettes de soleil. Je n'avais pas encore entrepris mes études de médecine, mais je me rappelle que ce fait m'avait interpellé et que je trouvais cette seule protecti...

À mon sens, nous devons donc axer tous nos efforts sur ce futur projet qui doit recueillir la majorité des voix de cette assemblée. Encore faudra-t-il y associer en amont non seulement les représentants de nos vétérans des essais nucléaires, mais aussi tous nos collègues, au-delà de tout clivage politique. Dans ce futur projet de loi, il devra être stipulé que les militaires de carrière ou appelés ayant participé aux essais nucléaires français et souffrant de maladies radio-induites pourront bénéficier de l'inscription d'un nouveau mécanisme au code des pensions militaires, le code actuel ne répondant pas à la réalité des maladies ...

...roit à indemnisation. Choisir un seuil minimum serait une erreur. L'on sait aujourd'hui que certains humains exposés à de faibles doses peuvent développer une pathologie cancéreuse, alors que d'autres soumis à de fortes doses n'en seront jamais atteints. Enfin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'amiante, il faudra créer un fonds d'indemnisation ainsi qu'une Commission nationale de suivi des essais nucléaires, chargée de toutes les questions inhérentes à ce type d'accidents à déterminer. Bien sûr, dans ce projet de loi, nous devrons tenir compte des victimes civiles de ces essais. En conclusion, j'insiste sur le fait que seul un consensus dépassant les clivages politiques peut permettre de résoudre cet épineux problème. N'oublions pas que derrière tout cela, il y a des femmes et des hommes qui souffr...

...s. Toutefois, dans des domaines où la preuve est difficile à apporter par les victimes en matière de discrimination ou de harcèlement au travail, par exemple , la loi aménage la charge de la preuve. La loi peut aussi créer une présomption légale postulant l'existence du préjudice dans une situation donnée, ainsi que l'envisage la proposition de loi lorsque le risque de contamination du fait d'essais nucléaires est révélé. Son adoption exonérera les personnes ayant été exposées à des radiations de prouver l'impossible, à savoir l'existence du lien de causalité entre l'exposition et les multiples pathologies recensées. Cette proposition vise aussi à mettre fin à une hypocrisie génératrice d'une injustice sans précédent pour les victimes d'essais nucléaires. Certes, elle est présentée dans le cadre des n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du Sénat et de l'Assemblée nationale qui, par leur ténacité à déposer inlassablement des propositions de loi touchant aux conséquences des essais nucléaires sur la santé, ont enfin permis l'ouverture d'un débat dans notre hémicycle. En tant que député polynésien, je me réjouis que le sujet soit enfin débattu, et je remercie Christiane Taubira d'avoir su faire bouger les lignes et obtenu la confiance de ses collègues socialistes. En tant que député de l'UMP, je regrette que, malgré les efforts louables de certains de mes collègues, notre groupe ne so...

mais les crédits alloués par la défense pour compenser l'arrêt des essais nucléaires ne peuvent en aucun cas être détournés de leur objectif et servir à financer le fonds d'indemnisation. J'espère enfin que les parlementaires, notamment ceux de Polynésie, seront associés à l'élaboration de votre projet de loi, ainsi que les associations, notamment Moruroa e tatou, que je salue ici pour son engagement sans faille en faveur de nos vétérans et de leurs familles. Mauruuru ! (Applaud...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme des différentes interventions, la question qui se pose est la suivante : l'omerta sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires va-t-elle enfin être levée ? Depuis des décennies, la droite et la gauche, la majorité et l'opposition, ont alternativement déposé des propositions de loi tendant à donner un cadre juridique pour sécuriser l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Et depuis des décennies, les gouvernements qui se sont succédé, toutes tendances confondues, ont refusé de prendre en compte les légitimes d...

Lorsque j'ai appris le dépôt de la proposition de loi de Christiane Taubira, j'avais décidé de la voter pour marquer, au-delà des clivages politiques, lesquels n'ont rien à faire dans ce dossier sensible et douloureux, ma volonté de répondre positivement aux victimes des essais nucléaires. Toutefois, si le fond du texte ne me choque en rien, la forme prévue risque de poser davantage de problèmes, au plan juridique, qu'elle n'apportera de solutions aux victimes, représentées par différentes associations telles que l'AVEN ou Les Sacrifiés des essais nucléaires, créé il y a deux ans. Vous avez annoncé hier, monsieur le ministre, que le Gouvernement déposerait, au début de 2009, un p...

d'apporter une réponse cohérente et sécurisée, sur le plan juridique, aux demandes légitimes des victimes des essais nucléaires. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, la représentation nationale est vraiment en colère,

La liste des pathologies radio-induites constituera le cadre dans lequel cette causalité sera reconnue. Elle permettra d'exclure les cas pour lesquels il n'y a pas de lien de causalité entre une pathologie et l'exposition aux essais nucléaires. Monsieur le ministre, au sein de la commission qui doit être mise en place et à laquelle participeront des parlementaires, nous aurons le loisir de revenir sur la question des seuils d'exposition. Sans aucune polémique, un certain nombre d'autres sujets devront être réglés. Ainsi, selon vous, le nombre des personnes concernées serait inférieur à 100 000, alors que, selon nos chiffres, il s'agi...