Interventions sur "quotas"

... heureux que le Gouvernement soit revenu sur son intention première de supprimer son soutien à cette filière. Ceux qui s'y sont engagés très fortement sont désormais confortés par l'approche raisonnable de l'Union européenne, dont nous ne pouvons que saluer le travail. Le ciel européen serait-il donc entièrement bleu ? Pas tout à fait. D'abord, parce que nous atteignons les limites du système de quotas prévu pour le contrôle du CO2, qui est en passe de devenir, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, une usine à gaz (Sourires) D'un côté, on peut dire que c'est un succès puisque les émissions ont baissé de 6,5 % dans l'Union européenne entre 2005 et 2008, mais de l'autre, la lecture de la première proposition de nouvelle directive donne le vertige tant le système se complexifie. En second l...

...c Jérôme Lambert lors de la présentation de notre rapport et de notre proposition de résolution devant la commission chargée des affaires européennes. Premièrement, ces négociations ont progressé, et l'on peut raisonnablement espérer un compromis sur trois au moins des quatre propositions de directives. Deuxièmement, la seule question qui reste vraiment conflictuelle est la réforme du marché des quotas d'émission. Ce marché, qui a suscité un grand scepticisme à ses débuts en 2005, constitue aujourd'hui une grande réussite européenne : il existe désormais un marché européen unique du carbone, ce qui est loin d'être le cas dans le domaine de l'énergie. La réforme de l'ETS achoppe sur les conséquences supposées de la mise aux enchères de l'intégralité des quotas. La Pologne redoute une forte haus...

...visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d'État, que la part des quotas payés par les industries les plus polluantes de l'Union passe de 20 % en 2013 à 100 % en 2020. Même si certains de nos partenaires s'y opposent la Pologne et l'Italie, entre autres , cette question doit être réglée car, selon les derniers chiffres, les émiss...

...rgie-climat » pourrait faire supporter à l'économie européenne. En octobre dernier, lors d'une réunion, à l'Assemblée nationale, de la commission chargée des affaires européennes et des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar, j'ai ainsi eu l'occasion d'entendre nos amis polonais s'inquiéter des répercussions économiques et sociales de la mise aux enchères de l'intégralité des quotas du secteur de la production électrique. De leur côté, nos amis allemands ont fait part de leurs inquiétudes pour la compétitivité de celles de leurs industries, l'industrie automobile notamment, qui sont grandes consommatrices d'énergie. Ces questions sont actuellement au coeur des négociations communautaires que vous allez mener, monsieur le ministre d'État. J'observe néanmoins que les crainte...

... projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de l'Union Européenne d'ici 2020 ». Le paquet « énergie-climat » présenté par la Commission européenne regroupe une proposition de directive afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort que doivent fournir les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris pour 2020 ; la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables ; la proposition de directive relative au...

...z à effet de serre en raison de la production d'une électricité provenant de l'énergie primaire carbonique. Évidemment, la question des énergies renouvelables est posée, mais aussi, et pour longtemps encore ne nous cachons pas derrière notre petit doigt celle du développement de la production d'électricité d'origine nucléaire. Surtout, comment ne pas s'interroger sur le système d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, mis en place en 2005, qui a largement démontré ses insuffisances ? La proposition de la Commission européenne d'étendre ce dispositif et de centraliser sa gestion au niveau européen ne va pas inverser la donne. Nous connaissons tous, dans cet hémicycle, les limites de ce dispositif et ses conséquences, dès lors que la taxe ainsi prélevée est répercutée sur l'e...

...jet, entre 1 000 et 1 600 milliards d'euros qui échappent à toute fiscalité ? Le moment n'est-il pas venu d'envisager de mettre à contribution ces milliers de milliards d'euros détournés de toute utilisation sociale, qui pourraient être utiles dans la lutte que nous souhaitons tous mener afin de limiter les effets du réchauffement climatique ? Peut-on défendre l'environnement en transformant les quotas de pollution en un marché favorisant le dumping environnemental et dominé par les plus riches ? Trente ans de dérégulation et de promotion du libre-échange ont organisé la concurrence libre et non faussée entre des pays ayant des niveaux de protection sociale et environnementale radicalement différents. Les grandes firmes ont pu délocaliser leurs activités, au point que 20 % des émissions mondial...

...e définissant une ambition claire. Madame la secrétaire d'État, l'approche de ces débats suscite des questions. Les États membres de l'Union se sont-ils mis d'accord sur ce que serait un accord « satisfaisant » au niveau international ? Quelles perspectives d'accord voyez-vous se dessiner sur la question actuellement la plus cruciale pour les entreprises du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 ?

Par ailleurs, la question très complexe de la prise en considération, en termes de quotas de C02,de la séquestration du carbone par les forêts gérées dans le cadre d'un article du protocole de Kyoto vous paraît-elle susceptible d'être mieux prise en compte lors des travaux des conférences de l'ONU ? Je rappelle que la France avait joué un rôle important dans l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la conférence de Bali, en décembre dernier. Dans le nouveau contexte qui s...

Enfin, pour ce qui est du financement de la recherche sur les sites de CO2, je voudrais, comme l'a proposé Jean-Yves Le Déaut, que soit effectué un prélèvement sur les quotas et que nous puissions affecter une partie des permis CO2 au financement de ce type de dispositifs.

...re en cause le dogme du marché non régulé comme meilleur moyen d'allocation des ressources. L'énergie est un bien de première nécessité, pour les entreprises comme pour les ménages. La libéralisation des marchés, qui devait amener à une baisse des prix, a eu l'effet contraire. À cette hausse des prix va s'ajouter celle due à l'inclusion du secteur de la production énergétique dans les échanges de quotas de carbone. Alors, ne favorisons pas la confusion entre cette dernière hausse, pour cause de survie de la planète, avec la précédente, pour cause d'enrichissement des actionnaires.

Au-delà des discussions françaises sur les tarifs régulés et le TARTAM, il me semble indispensable que l'Union européenne fasse le bilan de la première phase de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. La régulation des marchés est différente selon les produits. Je suis, quant à moi, pour le marché des échanges de quotas d'effet de serre. Je suis en revanche plus réservé sur l'électricité et le gaz. Avec les quotas, c'est la première fois qu'on introduit, dans les facteurs de production, l'environnement à côté du capital et du travail. Cela étant, pour l'électricité et le gaz, faisons le bilan s'agissant de leurs conséquences économiques, sociales et environnementales et tirons-en les conséquences en termes de de...

... planétaire à 2 ° en 2100. Néanmoins, pour être crédible, elle doit aboutir à un accord interne solide sur le paquet « énergie-climat ». À la veille de la conférence internationale de Poznan, et pour préparer Copenhague, elle invite les autres pays à la rejoindre dans le marché des échanges de carbone. Pour cela, sa position doit être claire : elle doit réaffirmer que, à terme, l'attribution des quotas sera entièrement aux enchères. En phase de transition, pour éviter les fuites de carbone, dont on ne peut préjuger car elles seront fonction du résultat des négociations de Copenhague, elle ne doit pas prendre dès maintenant des mesures de compensation qui seraient l'aveu implicite qu'elle ne croit pas à des résultats positifs à Copenhague. Enfin, l'Union européenne doit clarifier son message à ...