Interventions sur "paquet"

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le « paquet énergie-climat » et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

...l s'apprête à voguer vers d'autres cieux, pour lui dire que nous avons été très sensibles à son professionnalisme et à la courtoisie dont il a toujours fait preuve avec les parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Madame la présidente, mes chers collègues, je vais vous faire gagner du temps, disais-je, parce qu'il est compliqué de digérer les quatre propositions du paquet « énergie » en même temps que le budget,

le projet de loi sur l'audiovisuel, le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, le Grenelle 2, etc. C'est pourquoi, si le travail en commission s'est avéré de qualité, il a été, reconnaissons-le, réduit au minimum. Quant à nos interlocuteurs socio-professionnels, nous ne les avons même pas vus ! Que dire, donc, de ce paquet appelé à devenir une nouvelle directive ? Tout d'abord, la cohérence est profonde entre le travail mené au sein du Grenelle de l'environnement et le troisième paquet européen. Certains diront que c'était bien le moins, mais il me fallait tout de même le souligner, notamment pour tous ceux qui pensent que la France, avec le Grenelle, a fait un effort exagéré au niveau environnemental. Non, nous n...

...et de la hiérarchie doit figurer la réduction des gaz à effet de serre. Bien entendu, une approche globale est souhaitable : si nous pouvons tout faire, faisons-le, mais gardons-nous, je le répète, des intégrismes. Deuxième leçon que nous donne l'Europe : nous devons, pour nous donner une chance d'aboutir à nos objectifs, intégrer dans notre approche la notion de subsidiarité. Tous les textes du paquet « énergie » prévoient que les manières d'atteindre le taux fixé sont laissées à la discrétion des États membres : à eux de gérer leur effort secteur par secteur. Certains états choisiront d'agir sur les transports, d'autres sur le chauffage, d'autres encore sur l'industrie. La subsidiarité est une bonne approche, mais pourquoi ne pas l'adopter aussi au niveau régional, voire départemental ?

Non, plus globalement mais le sujet mériterait de plus longs développements, qui ne sont pas dans mon propos. Enfin, nous regrettons qu'il manque à ce « paquet énergie-climat » une dimension forte : l'adaptation au changements climatiques. Qu'on le veuille ou non, notre climat change, et j'en veux pour preuve le cas de ma région, l'Aquitaine, où l'évolution de la température a été la plus forte entre 1945 à 2005 : deux degrés en moyenne, contre 0,9 degré dans l'ensemble du pays. Tous les climatologues le constatent : la région est en train de se « médit...

... notre ami Jean Dionis du Séjour qui a salué, à juste titre, l'action du Gouvernement et la vôtre en particulier. Merci, donc, de votre implication aux niveaux national, européen et international. La négociation de l'après-Kyoto ne sera pas si vous me permettez l'expression une partie de plaisir, alors que l'enjeu est essentiel pour notre environnement et notre planète. Chers collègues, le « paquet énergie-climat » est d'abord la déclinaison et la mise en oeuvre de la règle des « trois fois vingt », arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement en 2007 : faire baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables, le tout d'ici à 2020. Avant que la guerre en Géorgie et la crise financière ne s'imposent au prem...

... et du changement climatique. Nous avons surtout noté que, lors de son audition, le responsable de l'ambassade de Chine a déclaré que son pays serait solidaire des pays en développement. La Chine ne semble donc plus conditionner son engagement à celui des États-Unis. Cette stratégie d'alliance avec les pays en développement nécessiterait que l'Europe accepte de renforcer la dimension externe du « paquet énergie-climat ». Cette main tendue pourrait se traduire, par exemple, par l'affectation d'une partie du produit des enchères ou par un assouplissement des règles de plafonnement des mécanismes dits de flexibilité les MDP, les mécanismes pour un développement propre.

...onné des chiffres pour l'Aquitaine, il est difficile d'en pronostiquer l'évolution sans doute de 1,5 à 6,5 degrés d'ici à la fin du siècle. L'objectif est de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu par...

Le danger qui menace notre environnement est le défi principal du XXIe siècle. La mobilisation doit être immédiate, notamment par le biais du fonds social du « paquet énergie-climat », qui devrait contribuer à convertir de nombreux emplois vers les écotechnologies. Nous devons aider davantage les pays émergents à acquérir ces nouvelles technologies, étoffer le chapitre relatif à l'adaptation et, enfin, soutenir les paquets « climat » territoriaux, car l'Europe ne sera exemplaire que par le biais de ses régions, grâce auxquelles se bâtira sa réussite lors des p...

Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une par...

...ional des productions animales qui s'est déroulé à Rennes en 2005, M. de Villepin avait dit des agrocarburants qu'ils étaient le « pétrole vert » de la France, et qu'il faudrait en poursuivre le développement bien au-delà du taux de 5,75 % fixé à l'époque jusqu'à 10 % au moins. Je crois le contraire. Après l'effet « rebond », je voudrais évoquer la notion d'énergie nette hélas absente du « paquet énergie-climat ». Je suis prêt à l'exposer autant qu'il le faudra au Gouvernement et même au Président de la République : je crois aux vertus de la pédagogie, pour avoir enseigné pendant vingt-cinq ans !

