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Interventions sur "essai"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Nesme :

d'apporter une réponse cohérente et sécurisée, sur le plan juridique, aux demandes légitimes des victimes des essais nucléaires. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, la représentation nationale est vraiment en colère,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La liste des pathologies radio-induites constituera le cadre dans lequel cette causalité sera reconnue. Elle permettra d'exclure les cas pour lesquels il n'y a pas de lien de causalité entre une pathologie et l'exposition aux essais nucléaires. Monsieur le ministre, au sein de la commission qui doit être mise en place et à laquelle participeront des parlementaires, nous aurons le loisir de revenir sur la question des seuils d'exposition. Sans aucune polémique, un certain nombre d'autres sujets devront être réglés. Ainsi, selon vous, le nombre des personnes concernées serait inférieur à 100 000, alors que, selon nos chiffr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

J'ai trop de respect pour nos travaux en commission et dans l'hémicycle pour ne pas penser qu'il est dommage d'accepter de se dessaisir de cette proposition de loi. Je veux croire que le débat n'est que différé ; en fait, monsieur le ministre, je le crois vraiment. La poursuite de l'examen de cette proposition de loi aurait pourtant permis de régler tous nos désaccords et d'arbitrer en faveur des uns ou des autres. Tous ceux qui sont présents ici ne pourront pas participer aux travaux de la commission que vous nous avez annon...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Trois raisons devraient nous convaincre de passer à la discussion des articles de cette proposition de loi. Tout d'abord, ce texte respecte les victimes et leur souffrance. Il reconnaît la légitimité, trop longtemps niée, du combat tant judiciaire que scientifique et médical mené par toutes les victimes des essais nucléaires. Cette proposition de loi reconnaît ainsi le lien de causalité existant entre les essais et les pathologies développées par les victimes. Des dizaines de milliers de personnes irradiées entre 1966 et 1996 sont concernées. Quel soulagement pour tous ceux qui sont fatigués et usés d'avoir eu à se battre, non seulement contre la maladie, mais aussi, durant des années, contre la surdité d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

C'est l'honneur de notre République de reconnaître ses actes et d'indemniser les victimes, en se donnant, évidemment, toutes les garanties médicales et scientifiques nécessaires. C'est l'honneur de la République de porter secours à toutes celles et à tous ceux qui souffrent aujourd'hui d'avoir servi la nation hier ou d'avoir été victimes de radiations sur les lieux où ils résident. Enfin, nous examinons un texte de compromis positif : il s'agit d'une réelle avancée. La proposition de loi défendue par Christiane Taubira résulte d'un long travail transpartisan qui a mo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Il recule même, avec ses arguments sur la causalité réelle, la confusion possible entre les victimes des essais et celles des accidents ; la distinction indispensable entre les victimes et les ayants droit, ou encore en nous mettant en garde sur la délicate composition de la commission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

...té de certains de nos concitoyens, qu'ils soient militaires ou civils. Nous partageons votre constat, madame Taubira c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales vous a fait confiance pour être la rapporteure de cette proposition de loi , mais nous ne sommes pas d'accord sur les réponses que vous préconisez. Il nous paraît en effet nécessaire de poursuivre une concertation approfondie avec les pouvoirs publics et les associations de victimes, afin d'aboutir à un texte consensuel et complet. Monsieur le ministre, le groupe UMP prend acte de vos propositions. Nous vous demandons, comme vous vous y êtes engagé, d'associer des représentants de chaque groupe parlementaire de l'Assemblée nationale et du Sénat à la finalisation de votre p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...proposition de loi elle-même. Cette démarche serait d'ailleurs conforme à la volonté du Gouvernement de renforcer les pouvoirs du Parlement, qui s'est traduite par la réunion du Parlement en Congrès à Versailles. Il nous faut saisir cette opportunité. Au-delà de nos préférences partisanes, nous avons en effet été très nombreux à vouloir accélérer, après tant d'années d'attente, l'indemnisation nécessaire des victimes des essais nucléaires, qu'il s'agisse des travailleurs qui y ont participé ou des populations civiles. Pas moins de dix-huit propositions de loi consacrées à ce sujet ont été déposées. Nous nous accordons sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les victimes de maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants et les réponses du Gouvernement confortent cette exigence...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Pour vous, il n'y a donc pas de rapport entre ce débat et l'utilisation de l'uranium appauvri durant la guerre du Golfe ! Nous parlons pourtant bien ici d'essais nucléaires militaires.