Interventions sur "renouvelable"

...otamment pour tous ceux qui pensent que la France, avec le Grenelle, a fait un effort exagéré au niveau environnemental. Non, nous n'avons pas accompli un effort exagéré : nous sommes simplement de bons élèves, situés dans le milieu du classement européen sous réserve, bien sûr, que nous atteignions nos objectifs. Un seul exemple : la France s'est donné pour objectif d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020, alors que la quatrième proposition du paquet, celle qui module le taux selon les États membres, nous fixe l'objectif de 25 %. Le Nouveau Centre a approuvé « avec enthousiasme », selon mes propres termes de l'époque, le Grenelle de l'environnement, et nous soutenons donc globalement la démarche suivie dans le troisième paquet « énergie ». Cela dit, le militant de la construction europée...

...plaisir, alors que l'enjeu est essentiel pour notre environnement et notre planète. Chers collègues, le « paquet énergie-climat » est d'abord la déclinaison et la mise en oeuvre de la règle des « trois fois vingt », arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement en 2007 : faire baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables, le tout d'ici à 2020. Avant que la guerre en Géorgie et la crise financière ne s'imposent au premier plan de l'actualité, le « paquet énergie-climat » était la première priorité de la présidence française de l'Union européenne. Mais il est surtout un instrument dotant l'Europe d'objectifs ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique, la confortant ainsi dans son rôle de leader lors...

...gements pris à Kyoto. Il développe des recherches très pointues dans le domaine du photovoltaïque et des transports propres : les véhicules hybrides japonais sont connus de tous, mais nous avons aussi pu mesurer, dans le centre de recherche rassemblant tous les constructeurs, la qualité de l'expertise dans le domaine de la pile à combustible. Pourtant, les objectifs du Japon en matière d'énergies renouvelables sont somme toute assez faibles 3 % du mix énergétique d'ici à 2010. La modération de ce pays s'exprime aussi au niveau international. Le conseiller « climat » du Premier ministre japonais a plaidé devant nous pour des débats moins idéologiques, qui ne se situent plus, selon son expression, à un niveau « cosmique ». Cette démarche pragmatique, qui se traduit par ailleurs par la promotion d'app...

... à 6,5 degrés d'ici à la fin du siècle. L'objectif est de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d'État, que la part des quotas payés par les industries l...

Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'efficacité énergétique doit être élargie à l'ensemble des économies d'énergie, y compris à la réduction de la demande. Elle a en effet une connotation technologique certes légitime il va de soi qu'il es...

...égociation visant à adapter le taux directeur de la Banque centrale européenne à la crise : voilà une négociation entre humains. Avec l'atmosphère, en revanche, on ne négocie pas. Les seuls représentants qualifiés en ce domaine sont les membres du GIEC, dont les rapports évoluent au fil du temps. La moindre des choses serait d'adapter notre action à leurs recommandations. J'en viens aux énergies renouvelables, dont on entend porter la part dans la consommation totale à 20 % d'ici 2020. Très bien : je suis moi aussi favorable aux énergies renouvelables. Voici déjà une quinzaine d'années au moins que l'Allemagne, le Danemark ou l'Espagne consentent d'importants efforts en ce domaine. La France, elle, a pris beaucoup de retard pendant le règne des nucléocrates des années Giscard. Aujourd'hui, on nous di...

Il est exact qu'un tel ensemble de mesures implique un effort considérable. Tous en sont d'accord, la question du financement est cruciale. La Commission européenne estime le coût direct de la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et du passage à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale à 0,58 % du PIB de l'Union européenne, soit 91 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit encore 150 euros par personne et par an l'équivalent de trois pleins d'essence pour une voiture familiale. Ce n'est pas rien, et il faut donc y réfléchir, mais l'inaction aurait un coût dix fois supérieur, et c'est l'idée que je retiens au nom de la commission des affaires économ...

...re, et la Pologne, 95 %. Nous ne sommes pas dans la même situation. J'aimerais, en conséquence, monsieur le ministre d'État, que l'on explique à Bruxelles qu'il y a une spécificité française, due au fait que nous avons eu le courage de conduire une certaine politique. Sans doute faudra-t-il pousser le curseur très loin dans d'autres domaines, mais laissons à la France le libre choix des énergies renouvelables qu'elle souhaite mettre en place ! Je m'arrêterai là, car je ne veux pas rouvrir certains débats sur des sujets sur lesquels j'ai, comme vous le savez, beaucoup de convictions (Sourires.) Je ne parle pas de l'éolien, je dis seulement qu'il faut faire la part des choses. Nous devons nous fixer des objectifs en matière d'énergies renouvelables, mais avec pondération et sans porter atteinte à la b...

...agir vite. Les réformes ont pour horizon 2020, conformément aux recommandations du GIEC, sans renvoyer les décisions à des dates éloignées, où il sera à la fois plus coûteux et moins efficace d'agir. L'Europe se fixe aussi des objectifs ambitieux, dont nous avons parlé : réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20 % sa consommation d'énergie et disposer de 20 % d'énergie renouvelable dans le mix énergétique. Au passage, je signale à M. Cochet que la présentation qu'il a faite de la position de la France comporte une légère inexactitude. Nous sommes, en effet, nettement en tête de l'Europe, s'agissant des énergies renouvelables puisque nous atteignons 10,3 %, contre 5,8 % pour l'Allemagne et 8,7 % pour l'Espagne tout simplement parce que nous avons pris une grande avance e...