...u'en 2030, ce qui est en totale contradiction totale avec l'hypothèse de la déplétion, mais ce n'est pas la première fois que l'AIE est en contradiction avec elle-même L'Agence propose tout de même, reconnaissons-le d'investir quelque 24 000 milliards de dollars jusqu'en 2030 dans le domaine énergétique, pour garantir l'accès à l'énergie. C'est un chiffre considérable, et il faut l'adapter au « paquet énergie-climat » européen. La clef du problème ne réside pas entièrement dans l'investissement énergétique, mais aussi dans la géologie. On ne négocie pas plus avec la géologie qu'avec la nature : quand il y a moins de ressources, on ne peut rien y faire, et il faut en tenir compte dans le « paquet énergie-climat ». M. Le Déaut a dit que le plus grand défi était la question du climat, mais ce n'...

...celle-là. C'est ce sentiment d'urgence qui nous a animés, sur tous les bancs de notre assemblée, lorsque nous avons siégé jour et nuit, lors des débats des dernières semaines, afin que vous puissiez, monsieur le ministre d'État, apporter à Bruxelles l'engagement clair qu'a pris l'Assemblée nationale en votant le Grenelle de l'environnement. Les négociations avec les autres États membres sur le « paquet énergie-climat » sont extrêmement difficiles, nous le savons. Nous avons pourtant absolument besoin d'un accord sur ce paquet avant la fin de l'année, faute de quoi nous n'aurons pas d'accord post-Kyoto satisfaisant. Le « paquet énergie-climat » constitue la feuille de route que nous mettons en place, petit à petit. Cependant, monsieur le ministre d'État, j'examinerai ce problème du seul point d...

...essentiels de ces mesures : elles sont à l'origine d'un gisement d'emplois non délocalisables. Mais l'intérêt d'une telle politique dépasse largement les raisonnements en termes de montants financiers et d'emploi, aussi importants soient-ils. Il faut toutefois choisir avec une grande prudence les mécanismes à mettre en oeuvre, pour orienter l'économie dans le bon sens. C'est l'un des enjeux du « paquet énergie-climat ». Si le marché automobile français, par exemple, est aujourd'hui nettement moins déprimé que celui de nos voisins européens, c'est grâce au bonus que vous avez mis en place, monsieur le ministre d'État. Nous pouvons donc influer sur le choix des consommateurs par des décisions courageuses, qu'il nous revient de prendre. Ce faisant, nous devrons toujours veiller à ne pas pénaliser...

... peux témoigner de son excellente image auprès de nos partenaires européens. Il a, de plus, efficacement contribué au succès de la présidence Française de l'Union européenne, qui n'est d'ailleurs pas encore terminée, et a toujours entretenu des relations très étroites avec les parlements nationaux, et notamment avec nos commissions. Je me félicite également de l'organisation de ce débat sur le « paquet énergie-climat », débat que Patrick Ollier et moi-même avons ensemble souhaité. Nous nous efforcerons, avec l'accord du Président de l'Assemblée et du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, de faire en sorte que les débats sur les textes européens soient portés dans l'hémicycle. C'est tout à fait essentiel. Dans quelques heures, après la séance des questions au Gouvernement, B...

Un renforcement des mécanismes de solidarité pour le pétrole et le gaz est prévu par la Commission. Le rôle de l'énergie nucléaire, auquel les pays d'Europe centrale et de l'Est sont également très attachés, dans la réduction de la dépendance de l'Union européenne aux importations d'hydrocarbures, est également reconnu. Nous attachons beaucoup d'importance à la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat », mais, à nos yeux, le volet relatif à la sécurité énergétique est aussi indispensable, pour assurer l'indépendance de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de l'Union Européenne d'ici 2020 ». Le paquet « énergie-climat » présenté par la Commission européenne regroupe une proposition de directive afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort que doivent fournir les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un paquet « énergie-climat » composé de quatre textes qui visent la réalisation, d'ici à 2020, d'un triple objectif, ambitieux et nécessaire : diminuer de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, réduire de 20 % la consommation d'énergie, et augmenter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20 % de la consommation totale. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de l'Union européenne de s'engager d...

La Commission a évalué le coût du paquet à « 3 euros par citoyen et par semaine », soit 150 euros par an. D'ici à 2020, cela correspondra à une facture d'un peu plus de 842 milliards d'euros, soit 70 milliards d'euros par an, ou encore 0,5 % du PIB européen. Il s'agit de sommes considérables. Par ailleurs, le risque est grand que la lutte contre le réchauffement climatique soit menée, dans notre pays, au détriment des financements néce...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, l'importance du paquet « énergie-climat » a déjà été largement soulignée. Le groupe UMP, qui partage les objectifs très forts qu'a rappelés M. le ministre d'État, s'est largement impliqué dans leur déclinaison nationale, notamment lors du vote et du suivi du Grenelle de l'environnement, ainsi que l'ont rappelé M. Ollier et M. Jacob, rapporteur du projet de loi. Convaincus de l'urgence de lutter contre le réchauffement...