...aires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie l...

...stoire de l'humanité est directement liée à l'utilisation de différentes énergies. Désormais, et malgré la crise économique, le modèle énergétique mondial est fortement débattu. Il nous faut répondre à une forte demande d'énergie pour assurer la croissance nécessaire au développement pour le plus grand nombre et à la satisfaction de besoins primaires. Il nous faut aussi préserver les énergies non renouvelables, et éviter les émissions de gaz à effet de serre, facteur d'un réchauffement inédit par son ampleur et sa rapidité. Confrontés à de tels défis, nous devons agir. Notre planète, compte 6,4 milliards d'habitants ; elle en comptera 8 milliards en 2030, et chacun espérera légitimement bénéficier d'un meilleur niveau de vie. Or, actuellement, plus de 1,5 milliard de femmes et d'hommes n'ont aucun ac...

...tat, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un paquet « énergie-climat » composé de quatre textes qui visent la réalisation, d'ici à 2020, d'un triple objectif, ambitieux et nécessaire : diminuer de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, réduire de 20 % la consommation d'énergie, et augmenter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20 % de la consommation totale. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de l'Union européenne de s'engager dans une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. L'urgence est d'autant plus grande que, pour la première fois de notre histoire, l'activité humaine accélère un bouleversement climatique dont les conséquences pourraient être dramatiques. Ainsi, le ...

...ettre en place des financements pour aider ceux-ci à s'équiper de technologies propres, peu productrices de gaz à effet de serre. Le paquet « climat-énergie » pourrait être l'occasion de démontrer que l'Europe n'a pas vocation à être seulement un outil économique, mais qu'elle peut être aussi un outil de solidarité dans les rapports nord-sud. Un programme de recherche et de production d'énergies renouvelables de grande ampleur doit être mené afin de remplacer progressivement les énergies fossiles. À ce propos, ne convient-il pas de ne pas donner suite aux projets de centrales privées à charbon, qui fleurissent avec la libéralisation du secteur ? Certes, le Grenelle oblige ces centrales à prévoir les locaux permettant de recevoir les dispositifs de captage et de séquestration du CO2 quand ceux-ci sero...

...outes les garanties nécessaires en termes de sécurité et d'environnement. Plus généralement, ainsi que nous l'avons rappelé à maintes reprises lors du Grenelle, rien ne sera possible sans une politique de recherche ambitieuse, dont je souhaite qu'elle soit largement partagée au plan européen. Par ailleurs, nous comptons sur le Gouvernement pour rappeler que, si le nucléaire n'est pas une énergie renouvelable, c'est néanmoins une source considérable d'énergie non carbonée.

...et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique, qui forment, avec la compétitivité économique, les trois piliers d'une politique énergétique européenne. S'agissant du soutien aux énergies renouvelables, qu'en est-il de la compatibilité du système d'échange de garanties d'origine et des mécanismes de soutien nationaux, qui peut être, si ces derniers sont bien ajustés, un dispositif efficace ? À ce propos, je remercie Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et de l'environnement, d'avoir plaidé en faveur de l'organisation de ce débat et d'avoir permis que la commissio...

...tienne ni de société prospère et solidaire est déjà une bonne chose. De même, nous devons nous féliciter de la confirmation, par le Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers, de l'objectif des « 3 x 20 », qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990, à améliorer de 20 % l'efficience énergétique et à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020. Il est indispensable d'intégrer dans nos raisonnements le tableau de la réalité qu'a très bien décrit Jérôme Lambert, car la lutte contre le réchauffement climatique est primordiale. Le professeur Jean-Marc Jancovici a décrit cette nécessité de manière imagée : « Le pic de production du pétrole et le changement climatique ne vont pas se termin...

...issent.) Le paquet « énergie-climat » fixe trois objectifs à l'Europe pour 2020 les « 3 x 20 » que nous avons évoqués à plusieurs reprises ce matin. De ces trois objectifs, l'efficacité énergétique est le seul qui ne fasse pas l'objet de mesures contraignantes, à la différence de ce qui est prévu pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'accroissement de la part des énergies renouvelables.

... les 3 x 20 mais, à la différence des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est une erreur fondamentale, car la réalisation de cet objectif d'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique non seulement facilite mais conditionne la réalisation des deux autres objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

...n d'un rattrapage économique donc d'une croissance importante de leur PIB, de voir cette croissance du PIB freinée par les mesures du paquet « énergie-climat » est au coeur des discussions. Rendre contraignant l'objectif d'efficacité énergétique, c'est mobiliser non seulement le secteur économique, mais aussi toute la société pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. C'est l'une des clés de la réussite du paquet « énergie-climat ». Si nous n'élargissons pas le cadre des négociations actuelles, nous risquons d'avoir un accord qui videra de sa substance le paquet. Il nous semble donc préférable d'assouplir la situation en replaçant cet accord dans le cadre de la politique énergétique globale de l'Union européenne, c'est-à-dire en s'interrogeant sur le degré ...